Informations légales
Conditions générales de vente
La version PDF téléchargeable ci-dessous fait foi. Les principaux points sont rappelés ici.
Objet
Les présentes conditions régissent les actions de formation professionnelle dispensées par HASHTAG 3C FORMATION au profit de ses clients, dans le cadre des articles L6353-1 et suivants du Code du travail.
Documents contractuels
Toute demande donne lieu à l’établissement d’un programme et d’un devis. Après acceptation, une convention de formation professionnelle est établie entre l’organisme et le client.
Délai de rétractation et délai d’accès
Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.
Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.
Prix
Les tarifs sont établis sur devis, en fonction du contenu retenu, de la durée, du nombre de participants et de la modalité. Ils sont précisés sur le devis et la convention.
Prise en charge par un OPCO
Lorsque le client sollicite une prise en charge auprès de son opérateur de compétences, il lui appartient d’en faire la demande avant le démarrage de la formation et de communiquer l’accord de prise en charge à l’organisme. À défaut, ou en cas de prise en charge partielle, le coût restant est dû par le client.
Accessibilité et réclamations
Voir les pages Accessibilité & handicap et Réclamations.