Parcours thématique

La conformité du professionnel

Les quatre obligations qui pèsent sur l’agence elle-même

• 8 h au total
• 4 modules de 2 h
• 100 % en ligne
• une attestation par module

Ce que vous saurez faire

• Situer le code de déontologie de 2015 et les trois articles qui font presque tous les litiges
• Identifier les critères de discrimination prohibés et les pratiques à risque
• Appliquer les obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment
• Organiser la conservation des pièces et des dossiers de l’agence

Les modules inclus

4 modules · 8 h · chaque module donne lieu à sa propre attestation.

1. Déontologie des professionnels de l’immobilier · 2 h
   Deux heures sur le code de déontologie de 2015, pris par le bon bout : non pas les onze articles récités, mais les trois qui produisent les réclamations — transparence, conflits d’intérêts, confraternité — et ce qu’ils changent dans une journée de travail.
2. Non-discrimination à l’accès au logement · 2 h
   Deux heures centrées sur la pratique d’agence : ce que le texte interdit réellement, la liste limitative des pièces qu’on peut demander, et ce qui se passe quand un candidat conteste. Avec les cas où l’intention n’existait pas et la condamnation non plus.
3. Lutte contre le blanchiment — immobilier · 2 h
   Deux heures sur les obligations de vigilance anti-blanchiment des professionnels de l’immobilier. Le programme suit le contenu que le décret du 24 avril 2026 impose à cette formation : les obligations, les sanctions, et la reconnaissance des opérations suspectes.
4. Les données en agence · 2 h
   Deux heures pour clôturer le cycle sur ce qu’une agence accumule. La liste limitative des pièces exigibles d’un candidat à la location et de sa caution, son lien direct avec la non-discrimination, et le recensement des durées de conservation établies tout au long du cursus — du registre des mandats aux attestations de formation anti-blanchiment.

Ce que l’achat ouvre

• Un accès de 12 mois à 4 modules, ouverts dès le paiement.
• Une attestation par module terminé, portant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation.
• Une attestation récapitulative du parcours une fois tous les modules validés.
• Les modules déjà validés restent acquis : ils ne sont pas rachetés.