Informations légales
Règlement intérieur
La version PDF téléchargeable ci-dessous fait foi. Les principales règles sont rappelées ici.
Champ d’application
Le règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par HASHTAG 3C FORMATION, conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, dans les locaux de l’organisme, dans ceux du client et lors des sessions à distance.
Hygiène et sécurité
Lorsque la formation se déroule dans les locaux du client, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles de l’entreprise d’accueil, notamment le port des équipements de protection individuelle pour les formations techniques.
Discipline
Les participants respectent les horaires fixés, émargent par demi-journée et adoptent un comportement compatible avec le bon déroulement de la formation.
Documentation pédagogique
Les supports remis sont protégés par le droit d’auteur et réservés à un usage personnel.
Sanctions et droits de la défense
Tout manquement peut faire l’objet d’une sanction prononcée dans le respect de la procédure prévue par le Code du travail.