Immobilier en ligne
Syndic et assemblée générale
Vingt-et-un jours, un ordre du jour qui précise chaque question, et un forfait qui comprend tout sauf une liste
Cette formation porte sur la convocation de l’assemblée générale des copropriétaires (article 9 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967) et sur la rémunération du syndic (article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et décret n° 2015-342 du 26 mars 2015). Elle ne traite ni la tenue de l’assemblée, ni le vote par correspondance dans son régime, ni le procès-verbal, ni la contestation des décisions, dont les textes n’ont pas été examinés. Elle relève du champ juridique de la formation continue des professionnels de l’immobilier. Le rattachement de ce parcours à l’obligation de formation continue n’est pas encore consigné : tant qu’il ne l’est pas, aucune imputation ne peut être annoncée. Cette formation ne délivre ni agrément, ni certification professionnelle enregistrée.
L’année 1 du cursus apprend à lire une copropriété : les organes, les majorités, les procès-verbaux. Ce module fait le pas suivant, celui qui est propre à l’année 3 : la faire fonctionner, c’est-à-dire tenir des obligations qui reviennent chaque année et dont les manquements fragilisent des décisions collectives.
Deux sujets le structurent. La convocation d’abord, dont l’article 9 du décret de 1967 fixe le délai, le contenu et les annexes avec une précision qui laisse peu de place à l’approximation : vingt-et-un jours au moins, un ordre du jour qui précise chacune des questions, l’indication des lieux et heures de consultation des pièces justificatives des charges, et un formulaire de vote par correspondance joint.
La rémunération ensuite, où le principe est inverse de l’intuition courante : le forfait comprend tout, sauf une liste limitative. Autrement dit, ce n’est pas au syndic de démontrer qu’une prestation entre dans son forfait — c’est l’inverse.
Ce que vous saurez faire
- Appliquer le délai de convocation et ses deux exceptions
- Rédiger un ordre du jour qui précise chacune des questions soumises au vote
- Organiser la consultation des pièces justificatives des charges
- Expliquer le principe du forfait de syndic et la place des prestations particulières
- Identifier ce qui, dans la pratique d’un cabinet, fragilise une décision collective
Le programme
4 chapitres · 7 modules · 5 quiz · 2 h au total
1La convocation4 éléments
- Où en êtes-vous ? Positionnement · 4 min
- Vingt-et-un jours, sauf plus long et sauf urgence Module · 15 min
- Un ordre du jour qui précise chacune des questions Module · 14 min
- Validation du chapitre 1 Quiz · 5 min
2La rémunération du syndic3 éléments
- Le principe est inverse de l’intuition courante Module · 16 min
- Ce qui fragilise une décision collective Module · 12 min
- Validation du chapitre 2 Quiz · 5 min
3Mise en situation3 éléments
- Préparer une assemblée : le calendrier à rebours Module · 14 min
- Cas pratique : l’assemblée qu’il faudra peut-être refaire Étude de cas · 14 min
- Validation du chapitre 3 Quiz · 5 min
4Synthèse2 éléments
- Mémo : la convocation et le forfait Synthèse · 5 min
- Évaluation finale Évaluation finale · 11 min
Pour qui
Titulaires de la carte professionnelle portant la mention « Syndic de copropriété », gestionnaires de copropriété, assistants de copropriété. Les professionnels de la transaction y trouveront de quoi lire un dossier de copropriété avec plus de précision.
Prérequis
Aucun. Le module suppose connus les organes de la copropriété et les trois majorités, traités en année 1, ainsi que le registre des mandats de l’article 65, traité dans le module « Le mandat de gestion » de cette année. Il n’y revient pas.
Moyens pédagogiques et techniques
Grille de contrôle d’une convocation, exemples d’ordres du jour commentés, méthode de rédaction des résolutions, grille de qualification forfait / prestation particulière, mémo imprimable. Assistance technique et pédagogique : par le formulaire de contact du site ou par courriel à contact@hashtag-3c-formation.com, réponse sous 1 jour ouvré. L’assistance technique couvre l’accès au compte, la connexion, la reprise de la progression, l’affichage des contenus, le téléchargement des documents et la délivrance de l’attestation. L’assistance pédagogique couvre les questions portant sur le contenu de la formation ; elle est assurée par écrit par un formateur du domaine. Les demandes peuvent être déposées à toute heure depuis la plateforme, accessible 24 h/24 ; elles sont traitées les jours ouvrés.
Évaluation et attestation
Un quiz de validation par chapitre, réussi à partir de 80 %. Une évaluation finale de onze questions, réussie à partir de 80 %, dans la limite de deux tentatives.
Questions fréquentes
Quel est le délai de convocation d’une assemblée générale ?
La convocation doit être notifiée au moins vingt-et-un jours avant la date de la réunion, sauf délai plus long prévu par le règlement de copropriété, et sauf urgence. Les deux exceptions vont dans des sens opposés : le règlement peut allonger, l’urgence peut raccourcir.
Que doit contenir la convocation ?
L’indication des lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l’ordre du jour qui précise chacune des questions soumises à la délibération de l’assemblée. Elle indique en outre les lieu, jour ou jours et heures de consultation des pièces justificatives des charges, et un formulaire de vote par correspondance y est joint.
Le forfait de syndic couvre-t-il toutes les prestations ?
Le principe est que le forfait comprend l’ensemble des prestations fournies par le syndic dans le cadre de sa mission, à l’exclusion des prestations particulières limitativement énumérées à l’annexe 2 du décret du 17 mars 1967. Autrement dit, ce qui n’est pas dans cette liste est dans le forfait.
Le module traite-t-il la contestation des décisions d’assemblée ?
Non. Les causes et délais de contestation relèvent de textes que nous n’avons pas examinés. Le module traite ce qui, dans la pratique d’un cabinet, fragilise une décision — ce qui est différent, et plus directement utile.
Programme mis à jour le 1 octobre 2026.