ERP de types U et J : sécurité incendie et accessibilité
Lire et appliquer les textes incendie et accessibilité des établissements de soins (type U) et des structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées (type J).
Cette formation s’adresse aux responsables de projets, responsables techniques, responsables d’exploitation et commerciaux qui interviennent sur des établissements de santé ou médico-sociaux. Prérequis : connaissances de base en prévention des risques et en lutte contre l’incendie.
Combien de temps dure-t-elle ?
La formation « ERP de types U et J : sécurité incendie et accessibilité » dure 1 jour (7 heures). Cette durée tient compte du cadre applicable à la formation ; elle est confirmée lors de l’établissement du devis.
Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
Est-elle disponible à distance ?
Non. Elle se déroule en présentiel, car elle repose sur des mises en pratique qui nécessitent la présence du formateur et des participants.
Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
Oui, dans le respect du cadre applicable : les exemples et les mises en situation tiennent compte de votre activité et de votre environnement de travail, mais le contenu imposé par le dispositif n’est pas modifiable.
Peut-elle être financée par un OPCO ?
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Pourquoi suivre cette formation ?
Les établissements de soins (type U) et les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J) reçoivent un public qui ne peut pas toujours évacuer seul : leur règlement de sécurité ajoute des dispositions particulières aux dispositions générales applicables à tous les ERP. La formation ERP de types U et J est une journée d’exposés et de lecture commentée des textes, animée par Sylvain Casseneuve (SSIAP 3) pour 10 participants au plus, qui intègre aussi les règles d’accessibilité aux personnes handicapées. La formation Sécurité incendie, centrée sur les locaux de travail et les petits ERP, constitue une première étape pour un public moins spécialisé.
Les situations auxquelles elle répond
Un projet d’extension d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées doit intégrer les règles d’évacuation propres au type J dès l’esquisse
Le responsable technique d’une clinique prépare la visite de la commission de sécurité
Un commercial d’un fournisseur d’équipements doit comprendre les contraintes réglementaires de ses clients hospitaliers
Une structure médico-sociale existante planifie des travaux de mise en accessibilité de ses sanitaires et cheminements
Ce que l’entreprise en retire
Les participants savent retrouver, dans l’arrêté applicable, l’article qui répond à leur question
Les projets de travaux intègrent dès leur conception les contraintes incendie et accessibilité propres aux types U et J
Les échanges avec bureaux de contrôle et commissions de sécurité reposent sur un vocabulaire réglementaire partagé
Références réglementaires présentées : arrêté du 25 juin 1980 (dispositions générales), arrêté du 22 juin 1990 (petits établissements), arrêté du 10 décembre 2004 (type U), arrêté du 19 novembre 2001 (type J), arrêté du 20 avril 2017 (accessibilité des établissements neufs) et arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des établissements existants), dans leur version en vigueur à la date de la session. La formation apporte des repères de lecture et ne remplace pas l’avis d’un bureau de contrôle ou de la commission de sécurité compétente.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Décrire l’architecture de la réglementation incendie et panique des ERP, du Code de la construction et de l’habitation aux dispositions particulières
Retrouver dans l’arrêté du 25 juin 1980 les dispositions générales applicables à un projet
Distinguer les règles d’accessibilité applicables aux établissements neufs et aux établissements existants
Repérer les dispositions particulières des types U et J qui conditionnent un projet d’aménagement ou d’exploitation
Programme détaillé
Programme établi selon le cadre applicable à la formation : les mises en situation sont adaptées à votre environnement de travail, sans modifier le contenu imposé par le dispositif.
01Architecture de la réglementation incendie et panique des ERP (2 h 30)
Code de la construction et de l’habitation : principes applicables aux établissements recevant du public
Arrêté du 25 juin 1980 : dispositions générales (articles GN) et dispositions communes
Classement des établissements par type et par catégorie
Arrêté du 22 juin 1990 : dispositions applicables aux petits établissements
02Accessibilité aux personnes en situation de handicap (1 h 30)
Arrêté du 20 avril 2017 : établissements recevant du public lors de leur construction
Arrêté du 8 décembre 2014 : établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant
Cette formation s’adresse aux responsables de projets, responsables techniques, responsables d’exploitation et commerciaux qui interviennent sur des établissements de santé ou médico-sociaux.
Prérequis
Connaissances de base en prévention des risques et en lutte contre l’incendie.
10 participants au plus par session, dans un local mis à disposition par le client
Durée
1 jour (7 heures), selon le cadre applicable.
Modalités pédagogiques
Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble
Méthodes pédagogiques
Exposés théoriques appuyés sur les textes officiels projetés et commentés
Exercice de recherche : à partir d’une question de projet (largeur d’un dégagement, aménagement d’une chambre, sanitaire accessible), les participants retrouvent l’article applicable et le commentent devant le groupe
Études de situations anonymisées tirées d’établissements de santé et médico-sociaux
Moyens pédagogiques et techniques
Vidéoprojecteur, supports et outils informatiques apportés par l’intervenant
Extraits des arrêtés étudiés, utilisés pour les exercices de recherche d’articles
Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
Support de formation remis aux participants
Modalités d’évaluation
Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
Questionnaire de repérage : retrouver l’arrêté et l’article applicables à plusieurs situations de projet
Échange final sur les projets apportés par les participants
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Nature de la reconnaissance
Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Intervenants
Sylvain Casseneuve, SSIAP 3
La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.
Modalités d’accès
Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.
L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.
Délais d’accès
Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.
Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.
Accessibilité et handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.
Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)
Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.
Tarif, financement et adaptation
Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO
Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Pour une formation réglementée, l’adaptation porte sur les exemples, les mises en situation et l’organisation (dates, lieu, groupes), dans le respect du cadre applicable.
La formation est animée par Sylvain Casseneuve, titulaire de la qualification SSIAP 3 (chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes). Les exposés s’appuient sur les textes officiels et sur des situations anonymisées d’établissements de santé et médico-sociaux.
La formation convient-elle à un public non technicien ?
Oui, à condition de disposer de connaissances de base en prévention des risques et en lutte contre l’incendie, prérequis de la formation. Les commerciaux et responsables de projets y trouvent les repères nécessaires pour comprendre les contraintes de leurs interlocuteurs. La journée n’a pas pour objet de former des chargés de sécurité incendie.
Les textes présentés tiennent-ils compte des dernières modifications ?
Oui, les arrêtés sont présentés dans leur version en vigueur à la date de la session. Ces textes ont été modifiés à plusieurs reprises depuis leur publication, et l’intervenant s’appuie sur leurs versions consolidées. Les participants sont invités à vérifier la version applicable à la date de dépôt de leur projet.
Identifier les règles incendie applicables à ses locaux, organiser les vérifications périodiques, tenir le registre de sécurité et bâtir un plan d’action à partir d’un état des lieux.
Guider un groupe jusqu’au point de rassemblement, vérifier qu’aucune personne ne reste dans les locaux et rendre compte : le rôle des guide-files et serre-files, exercice compris.
Comprendre le handicap au travail, y compris invisible, connaître les obligations et les acteurs, et savoir organiser un aménagement de poste ou un maintien dans l’emploi avec le collaborateur.
Entraîner les salariés à donner l’alerte, choisir et manier un extincteur sur un début de feu, appliquer la consigne incendie et faciliter l’arrivée des secours.
Préparer des salariés à protéger, examiner, faire alerter et secourir une victime sur le lieu de travail, puis à repérer les situations dangereuses pour agir en prévention.
Reconnaître le danger électrique, respecter les zones et appliquer les consignes lorsque l’on peint, nettoie ou manutentionne près d’installations électriques sans être électricien.
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Présentiel
Prêt à organiser cette formation ?
Expliquez-nous votre besoin. Nous vous proposons une solution adaptée et étudions avec vous les possibilités de financement.