Ressources humaines
Les fondamentaux de la fonction RH
Organiser la gestion du personnel d’une PME : formalités d’embauche, contrats, temps de travail, absences, entretiens obligatoires, représentants du personnel et calendrier des échéances RH.
Droit du travail pour les RH : de l’embauche à la rupture
Sécuriser les actes RH tout au long de la relation de travail : rédaction du contrat, durée du travail, modification, suspension, rupture, relations avec le CSE et veille juridique.
- Durée
- 3 jours (21 heures)
- Modalités
- Présentiel · Distanciel
- Niveau
- Intermédiaire
- Tarif
- Sur devis
Programme mis à jour le
L’essentiel en questions
- À qui s’adresse cette formation ?
- Cette formation s’adresse aux chargés RH, responsables RH, gestionnaires du personnel et juristes débutants en droit social qui rédigent des actes RH ou conseillent les managers. Prérequis : connaître les bases de la gestion du personnel, par exemple après la formation Les fondamentaux de la fonction RH ou une première expérience RH.
- Combien de temps dure-t-elle ?
- La formation « Droit du travail pour les RH : de l’embauche à la rupture » dure 3 jours (21 heures). Cette durée est indicative : elle est ajustée selon les objectifs et le niveau des participants.
- Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
- Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
- Est-elle disponible à distance ?
- Oui. Elle peut être suivie en classe virtuelle avec un formateur.
- Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
- Oui. Le programme, les exemples et les exercices sont ajustés à votre secteur d’activité, à vos outils et au niveau des participants lors de l’analyse du besoin.
- Peut-elle être financée par un OPCO ?
- Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Pourquoi suivre cette formation ?
La formation Droit du travail pour les RH s’adresse aux professionnels qui rédigent les contrats et avenants, conseillent les managers et conduisent les procédures. Elle suit la chronologie de la relation de travail, de la conclusion du contrat à sa rupture, puis aborde les relations collectives. Droit du travail pour managers vise les encadrants sans formation juridique, et la procédure disciplinaire est approfondie dans une formation dédiée d’une journée.
Les situations auxquelles elle répond
- Un CDD renouvelé plusieurs fois pour un besoin permanent expose l’entreprise à une requalification
- Un manager impose un changement de lieu de travail à un salarié dont le contrat ne comporte pas de clause de mobilité
- Une rupture conventionnelle est signée sans que le calendrier de la procédure ait été respecté
- Un chargé RH récemment nommé doit répondre seul aux questions juridiques des managers
Ce que l’entreprise en retire
- Les modèles de contrats et d’avenants de l’entreprise sont relus au regard des règles présentées
- Chaque mode de rupture dispose d’une chronologie de procédure et d’une liste de documents
- Chaque participant met en place une méthode de veille juridique fondée sur des sources officielles
Le contenu juridique est présenté selon le Code du travail, la jurisprudence et les textes en vigueur à la date de la formation ; les dispositions conventionnelles propres à l’entreprise peuvent prévoir des règles différentes. La formation ne remplace pas un conseil juridique sur un dossier particulier.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Articuler loi, accords de branche, accords d’entreprise et contrat de travail
- Rédiger ou vérifier les clauses d’un contrat : période d’essai, mobilité, non-concurrence, exclusivité
- Contrôler le recours au CDD et les risques de requalification
- Traiter une demande de modification du contrat ou des conditions de travail
- Gérer les suspensions du contrat : maladie, accident du travail, maternité
- Sécuriser démission, rupture conventionnelle et licenciement pour motif personnel
- Organiser sa veille juridique à partir de sources fiables
Programme détaillé
Programme indicatif : les modules sont sélectionnés, approfondis ou complétés selon le niveau des participants et vos objectifs.
01Sources du droit et veille juridique
- Loi, accords de branche et d’entreprise, usages, engagements unilatéraux, règlement intérieur
- Articulation entre accord de branche et accord d’entreprise selon les thèmes
- Veille : sources officielles, jurisprudence, alertes, fiche de suivi des évolutions
02Conclure et rédiger le contrat
- CDI, CDD, intérim : cas de recours, mentions obligatoires, risques de requalification
- Clauses de mobilité, de non-concurrence et d’exclusivité : conditions de validité
- Période d’essai : durée, renouvellement, rupture
- Temps partiel : mentions obligatoires et heures complémentaires
03Exécuter le contrat
- Durée du travail, forfaits jours, heures supplémentaires : points de contrôle
- Congés payés et absences
- Modification du contrat ou changement des conditions de travail : procédure et refus du salarié
- Suspension du contrat : maladie, accident du travail, maternité, et protections associées
04Rompre le contrat
- Démission, rupture conventionnelle, licenciement pour motif personnel : étapes et calendriers
- Entretien préalable, notification, préavis
- Documents de fin de contrat et solde de tout compte
05Relations collectives
- CSE : mise en place, informations et consultations
- Salariés protégés : principes et autorisation administrative
- Négociations obligatoires en entreprise : panorama
06Cas de synthèse
- Traitement d’un dossier complet : embauche en CDD, demande de modification, arrêt maladie, rupture
- Relecture d’un contrat et d’un avenant anonymisés de l’entreprise
Informations pratiques : public, modalités, évaluation
Public concerné
Cette formation s’adresse aux chargés RH, responsables RH, gestionnaires du personnel et juristes débutants en droit social qui rédigent des actes RH ou conseillent les managers.
Prérequis
Connaître les bases de la gestion du personnel, par exemple après la formation Les fondamentaux de la fonction RH ou une première expérience RH.
Durée
3 jours (21 heures), durée indicative ajustable.
Modalités pédagogiques
- Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble
- Distanciel : classe virtuelle en direct avec le formateur
À distance, la formation se déroule en classe virtuelle avec le formateur ; les modalités de suivi de la présence et de la participation sont précisées dans la convocation.
Méthodes pédagogiques
- Analyse de contrats et d’avenants réels anonymisés : chaque participant repère les clauses à risque et propose une rédaction corrigée
- Études de cas chronologiques sur la modification et la rupture du contrat, avec un calendrier de procédure à compléter
- Commentaire guidé de décisions de jurisprudence marquantes
Moyens pédagogiques et techniques
- Recueil de fiches pratiques : clauses, procédures de rupture, documents de fin de contrat
- Extraits de textes et de décisions de jurisprudence
- Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
- Classe virtuelle avec partage d’écran ; connexion internet, micro et caméra pour chaque participant
- Support de formation remis aux participants
Modalités d’évaluation
- Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
- Cas pratiques corrigés portant sur la rédaction d’une clause et la conduite d’une procédure de rupture
- Cas de synthèse évalué par le formateur
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Nature de la reconnaissance
Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Intervenants
La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.
Modalités d’accès
- Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
- Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
- Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
- Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.
L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.
Délais d’accès
Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.
Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.
Accessibilité et handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.
Signalez vos besoins au 07 80 95 85 98 ou à contact@hashtag-3c-formation.com. Notre démarche d’accessibilité.
Contact
Hashtag 3C Formation · 07 80 95 85 98 · contact@hashtag-3c-formation.com
Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)
Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.
Tarif, financement et adaptation
Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO
Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Adapter cette formation à votre entreprise
Les contenus peuvent être adaptés selon le niveau des participants, leurs fonctions, votre secteur d’activité, vos objectifs, les outils utilisés et les situations professionnelles rencontrées.
- Le programme
- La durée
- Les exercices
- Le niveau
- Le secteur d’activité
- Le format
- Les dates
Questions fréquentes sur cette formation
Quelle différence avec la formation Droit du travail pour managers ?
Droit du travail pour les RH va jusqu’à la rédaction des contrats, des avenants et des courriers de procédure. Droit du travail pour managers donne aux encadrants des réflexes et leur apprend à reconnaître les situations à signaler aux RH. Un chargé RH suit la première, un chef d’équipe la seconde.
Peut-on travailler sur les contrats de l’entreprise pendant la formation ?
Oui, les modèles de contrats et d’avenants de l’entreprise peuvent servir de support aux exercices de relecture, après anonymisation. Les participants repartent ainsi avec des points de correction concrets sur leurs propres documents. La formation ne constitue pas pour autant un audit juridique de ces documents.
La procédure disciplinaire est-elle traitée ?
La procédure disciplinaire est abordée dans ses grandes étapes, à propos du licenciement pour motif personnel. La qualification des faits, le choix de la sanction et la rédaction des courriers sont approfondis dans la formation Procédure disciplinaire, d’une journée.
Construire un parcours
Avant cette formation
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Procédure disciplinaire : sécuriser ses pratiques
Qualifier des faits fautifs, choisir une sanction proportionnée et conduire la procédure disciplinaire dans les délais : convocation, entretien préalable, notification motivée.
Formations complémentaires
Comptabilité, gestion & paie
Gestion de la paie : entrées, absences, congés et sorties
Traiter seul les événements courants de la paie : embauche en cours de mois, arrêt maladie et maintien de salaire, congés payés, heures supplémentaires, frais professionnels et solde de tout compte.
Intelligence artificielle
IA pour les RH
Utiliser l’IA pour rédiger offres d’emploi, supports d’intégration et communications RH, en protégeant les données des candidats et des salariés et en prévenant les biais.
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Connaître les règles de droit du travail qui encadrent les décisions d’un manager (horaires, congés, absences, changements de poste, faits fautifs) et savoir quand solliciter les RH.
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Prévenir les discriminations au travail
Connaître le cadre légal de la non-discrimination, repérer les biais dans les décisions de recrutement, de rémunération ou de promotion, et fonder chaque décision sur des critères objectifs.
Ressources humaines
Recruter efficacement : du besoin à l’entretien de recrutement
Structurer un recrutement du besoin à la décision : fiche de poste, annonce, tri des candidatures, entretien structuré avec questions comportementales et évaluation sur une grille commune.
Prêt à organiser cette formation ?
Expliquez-nous votre besoin. Nous vous proposons une solution adaptée et étudions avec vous les possibilités de financement.