RHÉgalité, diversité et handicap

Prévenir les discriminations au travail

Connaître le cadre légal de la non-discrimination, repérer les biais dans les décisions de recrutement, de rémunération ou de promotion, et fonder chaque décision sur des critères objectifs.

Durée
1 jour (7 heures)
Modalités
Présentiel · Distanciel
Niveau
Tous niveaux
Tarif
Sur devis

Programme mis à jour le

L’essentiel en questions

À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux managers, recruteurs, équipes RH et représentants du personnel, ainsi qu’à tout salarié qui participe à des décisions concernant d’autres salariés ou des candidats. Aucun prérequis n’est demandé.
Combien de temps dure-t-elle ?
La formation « Prévenir les discriminations au travail » dure 1 jour (7 heures). Cette durée est indicative : elle est ajustée selon les objectifs et le niveau des participants.
Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
Est-elle disponible à distance ?
Oui. Elle peut être suivie en classe virtuelle avec un formateur.
Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
Oui. Le programme, les exemples et les exercices sont ajustés à votre secteur d’activité, à vos outils et au niveau des participants lors de l’analyse du besoin.
Peut-elle être financée par un OPCO ?
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).

Pourquoi suivre cette formation ?

La formation Prévenir les discriminations au travail porte sur les décisions qui jalonnent la vie professionnelle : recrutement, rémunération, affectation, formation, promotion, sanction ou licenciement. Elle présente le cadre légal (critères prohibés, discrimination directe et indirecte, preuve, sanctions) et les biais de jugement qui conduisent à des décisions inéquitables. Le harcèlement moral et sexuel est traité dans une formation dédiée du pôle management, et l’égalité entre les femmes et les hommes dans la formation Égalité professionnelle femmes-hommes.

Les situations auxquelles elle répond

  • Un manager écarte une candidature en invoquant la « bonne intégration dans l’équipe », sans critère lié au poste
  • Les promotions d’un service reviennent toujours au même profil de salariés
  • Une salariée de retour de congé de maternité ne retrouve ni ses dossiers ni l’évolution de salaire de son équipe
  • Un salarié affirme avoir été écarté d’une formation en raison de son âge
  • L’entreprise doit organiser la formation à la non-discrimination des salariés chargés du recrutement

Ce que l’entreprise en retire

  • Les décisions de recrutement et de carrière reposent sur des critères objectifs et tracés
  • Les managers repèrent les situations à risque (grossesse, âge, état de santé, activité syndicale) avant de décider
  • Un circuit de traitement des signalements de discrimination est défini

Le principe de non-discrimination est fixé notamment par le Code du travail et le Code pénal, et la liste des critères prohibés a été complétée à plusieurs reprises. Le cadre est présenté selon les textes en vigueur à la date de la formation, sans constituer un conseil juridique.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Définir la discrimination directe, la discrimination indirecte et le harcèlement discriminatoire
  • Citer les critères de discrimination prohibés et les décisions concernées
  • Repérer les stéréotypes et les biais de jugement dans les décisions RH et managériales
  • Sécuriser chaque étape du recrutement : annonce, tri, entretien, décision
  • Justifier les décisions de rémunération, de formation et de promotion par des éléments objectifs
  • Recevoir un signalement de discrimination et l’orienter

Programme détaillé

Programme indicatif : les modules sont sélectionnés, approfondis ou complétés selon le niveau des participants et vos objectifs.

01Le cadre légal
  • Discrimination directe, discrimination indirecte, harcèlement discriminatoire
  • Critères prohibés par le Code du travail et le Code pénal : origine, sexe, âge, état de santé, handicap, grossesse, activités syndicales, lieu de résidence, entre autres
  • Décisions concernées : recrutement, rémunération, formation, affectation, promotion, sanction, licenciement
  • Aménagement de la charge de la preuve, sanctions civiles et pénales, rôle du Défenseur des droits
02Stéréotypes et biais de jugement
  • Du stéréotype au préjugé, puis à la discrimination
  • Biais fréquents : similarité, effet de halo, biais de confirmation
  • Repérer ses propres automatismes sur des cas concrets
03Recruter et gérer sans discriminer
  • Annonce, tri des CV, questions d’entretien : points de vigilance
  • Critères objectifs, grilles d’évaluation et traçabilité des décisions
  • Rémunération, promotion, formation, affectation : justifier par des éléments objectifs
  • Situations à risque : grossesse et retour de congé, âge, état de santé, activité syndicale
  • Obligation de formation des recruteurs dans les entreprises concernées
04Agir en cas de situation
  • Recevoir un signalement : écoute, confidentialité, protection contre les représailles
  • Orienter vers les bons interlocuteurs : RH, représentants du personnel, Défenseur des droits
  • Construire un plan de prévention : procédures, formation, indicateurs

Informations pratiques : public, modalités, évaluation

Public concerné

Cette formation s’adresse aux managers, recruteurs, équipes RH et représentants du personnel, ainsi qu’à tout salarié qui participe à des décisions concernant d’autres salariés ou des candidats.

Prérequis

Aucun prérequis

Durée

1 jour (7 heures), durée indicative ajustable.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble
  • Distanciel : classe virtuelle en direct avec le formateur

À distance, la formation se déroule en classe virtuelle avec le formateur ; les modalités de suivi de la présence et de la participation sont précisées dans la convocation.

Méthodes pédagogiques

  • Quiz sur les critères prohibés et les idées reçues, corrigé avec les textes
  • Analyse de cas inspirés de décisions de justice et de situations courantes : les participants qualifient chaque situation, puis identifient ce qui aurait permis de l’éviter
  • Relecture critique d’annonces, de grilles d’entretien et de motifs de refus, fournis par l’entreprise ou par le formateur

Moyens pédagogiques et techniques

  • Fiche réflexe des critères prohibés et des bonnes pratiques de décision
  • Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
  • Classe virtuelle avec partage d’écran ; connexion internet, micro et caméra pour chaque participant
  • Support de formation remis aux participants

Modalités d’évaluation

  • Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
  • Études de cas de qualification corrigées collectivement
  • Quiz final sur le cadre légal et les situations à risque
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Nature de la reconnaissance

Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.

Intervenants

La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.

Modalités d’accès

  1. Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
  2. Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
  3. Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
  4. Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.

L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.

Délais d’accès

Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.

Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.

Accessibilité et handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.

Signalez vos besoins au 07 80 95 85 98 ou à contact@hashtag-3c-formation.com. Notre démarche d’accessibilité.

Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)

Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.

Tarif, financement et adaptation

Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.

Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO

Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).

Adapter cette formation à votre entreprise

Les contenus peuvent être adaptés selon le niveau des participants, leurs fonctions, votre secteur d’activité, vos objectifs, les outils utilisés et les situations professionnelles rencontrées.

  • Le programme
  • La durée
  • Les exercices
  • Le niveau
  • Le secteur d’activité
  • Le format
  • Les dates

Questions fréquentes sur cette formation

Quelle différence avec la formation sur le harcèlement moral et sexuel ?

Prévenir les discriminations au travail porte sur les décisions qui traitent différemment des personnes en raison d’un critère prohibé : recrutement, rémunération, promotion, sanction. Prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail, du pôle management, porte sur des agissements qui portent atteinte à la dignité ou à la santé des personnes. Le harcèlement discriminatoire fait le lien entre les deux sujets et il est abordé dans chaque formation.

Cette formation répond-elle à l’obligation de former les recruteurs à la non-discrimination ?

Oui, la formation peut contribuer à remplir cette obligation, notamment si la partie consacrée au recrutement est renforcée lors de l’établissement du devis. Dans les entreprises d’au moins 300 salariés et dans les entreprises spécialisées dans le recrutement, les salariés chargés du recrutement doivent être formés à la non-discrimination à l’embauche au moins une fois tous les cinq ans. Le cadre est présenté selon les textes en vigueur à la date de la session.

Les représentants du personnel peuvent-ils suivre la formation avec les managers ?

Oui, un groupe mixte est possible et souvent utile. Managers, RH et représentants du personnel partagent alors les mêmes définitions et le même circuit de traitement des signalements. Les cas pratiques sont choisis pour que chaque participant y retrouve son rôle.

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Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissement sexiste et conflit, connaître le cadre légal et savoir réagir lorsqu’une situation est signalée ou observée.

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