Parcours thématique

Conseil, valeur et financement

Ce qu’on peut affirmer, ce qu’il faut documenter, ce qu’il faut renvoyer

• 8 h au total
• 4 modules de 2 h
• 100 % en ligne
• une attestation par module

Ce que vous saurez faire

• Qualifier une information déterminante au sens de l’article 1112-1 du code civil
• Rédiger un avis de valeur qui tient, en informant que cet avis n’est pas une expertise
• Situer la limite entre orienter vers un financement et exercer une intermédiation
• Répondre à une question fiscale sans se substituer au notaire

Les modules inclus

4 modules · 8 h · chaque module donne lieu à sa propre attestation.

1. Responsabilité et devoir de conseil · 2 h
   Deux heures sur le terrain où un professionnel de l’immobilier est le plus exposé sans le savoir : ce qu’il affirme. Le devoir d’information de l’article 1112-1 du code civil, sa limite expresse — il ne porte pas sur l’estimation de la valeur —, le renversement de la charge de la preuve, et la discipline d’écriture qui protège réellement.
2. Estimation et avis de valeur · 2 h
   Deux heures sur l’estimation prise par le bon bout : non pas une méthode miracle, mais ce qui vous expose réellement. Le code civil vous laisse hors de son devoir d’information sur la valeur ; le code de déontologie attache une obligation précise à votre avis de valeur ; et votre écrit, lui, vous suit pendant des années.
3. Le financement de l’acquéreur · 2 h
   Deux heures sur le financement vu du bon côté : non pas comment monter un prêt — ce n’est pas votre métier — mais comment tenir un calendrier que vous ne maîtrisez pas, et comment aider un acquéreur sans basculer dans une activité réglementée qui exige une immatriculation.
4. Fiscalité de la cession · 2 h
   Deux heures sur la question la plus posée par les vendeurs et la plus mal répondue par les professionnels. Les deux exonérations de l’article 150 U, les deux cadences d’abattement — qui ne s’achèvent pas la même année —, et la discipline de langage qui évite de garantir ce qu’on ne maîtrise pas.

Ce que l’achat ouvre

• Un accès de 12 mois à 4 modules, ouverts dès le paiement.
• Une attestation par module terminé, portant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation.
• Une attestation récapitulative du parcours une fois tous les modules validés.
• Les modules déjà validés restent acquis : ils ne sont pas rachetés.