Ressources humaines
Droit du travail pour managers
Connaître les règles de droit du travail qui encadrent les décisions d’un manager (horaires, congés, absences, changements de poste, faits fautifs) et savoir quand solliciter les RH.
Procédure disciplinaire : sécuriser ses pratiques
Qualifier des faits fautifs, choisir une sanction proportionnée et conduire la procédure disciplinaire dans les délais : convocation, entretien préalable, notification motivée.
- Durée
- 1 jour (7 heures)
- Modalités
- Présentiel · Distanciel
- Niveau
- Intermédiaire
- Tarif
- Sur devis
Programme mis à jour le
L’essentiel en questions
- À qui s’adresse cette formation ?
- Cette formation s’adresse aux responsables et chargés RH, aux dirigeants et aux managers amenés à préparer ou à engager une procédure disciplinaire. Prérequis : connaître les bases du droit du travail ; les formations Droit du travail pour managers ou Droit du travail pour les RH constituent une bonne préparation.
- Combien de temps dure-t-elle ?
- La formation « Procédure disciplinaire : sécuriser ses pratiques » dure 1 jour (7 heures). Cette durée est indicative : elle est ajustée selon les objectifs et le niveau des participants.
- Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
- Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
- Est-elle disponible à distance ?
- Oui. Elle peut être suivie en classe virtuelle avec un formateur.
- Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
- Oui. Le programme, les exemples et les exercices sont ajustés à votre secteur d’activité, à vos outils et au niveau des participants lors de l’analyse du besoin.
- Peut-elle être financée par un OPCO ?
- Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Pourquoi suivre cette formation ?
La formation Procédure disciplinaire porte sur un moment précis de la relation de travail : la réaction de l’employeur à un comportement fautif, de l’établissement des faits à la notification de la sanction. Les délais et formalités y sont traités en détail, car leur non-respect peut rendre une sanction contestable. Le recadrage managérial sans sanction relève de la formation Gestion des conflits du pôle management, et les autres modes de rupture du contrat de Droit du travail pour les RH.
Les situations auxquelles elle répond
- Un salarié commet un fait grave et le manager veut le renvoyer chez lui sur-le-champ
- Des retards répétés sont tolérés pendant des mois, puis l’employeur veut tous les sanctionner en même temps
- Une sanction est notifiée plusieurs semaines après l’entretien préalable, sans vérification du délai
- Un manager ne sait pas s’il doit traiter une erreur professionnelle comme une faute ou comme une insuffisance
Ce que l’entreprise en retire
- Chaque étape de la procédure est reportée sur une chronologie avec ses délais
- Les courriers de convocation et de notification sont rédigés à partir de modèles commentés
- Les managers savent recueillir et transmettre des faits datés et vérifiables
Les délais et formalités de la procédure disciplinaire sont fixés par le Code du travail et précisés par la jurisprudence ; la convention collective ou le règlement intérieur peuvent prévoir des garanties supplémentaires. Les règles sont présentées selon les textes en vigueur à la date de la formation, et la formation ne remplace pas un conseil juridique sur un dossier particulier.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer faute disciplinaire, insuffisance professionnelle et fait relevant de la vie personnelle
- Choisir une sanction proportionnée dans l’échelle prévue par le règlement intérieur
- Constituer un dossier de faits objectifs, datés et vérifiables
- Calculer les délais de la procédure, de la connaissance des faits à la notification
- Conduire l’entretien préalable
- Rédiger une convocation et une notification de sanction motivée
Programme détaillé
Programme indicatif : les modules sont sélectionnés, approfondis ou complétés selon le niveau des participants et vos objectifs.
01Le pouvoir disciplinaire
- Faute légère, sérieuse, grave ou lourde : définitions et conséquences
- Faute, insuffisance professionnelle, vie personnelle : trois régimes différents
- Règlement intérieur et échelle des sanctions
- Sanctions interdites, notamment les sanctions pécuniaires
02Établir les faits
- Recueillir des éléments objectifs et datés : témoignages, écrits, constats
- Limites de la preuve et de la surveillance des salariés
- Mise à pied conservatoire : dans quels cas et comment la notifier
03Conduire la procédure
- Prescription des faits fautifs : deux mois à compter de leur connaissance par l’employeur, sauf exceptions
- Convocation à l’entretien préalable : contenu, mode de remise, délai avant l’entretien, assistance du salarié
- Déroulé de l’entretien : exposer les faits, recueillir les explications, ne pas annoncer la décision
- Notification : ni moins de deux jours ouvrables ni plus d’un mois après l’entretien, motivation écrite
04Cas particuliers et contentieux
- Licenciement pour motif disciplinaire : articulation avec la procédure de licenciement
- Salariés protégés : points d’alerte
- Contrôle du juge : faits prescrits, sanction disproportionnée, double sanction pour les mêmes faits
Informations pratiques : public, modalités, évaluation
Public concerné
Cette formation s’adresse aux responsables et chargés RH, aux dirigeants et aux managers amenés à préparer ou à engager une procédure disciplinaire.
Prérequis
Connaître les bases du droit du travail ; les formations Droit du travail pour managers ou Droit du travail pour les RH constituent une bonne préparation.
Durée
1 jour (7 heures), durée indicative ajustable.
Modalités pédagogiques
- Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble
- Distanciel : classe virtuelle en direct avec le formateur
À distance, la formation se déroule en classe virtuelle avec le formateur ; les modalités de suivi de la présence et de la participation sont précisées dans la convocation.
Méthodes pédagogiques
- Chronologie à compléter : à partir d’un cas daté (faits, découverte, convocation, entretien), les participants calculent chaque délai et repèrent les irrégularités
- Simulation d’entretien préalable en trinômes : employeur, salarié et observateur chargé de relever les erreurs de procédure
- Atelier de rédaction d’une convocation et d’une notification motivée à partir de modèles commentés
Moyens pédagogiques et techniques
- Chronologie type de la procédure disciplinaire
- Modèles commentés de convocation et de notification de sanction
- Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
- Classe virtuelle avec partage d’écran ; connexion internet, micro et caméra pour chaque participant
- Support de formation remis aux participants
Modalités d’évaluation
- Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
- Cas pratique complet corrigé par le formateur : qualification des faits, choix de la sanction, calendrier de procédure et courrier de notification
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Nature de la reconnaissance
Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Intervenants
La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.
Modalités d’accès
- Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
- Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
- Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
- Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.
L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.
Délais d’accès
Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.
Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.
Accessibilité et handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.
Signalez vos besoins au 07 80 95 85 98 ou à contact@hashtag-3c-formation.com. Notre démarche d’accessibilité.
Contact
Hashtag 3C Formation · 07 80 95 85 98 · contact@hashtag-3c-formation.com
Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)
Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.
Tarif, financement et adaptation
Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO
Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Adapter cette formation à votre entreprise
Les contenus peuvent être adaptés selon le niveau des participants, leurs fonctions, votre secteur d’activité, vos objectifs, les outils utilisés et les situations professionnelles rencontrées.
- Le programme
- La durée
- Les exercices
- Le niveau
- Le secteur d’activité
- Le format
- Les dates
Questions fréquentes sur cette formation
Quelle différence entre un recadrage et une sanction disciplinaire ?
Un recadrage est un échange managérial qui rappelle une règle et fixe une attente, sans effet sur la situation du salarié dans l’entreprise. Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’un comportement fautif, soumise à une procédure et à des délais précis. La formation aide à choisir entre les deux et à éviter qu’un écrit de recadrage soit requalifié en sanction.
Les managers doivent-ils suivre cette formation, ou seulement les RH ?
Les managers qui constatent les faits ont intérêt à la suivre, au moins pour la qualification et l’établissement des faits. Ce sont eux qui recueillent les premiers éléments, et une erreur à ce stade fragilise toute la procédure. La conduite de la procédure et la rédaction des courriers concernent surtout les RH et les dirigeants.
La formation couvre-t-elle le licenciement pour faute grave ?
Oui, le licenciement pour motif disciplinaire est traité, y compris la mise à pied conservatoire qui le précède souvent. La formation présente l’articulation entre la procédure disciplinaire et la procédure de licenciement. Les autres modes de rupture sont traités dans Droit du travail pour les RH.
Construire un parcours
Avant cette formation
Ressources humaines
Droit du travail pour les RH : de l’embauche à la rupture
Sécuriser les actes RH tout au long de la relation de travail : rédaction du contrat, durée du travail, modification, suspension, rupture, relations avec le CSE et veille juridique.
Formations complémentaires
Management & leadership
Gestion des conflits et situations difficiles en management
Trois jours pour traiter les tensions d’équipe et les moments délicats du management : désamorcer, conduire une médiation, recadrer, annoncer une décision difficile.
Management & leadership
Prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail
Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissement sexiste et conflit, connaître le cadre légal et savoir réagir lorsqu’une situation est signalée ou observée.
Guides associés
Ressources humaines
Les fondamentaux de la fonction RH
Organiser la gestion du personnel d’une PME : formalités d’embauche, contrats, temps de travail, absences, entretiens obligatoires, représentants du personnel et calendrier des échéances RH.
Ressources humaines
Recruter efficacement : du besoin à l’entretien de recrutement
Structurer un recrutement du besoin à la décision : fiche de poste, annonce, tri des candidatures, entretien structuré avec questions comportementales et évaluation sur une grille commune.
Ressources humaines
Tuteur en entreprise et maître d’apprentissage
Préparer les salariés qui accompagnent un apprenti, un alternant ou une recrue : accueil, progression par étapes, transmission du savoir-faire, évaluation et lien avec le centre de formation.
Prêt à organiser cette formation ?
Expliquez-nous votre besoin. Nous vous proposons une solution adaptée et étudions avec vous les possibilités de financement.