sécuritéIncendie et évacuation

ERP de types U et J : sécurité incendie et accessibilité

Lire et appliquer les textes incendie et accessibilité des établissements de soins (type U) et des structures d’accueil pour personnes âgées ou handicapées (type J).

Durée
1 jour (7 heures)
Modalités
Présentiel
Niveau
Avancé
Tarif
Sur devis

Programme mis à jour le

L’essentiel en questions

À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux responsables de projets, responsables techniques, responsables d’exploitation et commerciaux qui interviennent sur des établissements de santé ou médico-sociaux. Prérequis : connaissances de base en prévention des risques et en lutte contre l’incendie.
Combien de temps dure-t-elle ?
La formation « ERP de types U et J : sécurité incendie et accessibilité » dure 1 jour (7 heures). Cette durée tient compte du cadre applicable à la formation ; elle est confirmée lors de l’établissement du devis.
Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
Est-elle disponible à distance ?
Non. Elle se déroule en présentiel, car elle repose sur des mises en pratique qui nécessitent la présence du formateur et des participants.
Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
Oui, dans le respect du cadre applicable : les exemples et les mises en situation tiennent compte de votre activité et de votre environnement de travail, mais le contenu imposé par le dispositif n’est pas modifiable.
Peut-elle être financée par un OPCO ?
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).

Pourquoi suivre cette formation ?

Les établissements de soins (type U) et les structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées (type J) reçoivent un public qui ne peut pas toujours évacuer seul : leur règlement de sécurité ajoute des dispositions particulières aux dispositions générales applicables à tous les ERP. La formation ERP de types U et J est une journée d’exposés et de lecture commentée des textes, animée par Sylvain Casseneuve (SSIAP 3) pour 10 participants au plus, qui intègre aussi les règles d’accessibilité aux personnes handicapées. La formation Sécurité incendie, centrée sur les locaux de travail et les petits ERP, constitue une première étape pour un public moins spécialisé.

Les situations auxquelles elle répond

  • Un projet d’extension d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées doit intégrer les règles d’évacuation propres au type J dès l’esquisse
  • Le responsable technique d’une clinique prépare la visite de la commission de sécurité
  • Un commercial d’un fournisseur d’équipements doit comprendre les contraintes réglementaires de ses clients hospitaliers
  • Une structure médico-sociale existante planifie des travaux de mise en accessibilité de ses sanitaires et cheminements

Ce que l’entreprise en retire

  • Les participants savent retrouver, dans l’arrêté applicable, l’article qui répond à leur question
  • Les projets de travaux intègrent dès leur conception les contraintes incendie et accessibilité propres aux types U et J
  • Les échanges avec bureaux de contrôle et commissions de sécurité reposent sur un vocabulaire réglementaire partagé

Références réglementaires présentées : arrêté du 25 juin 1980 (dispositions générales), arrêté du 22 juin 1990 (petits établissements), arrêté du 10 décembre 2004 (type U), arrêté du 19 novembre 2001 (type J), arrêté du 20 avril 2017 (accessibilité des établissements neufs) et arrêté du 8 décembre 2014 (accessibilité des établissements existants), dans leur version en vigueur à la date de la session. La formation apporte des repères de lecture et ne remplace pas l’avis d’un bureau de contrôle ou de la commission de sécurité compétente.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Décrire l’architecture de la réglementation incendie et panique des ERP, du Code de la construction et de l’habitation aux dispositions particulières
  • Retrouver dans l’arrêté du 25 juin 1980 les dispositions générales applicables à un projet
  • Distinguer les règles d’accessibilité applicables aux établissements neufs et aux établissements existants
  • Repérer les dispositions particulières des types U et J qui conditionnent un projet d’aménagement ou d’exploitation

Programme détaillé

Programme établi selon le cadre applicable à la formation : les mises en situation sont adaptées à votre environnement de travail, sans modifier le contenu imposé par le dispositif.

01Architecture de la réglementation incendie et panique des ERP (2 h 30)
  • Code de la construction et de l’habitation : principes applicables aux établissements recevant du public
  • Arrêté du 25 juin 1980 : dispositions générales (articles GN) et dispositions communes
  • Classement des établissements par type et par catégorie
  • Arrêté du 22 juin 1990 : dispositions applicables aux petits établissements
02Accessibilité aux personnes en situation de handicap (1 h 30)
  • Arrêté du 20 avril 2017 : établissements recevant du public lors de leur construction
  • Arrêté du 8 décembre 2014 : établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant
  • Points examinés : cheminements, stationnement, accueil, sanitaires, signalétique
03Dispositions particulières des types U et J (2 h 30)
  • Type U, établissements de soins : arrêté du 10 décembre 2004, articles U1 à U64
  • Type J, structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : arrêté du 19 novembre 2001, articles J1 à J40
  • Principes d’évacuation propres à ces établissements : transfert horizontal et évacuation différée
  • Lecture commentée d’articles à partir des projets des participants
04Synthèse et évaluation (30 min)
  • Réponses aux questions des participants sur leurs projets
  • Questionnaire de repérage d’articles dans les textes étudiés

Informations pratiques : public, modalités, évaluation

Public concerné

Cette formation s’adresse aux responsables de projets, responsables techniques, responsables d’exploitation et commerciaux qui interviennent sur des établissements de santé ou médico-sociaux.

Prérequis

Connaissances de base en prévention des risques et en lutte contre l’incendie.

10 participants au plus par session, dans un local mis à disposition par le client

Durée

1 jour (7 heures), selon le cadre applicable.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble

Méthodes pédagogiques

  • Exposés théoriques appuyés sur les textes officiels projetés et commentés
  • Exercice de recherche : à partir d’une question de projet (largeur d’un dégagement, aménagement d’une chambre, sanitaire accessible), les participants retrouvent l’article applicable et le commentent devant le groupe
  • Études de situations anonymisées tirées d’établissements de santé et médico-sociaux

Moyens pédagogiques et techniques

  • Vidéoprojecteur, supports et outils informatiques apportés par l’intervenant
  • Extraits des arrêtés étudiés, utilisés pour les exercices de recherche d’articles
  • Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
  • Support de formation remis aux participants

Modalités d’évaluation

  • Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
  • Questionnaire de repérage : retrouver l’arrêté et l’article applicables à plusieurs situations de projet
  • Échange final sur les projets apportés par les participants
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Nature de la reconnaissance

Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.

Intervenants

Sylvain Casseneuve, SSIAP 3

La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.

Modalités d’accès

  1. Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
  2. Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
  3. Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
  4. Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.

L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.

Délais d’accès

Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.

Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.

Accessibilité et handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.

Signalez vos besoins au 07 80 95 85 98 ou à contact@hashtag-3c-formation.com. Notre démarche d’accessibilité.

Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)

Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.

Tarif, financement et adaptation

Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.

Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO

Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).

Adapter cette formation à votre entreprise

Pour une formation réglementée, l’adaptation porte sur les exemples, les mises en situation et l’organisation (dates, lieu, groupes), dans le respect du cadre applicable.

Questions fréquentes sur cette formation

Qui anime la formation ERP de types U et J ?

La formation est animée par Sylvain Casseneuve, titulaire de la qualification SSIAP 3 (chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes). Les exposés s’appuient sur les textes officiels et sur des situations anonymisées d’établissements de santé et médico-sociaux.

La formation convient-elle à un public non technicien ?

Oui, à condition de disposer de connaissances de base en prévention des risques et en lutte contre l’incendie, prérequis de la formation. Les commerciaux et responsables de projets y trouvent les repères nécessaires pour comprendre les contraintes de leurs interlocuteurs. La journée n’a pas pour objet de former des chargés de sécurité incendie.

Les textes présentés tiennent-ils compte des dernières modifications ?

Oui, les arrêtés sont présentés dans leur version en vigueur à la date de la session. Ces textes ont été modifiés à plusieurs reprises depuis leur publication, et l’intervenant s’appuie sur leurs versions consolidées. Les participants sont invités à vérifier la version applicable à la date de dépôt de leur projet.

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