Parcours thématique

La gestion locative

Le mandat, le bail, les comptes, la sortie et l’impayé

• 10 h au total
• 5 modules de 2 h
• 100 % en ligne
• une attestation par module

Ce que vous saurez faire

• Rédiger un mandat de gestion conforme et organiser la reddition de compte
• Établir un bail portant ses mentions imposées et sa surface habitable exacte
• Conduire une régularisation de charges dans les délais de l’article 23
• Établir un état des lieux comparable et restituer le dépôt de garantie
• Réunir ce qu’il faut AVANT d’engager une procédure d’impayé

Les modules inclus

5 modules · 10 h · chaque module donne lieu à sa propre attestation.

1. Le mandat de gestion · 2 h
   Deux heures sur le document qui vous autorise à encaisser les loyers d’autrui. L’autorisation expresse de recevoir des fonds, le registre propre à la gestion, la reddition de compte, et la différence de nature entre un mandat qu’on exécute en trois mois et un mandat qui dure dix ans.
2. Le bail d’habitation · 2 h
   Deux heures sur le contrat le plus rédigé du métier et le plus mal relu. Le contrat type et ce qu’il implique, les mentions que la loi impose, la notice d’information annexée, et la surface habitable — dont une inexactitude de plus de 5 % ouvre au locataire une diminution de loyer proportionnelle.
3. Loyers, charges et révision · 2 h
   Deux heures sur les deux calculs annuels de la gestion locative. La révision du loyer : à quelle date, dans quelle limite, et à quelle condition. Les charges récupérables : une liste limitative fixée par décret, et une exigence de justification que presque personne n’applique à la lettre.
4. États des lieux et réparations locatives · 2 h
   Deux heures sur la sortie de bail, où tout se règle ou tout s’envenime. Ce qu’un état des lieux doit permettre de comparer, la définition exacte des réparations locatives, et les quatre chiffres de la restitution du dépôt de garantie : deux mois, un mois, 20 %, et une majoration de 10 % par mois de retard.
5. Impayés locatifs · 2 h
   Deux heures sur les premières semaines d’un impayé, celles qui décident de tout le reste. La clause résolutoire et le délai de six semaines, les cinq mentions dont le commandement de payer est assorti à peine de nullité, et le mécanisme de signalement avec ses deux seuils. Ce module ne traite pas la procédure judiciaire : il traite ce qui la rend possible.

Ce que l’achat ouvre

• Un accès de 12 mois à 5 modules, ouverts dès le paiement.
• Une attestation par module terminé, portant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation.
• Une attestation récapitulative du parcours une fois tous les modules validés.
• Les modules déjà validés restent acquis : ils ne sont pas rachetés.