Classer un produit dans la nomenclature, déterminer son origine, calculer la valeur en douane et les droits, choisir un régime adapté et donner des instructions précises à son représentant en douane.
Programme mis à jour le
La formation Réglementation douanière s’adresse aux entreprises qui importent ou exportent des marchandises hors de l’Union européenne et veulent maîtriser les éléments qui déterminent droits, taxes et contrôles. Le programme approfondit les trois éléments de taxation (espèce tarifaire, origine, valeur), les régimes douaniers et la relation avec le représentant en douane. Les notions générales d’une opération internationale (Incoterms, transport, paiement) sont traitées dans Import-export : les fondamentaux. La formation ne prépare à aucun examen et ne confère aucun statut douanier.
La réglementation douanière et les accords commerciaux évoluent fréquemment. Le contenu est présenté selon les textes en vigueur à la date de la session ; il ne remplace ni l’avis d’un représentant en douane ou d’un conseil, ni les réponses de l’administration des douanes sur une opération précise. Hashtag 3C Formation ne délivre aucun statut ni agrément douanier.
Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Programme indicatif : les modules sont sélectionnés, approfondis ou complétés selon le niveau des participants et vos objectifs.
Cette formation s’adresse aux assistants import-export, équipes ADV, acheteurs, responsables logistique, comptables et responsables administratifs qui gèrent ou contrôlent des flux de marchandises avec des pays situés hors de l’Union européenne.
Connaître les étapes d’une opération d’import ou d’export, par exemple après Import-export : les fondamentaux
2 jours (14 heures), durée indicative ajustable.
À distance, la formation se déroule en classe virtuelle avec le formateur ; les modalités de suivi de la présence et de la participation sont précisées dans la convocation.
Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.
L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.
Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.
Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.
Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.
Signalez vos besoins au 07 80 95 85 98 ou à contact@hashtag-3c-formation.com. Notre démarche d’accessibilité.
Hashtag 3C Formation · 07 80 95 85 98 · contact@hashtag-3c-formation.com
Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.
Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO
Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Les contenus peuvent être adaptés selon le niveau des participants, leurs fonctions, votre secteur d’activité, vos objectifs, les outils utilisés et les situations professionnelles rencontrées.
Non, la formation s’adresse aussi aux entreprises qui confient leurs déclarations à un représentant en douane. L’objectif est de comprendre et de vérifier ce qui est déclaré au nom de l’entreprise, dont la responsabilité peut rester engagée selon le mode de représentation.
Non, le statut d’opérateur économique agréé est présenté dans ses principes et ses conditions générales, sans accompagnement à la constitution d’un dossier. Une demande suppose un examen des procédures douanières, logistiques et de sécurité de l’entreprise, qui relève d’un accompagnement spécifique.
Oui, sous forme de sensibilisation : la formation présente les biens à double usage et les mesures restrictives visant certains pays ou certaines personnes, afin de repérer une situation à risque. L’analyse d’un produit soumis à autorisation relève d’un accompagnement spécialisé et des services compétents de l’administration.
Métiers & techniques
Suivre une vente ou un achat international de l’offre au paiement : choix de l’Incoterm, transport et assurance, documents, TVA, formalités douanières de base et techniques de paiement.
Métiers & techniques
Classer les articles, calculer stock de sécurité et point de commande, organiser réception, stockage et préparation, fiabiliser les inventaires et suivre la performance avec quelques indicateurs.
Comptabilité, gestion & paie
Traiter les cycles achats, ventes, banque et immobilisations, préparer la déclaration de TVA et justifier chaque mois les soldes de la balance, pour aborder la clôture sur des comptes contrôlés.
Métiers & techniques
Lire un plan technique puis dessiner, modifier, coter et mettre en page des plans 2D sur le logiciel de CAO/DAO utilisé par l’entreprise, en respectant ses gabarits et ses conventions.
Expliquez-nous votre besoin. Nous vous proposons une solution adaptée et étudions avec vous les possibilités de financement.
