IACadre, risques et conformité

IA et RGPD

Appliquer le RGPD aux usages et aux projets d’IA : repérer les données personnelles en jeu, qualifier les rôles avec les fournisseurs, informer les personnes et conduire une analyse d’impact.

Durée
1 jour (7 heures)
Modalités
Présentiel · Distanciel
Niveau
Intermédiaire
Tarif
Sur devis

Programme mis à jour le

L’essentiel en questions

À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux délégués à la protection des données, juristes, responsables conformité, DSI, chefs de projet IA et responsables de service qui manipulent des données personnelles dans des usages d’IA. Prérequis : connaître les notions de base du RGPD : donnée personnelle, traitement, responsable de traitement, droits des personnes.
Combien de temps dure-t-elle ?
La formation « IA et RGPD » dure 1 jour (7 heures). Cette durée est indicative : elle est ajustée selon les objectifs et le niveau des participants.
Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
Est-elle disponible à distance ?
Oui. Elle peut être suivie en classe virtuelle avec un formateur.
Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
Oui. Le programme, les exemples et les exercices sont ajustés à votre secteur d’activité, à vos outils et au niveau des participants lors de l’analyse du besoin.
Peut-elle être financée par un OPCO ?
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).

Pourquoi suivre cette formation ?

La formation « IA et RGPD » s’adresse aux personnes chargées de vérifier la conformité des usages et des projets d’IA au regard de la protection des données personnelles : DPO, juristes, DSI, chefs de projet, responsables conformité. Le programme applique les principes du RGPD aux situations propres à l’IA (données saisies dans un outil, documents fournis à un assistant, données d’entraînement, résultats générés) et s’appuie sur les recommandations publiées par la CNIL. La formation « Utilisation responsable de l’IA en entreprise » traite plus largement des risques, de la charte d’usage et de la gouvernance, sans approfondir l’analyse juridique des traitements.

Les situations auxquelles elle répond

  • Le DPO doit se prononcer sur le déploiement d’un assistant d’IA fourni par un éditeur établi hors de l’Union européenne
  • Un service RH souhaite analyser des comptes rendus d’entretiens annuels avec un outil d’IA
  • Un chef de projet veut construire un assistant interne à partir de documents contenant des données clients
  • Une personne demande à l’entreprise quelles données la concernant ont été traitées par un outil d’IA

Ce que l’entreprise en retire

  • Chaque usage ou projet d’IA étudié fait l’objet d’une fiche d’analyse : données, finalité, base légale, rôles, mesures
  • Les points contractuels à vérifier auprès des fournisseurs d’outils d’IA sont listés
  • La nécessité d’une analyse d’impact est appréciée selon des critères explicites, et ses éléments sont préparés

La formation « IA et RGPD » présente le RGPD, les recommandations de la CNIL et les principes du règlement européen sur l’intelligence artificielle appliqués aux usages de l’IA. Ce contenu ne constitue pas un conseil juridique : l’analyse d’un traitement particulier relève du délégué à la protection des données ou d’un juriste.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Repérer les données personnelles en jeu dans un usage ou un projet d’IA
  • Examiner un cas d’IA au regard des principes de finalité, de base légale, de minimisation et de durée de conservation
  • Qualifier les rôles de responsable de traitement, de sous-traitant ou de responsables conjoints avec un fournisseur
  • Déterminer si une analyse d’impact est requise et en préparer les étapes
  • Organiser l’information des personnes et le traitement de leurs demandes d’exercice des droits
  • Articuler les exigences du RGPD avec les principes du règlement européen sur l’IA

Programme détaillé

Programme indicatif : les modules sont sélectionnés, approfondis ou complétés selon le niveau des participants et vos objectifs.

01IA et données personnelles : où sont les risques
  • Données saisies, documents fournis, données d’entraînement, résultats générés : cartographie des flux
  • Usage d’un outil du marché et projet développé en interne : des enjeux différents
  • Recommandations publiées par la CNIL sur l’utilisation et le développement de systèmes d’IA : repères
02Principes du RGPD appliqués à l’IA
  • Finalité et base légale d’un traitement impliquant l’IA
  • Minimisation : quelles données fournir à un outil, et sous quelle forme
  • Exactitude et durées de conservation : historiques, journaux, données réutilisées par le fournisseur
  • Transparence : informer les salariés, les clients ou les candidats concernés
03Fournisseurs, contrats et transferts
  • Responsable de traitement, sous-traitant, responsabilité conjointe : critères de qualification
  • Points à vérifier dans les conditions contractuelles : réutilisation des données, sécurité, localisation, sous-traitants ultérieurs
  • Transferts de données hors de l’Union européenne : mécanismes d’encadrement à examiner
  • Sécurité et confidentialité : contrôle des accès, journalisation, recommandations de l’ANSSI pour les systèmes d’IA générative
04Analyse d’impact, droits des personnes et règlement européen sur l’IA
  • Critères rendant une analyse d’impact nécessaire et étapes de sa conduite
  • Droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition appliqués aux outils d’IA
  • Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé : place de l’intervention humaine
  • Règlement européen sur l’IA : approche par les risques et points de convergence avec le RGPD
  • Documentation de conformité, vérification périodique et veille réglementaire

Informations pratiques : public, modalités, évaluation

Public concerné

Cette formation s’adresse aux délégués à la protection des données, juristes, responsables conformité, DSI, chefs de projet IA et responsables de service qui manipulent des données personnelles dans des usages d’IA.

Prérequis

Connaître les notions de base du RGPD : donnée personnelle, traitement, responsable de traitement, droits des personnes.

Durée

1 jour (7 heures), durée indicative ajustable.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble
  • Distanciel : classe virtuelle en direct avec le formateur

À distance, la formation se déroule en classe virtuelle avec le formateur ; les modalités de suivi de la présence et de la participation sont précisées dans la convocation.

Méthodes pédagogiques

  • Étude de cas guidée : pour un projet d’assistant RH fictif, les participants remplissent une fiche d’analyse (données, finalité, base légale, rôles, transferts, mesures) puis décident, critères à l’appui, si une analyse d’impact est nécessaire
  • Lecture critique de conditions d’utilisation d’outils d’IA, fictives ou fournies par l’entreprise
  • Atelier de cartographie des flux de données d’un usage d’IA

Moyens pédagogiques et techniques

  • Conditions contractuelles et documentation des outils d’IA, fournies par l’entreprise lorsqu’elle souhaite les faire étudier
  • Trame de fiche d’analyse et liste des critères d’analyse d’impact
  • Textes de référence et recommandations publiques de la CNIL
  • Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
  • Classe virtuelle avec partage d’écran ; connexion internet, micro et caméra pour chaque participant
  • Support de formation remis aux participants

Modalités d’évaluation

  • Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
  • Fiche d’analyse RGPD d’un projet d’IA, évaluée avec une grille
  • Questionnaire de cas : qualification des rôles et nécessité d’une analyse d’impact
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Nature de la reconnaissance

Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.

Intervenants

La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.

Modalités d’accès

  1. Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
  2. Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
  3. Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
  4. Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.

L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.

Délais d’accès

Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.

Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.

Accessibilité et handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.

Signalez vos besoins au 07 80 95 85 98 ou à contact@hashtag-3c-formation.com. Notre démarche d’accessibilité.

Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)

Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.

Tarif, financement et adaptation

Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.

Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO

Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).

Adapter cette formation à votre entreprise

Les contenus peuvent être adaptés selon le niveau des participants, leurs fonctions, votre secteur d’activité, vos objectifs, les outils utilisés et les situations professionnelles rencontrées.

  • Le programme
  • La durée
  • Les exercices
  • Le niveau
  • Le secteur d’activité
  • Le format
  • Les dates

Questions fréquentes sur cette formation

Une analyse d’impact est-elle obligatoire pour un projet d’IA ?

Pas systématiquement : une analyse d’impact relative à la protection des données est requise lorsque le traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Les critères publiés par la CNIL et les autorités européennes aident à apprécier ce risque, et les projets d’IA en réunissent fréquemment plusieurs. La formation apprend à appliquer ces critères à un cas concret.

Pour un DPO, vaut-il mieux suivre « IA et RGPD » ou « Utilisation responsable de l’IA en entreprise » ?

Pour un DPO ou un juriste, « IA et RGPD » est la plus adaptée, car elle approfondit l’analyse juridique des traitements : rôles, base légale, analyse d’impact, droits des personnes. « Utilisation responsable de l’IA en entreprise » traite plus largement des risques, de la charte d’usage et de la gouvernance, et convient mieux à un référent IA ou à un dirigeant.

La formation traite-t-elle aussi du règlement européen sur l’IA ?

Oui, dans ses principes et dans son articulation avec le RGPD : approche par les risques, rôles de fournisseur et de déployeur, points de convergence. Les obligations détaillées du règlement européen sur l’IA et leur calendrier d’application, modifiés en 2026, sont présentés comme des points de veille à vérifier au moment de la session. L’analyse d’un cas particulier relève d’un juriste spécialisé.

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