Ressources humaines
Procédure disciplinaire : sécuriser ses pratiques
Qualifier des faits fautifs, choisir une sanction proportionnée et conduire la procédure disciplinaire dans les délais : convocation, entretien préalable, notification motivée.
Droit du travail pour managers
Connaître les règles de droit du travail qui encadrent les décisions d’un manager (horaires, congés, absences, changements de poste, faits fautifs) et savoir quand solliciter les RH.
- Durée
- 2 jours (14 heures)
- Modalités
- Présentiel · Distanciel
- Niveau
- Initiation
- Tarif
- Sur devis
Programme mis à jour le
L’essentiel en questions
- À qui s’adresse cette formation ?
- Cette formation s’adresse aux managers, chefs d’équipe, responsables de service et encadrants de proximité qui n’ont pas de formation juridique et prennent des décisions concernant leurs collaborateurs. Aucun prérequis n’est demandé.
- Combien de temps dure-t-elle ?
- La formation « Droit du travail pour managers » dure 2 jours (14 heures). Cette durée est indicative : elle est ajustée selon les objectifs et le niveau des participants.
- Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
- Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
- Est-elle disponible à distance ?
- Oui. Elle peut être suivie en classe virtuelle avec un formateur.
- Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
- Oui. Le programme, les exemples et les exercices sont ajustés à votre secteur d’activité, à vos outils et au niveau des participants lors de l’analyse du besoin.
- Peut-elle être financée par un OPCO ?
- Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Pourquoi suivre cette formation ?
La formation Droit du travail pour managers part des décisions que prend un encadrant : accorder des congés, demander des heures supplémentaires, modifier des horaires, réagir à un retard ou à un comportement fautif. Elle vise les bons réflexes et les situations à signaler, sans entrer dans la rédaction des actes juridiques. Droit du travail pour les RH s’adresse aux professionnels qui rédigent contrats, avenants et procédures, et la procédure disciplinaire fait l’objet d’une formation dédiée.
Les situations auxquelles elle répond
- Un manager annonce oralement un changement d’horaires qui constitue en réalité une modification du contrat
- Des heures supplémentaires sont demandées au dernier moment sans être décomptées
- Un chef d’équipe refuse des congés sans motif, puis les accorde à un autre salarié
- Un manager adresse un reproche écrit par e-mail sans en parler aux RH, puis veut sanctionner à nouveau les mêmes faits
Ce que l’entreprise en retire
- Les managers distinguent ce qu’ils peuvent décider seuls de ce qui nécessite l’accord du salarié ou l’avis des RH
- Les faits fautifs sont consignés de façon datée et objective, puis transmis rapidement aux RH
- Chaque participant repart avec des fiches réflexes pour les situations courantes
Les règles présentées (durée du travail, congés, pouvoir disciplinaire, télétravail) relèvent du Code du travail ainsi que des conventions et accords collectifs applicables à l’entreprise, qui peuvent prévoir des dispositions différentes. Elles sont présentées selon les textes en vigueur à la date de la formation ; la formation ne remplace pas un conseil juridique.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les sources du droit applicables à son équipe : Code du travail, convention collective, règlement intérieur
- Distinguer changement des conditions de travail et modification du contrat
- Organiser horaires, heures supplémentaires et congés dans le respect des règles
- Réagir à une absence injustifiée, à des retards répétés ou à un arrêt de travail
- Différencier faute et insuffisance professionnelle et consigner des faits objectifs
- Reconnaître les situations qui imposent d’alerter les RH : harcèlement, discrimination, danger grave
Programme détaillé
Programme indicatif : les modules sont sélectionnés, approfondis ou complétés selon le niveau des participants et vos objectifs.
01Le manager et le droit
- Code du travail, convention collective, accords d’entreprise, règlement intérieur : qui fixe quoi
- Pouvoir de direction de l’employeur et délégation au manager
- Responsabilité du manager, notamment en matière de santé et de sécurité de son équipe
02Le contrat de travail au fil de la relation
- Période d’essai : ce que le manager observe et signale avant son terme
- Changement des conditions de travail ou modification du contrat : horaires, lieu, tâches
- Télétravail : accord ou charte de l’entreprise, organisation, droit à la déconnexion
03Temps de travail, congés, absences
- Durées maximales de travail et temps de repos : les principes à respecter
- Heures supplémentaires : qui les demande, comment les décompter
- Congés payés : ordre des départs, délais de prévenance, refus
- Absence injustifiée, retards, arrêt maladie : les bons réflexes
04Faire respecter les règles
- Faute ou insuffisance professionnelle : deux réponses différentes
- Recadrer, consigner des faits datés et objectifs, alerter les RH
- Ce que le manager ne fait jamais seul : sanction, mise à pied, promesse de rupture conventionnelle
05Situations sensibles
- Non-discrimination dans les décisions : congés, promotions, affectations, formations
- Signalement de harcèlement ou de violence : écouter, protéger, transmettre
- Relations avec les représentants du personnel
Informations pratiques : public, modalités, évaluation
Public concerné
Cette formation s’adresse aux managers, chefs d’équipe, responsables de service et encadrants de proximité qui n’ont pas de formation juridique et prennent des décisions concernant leurs collaborateurs.
Prérequis
Aucun prérequis
Durée
2 jours (14 heures), durée indicative ajustable.
Modalités pédagogiques
- Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble
- Distanciel : classe virtuelle en direct avec le formateur
À distance, la formation se déroule en classe virtuelle avec le formateur ; les modalités de suivi de la présence et de la participation sont précisées dans la convocation.
Méthodes pédagogiques
- Études de cas tirées de situations managériales courantes : pour chaque cas, les participants décident de la conduite à tenir, puis la comparent à la règle applicable
- Quiz « vrai ou faux » sur les idées reçues du droit du travail
- Analyse de situations anonymisées apportées par les participants
Moyens pédagogiques et techniques
- Fiches réflexes : congés, absences, heures supplémentaires, faits fautifs, signalements
- Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
- Classe virtuelle avec partage d’écran ; connexion internet, micro et caméra pour chaque participant
- Support de formation remis aux participants
Modalités d’évaluation
- Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
- Série de cas pratiques résolus individuellement, puis corrigés collectivement
- Quiz final sur les réflexes à adopter et les situations à signaler aux RH
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Nature de la reconnaissance
Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Intervenants
La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.
Modalités d’accès
- Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
- Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
- Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
- Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.
L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.
Délais d’accès
Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.
Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.
Accessibilité et handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.
Signalez vos besoins au 07 80 95 85 98 ou à contact@hashtag-3c-formation.com. Notre démarche d’accessibilité.
Contact
Hashtag 3C Formation · 07 80 95 85 98 · contact@hashtag-3c-formation.com
Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)
Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.
Tarif, financement et adaptation
Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO
Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Adapter cette formation à votre entreprise
Les contenus peuvent être adaptés selon le niveau des participants, leurs fonctions, votre secteur d’activité, vos objectifs, les outils utilisés et les situations professionnelles rencontrées.
- Le programme
- La durée
- Les exercices
- Le niveau
- Le secteur d’activité
- Le format
- Les dates
Questions fréquentes sur cette formation
Quelle différence entre Droit du travail pour managers et Droit du travail pour les RH ?
Droit du travail pour managers donne des réflexes pour les décisions courantes d’un encadrant et indique quand solliciter les RH. Droit du travail pour les RH forme les professionnels qui rédigent les contrats, avenants et courriers et sécurisent les procédures. Le niveau de détail juridique n’est pas le même.
La formation remplace-t-elle l’avis du service RH ou d’un avocat ?
Non, la formation aide les managers à reconnaître les situations à risque et à agir dans leurs limites. Elle leur apprend précisément à repérer le moment où il faut solliciter les RH, qui consulteront si nécessaire un avocat ou un juriste. Les fiches réflexes remises indiquent ces points de passage.
Des chefs d’équipe sans diplôme juridique peuvent-ils suivre la formation ?
Oui, la formation est conçue pour des encadrants sans connaissances juridiques préalables. Le vocabulaire juridique est limité à l’essentiel et chaque règle est présentée à partir d’une situation d’équipe. Chefs d’équipe et agents de maîtrise y ont leur place au même titre que les cadres.
Construire un parcours
Pour aller plus loin
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Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissement sexiste et conflit, connaître le cadre légal et savoir réagir lorsqu’une situation est signalée ou observée.
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Prévenir les discriminations au travail
Connaître le cadre légal de la non-discrimination, repérer les biais dans les décisions de recrutement, de rémunération ou de promotion, et fonder chaque décision sur des critères objectifs.
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Prêt à organiser cette formation ?
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