Parcours thématique

Le dossier de vente

Du mandat à la signature, dans l’ordre où le dossier se construit

• 8 h au total
• 4 modules de 2 h
• 100 % en ligne
• une attestation par module

Ce que vous saurez faire

• Rédiger un mandat conforme aux articles 72 et 73 du décret du 20 juillet 1972
• Composer un dossier de diagnostic technique complet et calculer le délai de rétractation
• Sécuriser l’avant-contrat et ses conditions suspensives
• Réunir les documents de copropriété dus à l’acquéreur

Les modules inclus

4 modules · 8 h · chaque module donne lieu à sa propre attestation.

1. Le mandat de vente · 2 h
   Deux heures sur le seul document qui vous donne droit à des honoraires. Ce que la loi Hoguet impose à peine de nullité, ce que l’exclusivité exige réellement, comment un mandat se résilie, et pourquoi le registre des mandats décide parfois de l’issue d’un procès.
2. Informer l’acquéreur · 2 h
   Deux heures sur l’obligation d’information à la vente : les douze pièces du dossier de diagnostic technique dans leur version en vigueur depuis avril 2024, les documents de copropriété à remettre au plus tard à la signature de la promesse, et le mécanisme exact de la rétractation. Avec, pour chaque défaut, la sanction précise qu’il déclenche.
3. L’avant-contrat · 2 h
   Deux heures sur le document le plus lourd de conséquences d’un dossier de vente. Comment l’engagement se forme, pourquoi une promesse unilatérale non enregistrée dans les dix jours est nulle, ce que la condition suspensive de prêt impose réellement, et le calendrier que le locataire vous impose quand le logement est loué.
4. La copropriété · 2 h
   Deux heures pour savoir lire une copropriété : les trois organes et leurs rôles réels, les trois majorités et l’erreur de majorité qui fait annuler une résolution, le fonds de travaux et ses pourcentages obligatoires, et ce qu’un procès-verbal d’assemblée vous apprend sur un immeuble avant que vous ne le vendiez.

Ce que l’achat ouvre

• Un accès de 12 mois à 4 modules, ouverts dès le paiement.
• Une attestation par module terminé, portant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation.
• Une attestation récapitulative du parcours une fois tous les modules validés.
• Les modules déjà validés restent acquis : ils ne sont pas rachetés.