Immobilier en ligne
La copropriété
Qui décide quoi, à quelle majorité, et ce que l’acquéreur doit comprendre avant de signer
Cette formation porte sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis issu de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et sur les dispositions correspondantes du code de la construction et de l’habitation. Elle relève du champ juridique de la formation continue des professionnels de l’immobilier. Le rattachement de ce parcours à l’obligation de formation continue n’est pas encore consigné : tant qu’il ne l’est pas, aucune imputation ne peut être annoncée. Cette formation ne délivre ni agrément, ni certification professionnelle enregistrée.
Un professionnel de la transaction n’administre pas une copropriété, mais il la vend. Et il la vend d’autant mieux qu’il sait lire ce qu’un acquéreur découvrira ensuite : un vote qui engage des travaux, un fonds de travaux insuffisant, un règlement qui interdit ce que l’acquéreur voulait faire.
Ce parcours part donc de l’usage : les organes, parce qu’il faut savoir à qui s’adresser et de quoi chacun répond ; les majorités, parce qu’une résolution votée à la mauvaise majorité est fragile et qu’un acquéreur bien conseillé le verra ; l’argent et les travaux, parce que c’est ce qui pèse sur la décision d’acheter.
Les documents à remettre à l’acquéreur sont traités dans « Informer l’acquéreur » : ici, on apprend à les lire. Ce module fait partie des composantes juridiques du parcours de formation continue immobilière.
Ce que vous saurez faire
- Situer les rôles respectifs du syndicat, du syndic et du conseil syndical
- Déterminer la majorité applicable à une décision d’assemblée générale
- Repérer dans un procès-verbal les éléments qui pèsent sur une vente
- Expliquer à un acquéreur le budget prévisionnel, les charges et le fonds de travaux
- Identifier les cas où un diagnostic technique global est en jeu
Le programme
4 chapitres · 7 modules · 5 quiz · 2 h au total
1Les organes4 éléments
- Où en êtes-vous ? Positionnement · 4 min
- Syndicat, syndic, conseil syndical : qui fait quoi Module · 15 min
- Lire un procès-verbal d’assemblée comme un professionnel de la vente Module · 14 min
- Validation du chapitre 1 Quiz · 5 min
2Les majorités3 éléments
- Article 24, article 25, article 26 Module · 16 min
- La passerelle, et l’échec qui n’est pas un refus Module · 12 min
- Validation du chapitre 2 Quiz · 5 min
3Argent et travaux3 éléments
- Le fonds de travaux : une cotisation obligatoire, deux calculs Module · 14 min
- Cas pratique : l’immeuble dont personne n’a parlé à l’acquéreur Étude de cas · 14 min
- Validation du chapitre 3 Quiz · 5 min
4Synthèse2 éléments
- Mémo : majorités, argent, diagnostics Synthèse · 5 min
- Évaluation finale Évaluation finale · 11 min
Pour qui
Titulaires de la carte professionnelle, directeurs d’établissement, négociateurs salariés et agents commerciaux habilités intervenant en transaction. Les gestionnaires et syndics y trouveront un rappel des majorités, sans que le module traite la gestion courante.
Prérequis
Aucun. Le module renvoie à « Informer l’acquéreur » pour la liste des documents de copropriété à remettre, qu’il ne réexpose pas.
Moyens pédagogiques et techniques
Tableau des majorités, méthode de lecture d’un procès-verbal d’assemblée, calcul du fonds de travaux sur un cas chiffré, grille des questions à poser au syndic avant mise en vente, mémo imprimable. Assistance technique et pédagogique : par le formulaire de contact du site ou par courriel à contact@hashtag-3c-formation.com, réponse sous 1 jour ouvré. L’assistance technique couvre l’accès au compte, la connexion, la reprise de la progression, l’affichage des contenus, le téléchargement des documents et la délivrance de l’attestation. L’assistance pédagogique couvre les questions portant sur le contenu de la formation ; elle est assurée par écrit par un formateur du domaine. Les demandes peuvent être déposées à toute heure depuis la plateforme, accessible 24 h/24 ; elles sont traitées les jours ouvrés.
Évaluation et attestation
Un quiz de validation par chapitre, réussi à partir de 80 %. Une évaluation finale de onze questions, réussie à partir de 80 %, dans la limite de deux tentatives.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la majorité de l’article 24 et celle de l’article 25 ?
L’article 24 retient la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés : les absents ne comptent pas. L’article 25 exige la majorité des voix de tous les copropriétaires : les absents comptent, et contre. C’est pourquoi une décision de l’article 25 est beaucoup plus difficile à obtenir dans une copropriété peu assidue.
Le fonds de travaux est-il obligatoire ?
L’article 14-2-1 de la loi de 1965 prévoit que le syndicat constitue un fonds de travaux alimenté par une cotisation annuelle obligatoire, avec des pourcentages minimaux qui dépendent de l’adoption ou non d’un plan pluriannuel de travaux. La formation détaille le calcul.
Le module traite-t-il la gestion de copropriété ?
Non. Il est conçu pour la transaction : savoir lire une copropriété et l’expliquer à un acquéreur. La gestion courante, le recouvrement des charges et la tenue d’assemblée relèvent d’un autre module, qui n’est pas encore écrit.
Le temps est-il bloqué ?
Oui. Ce parcours entre dans un volume d’heures chiffré : la validation de chaque module demande que son temps soit atteint. Le compteur est borné côté serveur par le temps réellement écoulé.
Programme mis à jour le 1 octobre 2026.