gestion-paieFacturation et recouvrement

Facturation : règles, mentions obligatoires et facture électronique

Établir des factures, acomptes et avoirs conformes, contrôler TVA et mentions avant l’envoi, et préparer données clients et processus à la généralisation de la facture électronique.

Durée
1 jour (7 heures)
Modalités
Présentiel · Distanciel
Niveau
Tous niveaux
Tarif
Sur devis

Programme mis à jour le

L’essentiel en questions

À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux assistants administratifs et commerciaux, chargés de facturation, comptables clients, équipes d’administration des ventes et dirigeants de petites entreprises qui facturent des clients professionnels. Aucun prérequis n’est demandé.
Combien de temps dure-t-elle ?
La formation « Facturation : règles, mentions obligatoires et facture électronique » dure 1 jour (7 heures). Cette durée est indicative : elle est ajustée selon les objectifs et le niveau des participants.
Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
Est-elle disponible à distance ?
Oui. Elle peut être suivie en classe virtuelle avec un formateur.
Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
Oui. Le programme, les exemples et les exercices sont ajustés à votre secteur d’activité, à vos outils et au niveau des participants lors de l’analyse du besoin.
Peut-elle être financée par un OPCO ?
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).

Pourquoi suivre cette formation ?

La formation Facturation : règles, mentions obligatoires et facture électronique concerne les personnes qui émettent ou contrôlent les factures de vente d’une entreprise dont les clients sont des professionnels. Le programme couvre les règles d’émission, les cas particuliers (acomptes, avoirs, refacturations) et les conséquences pratiques de la généralisation de la facture électronique entre entreprises assujetties à la TVA établies en France. Les règles propres à la facturation aux particuliers sont seulement signalées, et le suivi des paiements comme la relance des factures échues sont traités dans Recouvrement de créances et impayés.

Les situations auxquelles elle répond

  • Des clients professionnels rejettent des factures pour une mention manquante ou un numéro de commande absent
  • Un avoir est émis sans référence à la facture d’origine et la TVA n’est pas régularisée
  • Les factures d’acompte et la facture de solde d’un même chantier se contredisent
  • L’entreprise se prépare à recevoir des factures électroniques et ne sait pas quelles données fiabiliser dans son fichier clients

Ce que l’entreprise en retire

  • Chaque facture est contrôlée avant envoi à l’aide d’une check-list des mentions et des cas de TVA
  • Acomptes, solde et avoirs d’une même affaire sont cohérents et référencés entre eux
  • L’équipe sait quelles données fiabiliser pour la facture électronique : identifiants des clients, adresses, nature des opérations

Les règles de facturation et le calendrier de généralisation de la facture électronique relèvent de textes susceptibles d’évoluer : le contenu est actualisé selon les dispositions applicables à la date de la session. La formation ne remplace pas le conseil de l’expert-comptable ni l’accompagnement de l’éditeur de la solution de facturation retenue.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Contrôler la présence des mentions obligatoires sur une facture entre professionnels
  • Établir une facture d’acompte, une facture de solde et un avoir cohérents entre eux
  • Vérifier le taux de TVA et les mentions d’exonération ou d’autoliquidation des factures courantes
  • Expliquer à son équipe le principe de la facture électronique et les données à préparer

Programme détaillé

Programme indicatif : les modules sont sélectionnés, approfondis ou complétés selon le niveau des participants et vos objectifs.

01Émettre une facture conforme
  • Devis, bon de commande, bon de livraison, facture : ce que chaque document engage
  • Moment d’émission de la facture et date à retenir
  • Mentions obligatoires : identification des parties, désignation, quantités et prix, TVA, dates, conditions de paiement, pénalités de retard et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
  • Numérotation : séquence chronologique et continue, séries multiples
  • Erreurs relevées sur des factures anonymisées
02Cas particuliers
  • Acompte, situation de travaux, facture de solde
  • Avoir, annulation, facture rectificative : quand utiliser chacun
  • Remises, rabais, ristournes ; frais refacturés et débours
  • Opérations exonérées, autoliquidation, livraisons intracommunautaires : mentions associées
03Conserver et contrôler
  • Conservation des factures papier et électroniques : durées et conditions d’intégrité à respecter
  • Contrôles avant envoi : check-list et double validation des factures importantes
04La généralisation de la facture électronique
  • Principe : facture électronique structurée échangée entre entreprises et transmission de données à l’administration
  • Facture PDF envoyée par e-mail et facture électronique : la différence
  • Plateformes agréées : rôle dans l’émission et la réception des factures
  • E-reporting des opérations non concernées par la facture électronique : principe
  • Données à fiabiliser : SIREN des clients, adresse de livraison, nature des opérations
  • Calendrier d’entrée en vigueur selon la taille de l’entreprise : où vérifier la situation applicable

Informations pratiques : public, modalités, évaluation

Public concerné

Cette formation s’adresse aux assistants administratifs et commerciaux, chargés de facturation, comptables clients, équipes d’administration des ventes et dirigeants de petites entreprises qui facturent des clients professionnels.

Prérequis

Aucun prérequis

Durée

1 jour (7 heures), durée indicative ajustable.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble
  • Distanciel : classe virtuelle en direct avec le formateur

À distance, la formation se déroule en classe virtuelle avec le formateur ; les modalités de suivi de la présence et de la participation sont précisées dans la convocation.

Méthodes pédagogiques

  • Chasse aux erreurs : chaque participant contrôle un lot de factures et d’avoirs anonymisés comportant des mentions manquantes, une numérotation rompue et une TVA mal appliquée, puis rédige les corrections
  • Exercice d’affaire complète : établir le devis, la facture d’acompte, la facture de solde et un avoir partiel pour un même chantier
  • Autodiagnostic de préparation à la facture électronique : données clients, outil de facturation, circuit de réception des factures fournisseurs

Moyens pédagogiques et techniques

  • Check-list des mentions et lot de factures anonymisées comportant des erreurs
  • Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
  • Classe virtuelle avec partage d’écran ; connexion internet, micro et caméra pour chaque participant
  • Support de formation remis aux participants

Modalités d’évaluation

  • Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
  • Contrôle individuel d’un second lot de factures, avec relevé des non-conformités et corrections proposées
  • Quiz sur les cas d’acompte, d’avoir et de TVA
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Nature de la reconnaissance

Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.

Intervenants

La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.

Modalités d’accès

  1. Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
  2. Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
  3. Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
  4. Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.

L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.

Délais d’accès

Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.

Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.

Accessibilité et handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.

Signalez vos besoins au 07 80 95 85 98 ou à contact@hashtag-3c-formation.com. Notre démarche d’accessibilité.

Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)

Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.

Tarif, financement et adaptation

Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.

Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO

Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).

Adapter cette formation à votre entreprise

Les contenus peuvent être adaptés selon le niveau des participants, leurs fonctions, votre secteur d’activité, vos objectifs, les outils utilisés et les situations professionnelles rencontrées.

  • Le programme
  • La durée
  • Les exercices
  • Le niveau
  • Le secteur d’activité
  • Le format
  • Les dates

Questions fréquentes sur cette formation

La formation Facturation explique-t-elle le calendrier de la facture électronique ?

Oui, le calendrier est présenté selon les textes en vigueur à la date de la session. Les obligations de réception et d’émission ne s’appliquent pas au même moment à toutes les entreprises, et ce calendrier a déjà été modifié par le passé. Le formateur indique les sources officielles à consulter pour vérifier la situation de l’entreprise.

Faut-il avoir choisi une plateforme de facturation électronique avant la formation ?

Non, la formation aide au contraire à préparer ce choix. Le module consacré à la facture électronique présente le rôle des plateformes agréées et les questions à poser (formats, connexion à l’outil de facturation, réception des factures fournisseurs), sans recommander de prestataire.

La facturation aux particuliers est-elle traitée ?

Partiellement : la formation porte sur la facturation entre professionnels et signale seulement les règles propres aux particuliers. Les entreprises qui vendent surtout à des consommateurs doivent le préciser en amont, car d’autres obligations d’information s’appliquent à ces ventes.

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