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DSN : fiabiliser sa déclaration sociale nominative

Relier chaque donnée de la DSN à la paie, produire la déclaration mensuelle et les signalements d’événements, lire les comptes rendus des organismes et corriger une anomalie par la bonne procédure.

Durée
1 jour (7 heures)
Modalités
Présentiel · Distanciel
Niveau
Intermédiaire
Tarif
Sur devis

Programme mis à jour le

L’essentiel en questions

À qui s’adresse cette formation ?
Cette formation s’adresse aux gestionnaires et responsables paie, comptables et assistants RH qui établissent, déposent ou contrôlent les déclarations sociales nominatives. Prérequis : connaître les principes de la paie et savoir lire un bulletin ; utiliser un logiciel de paie qui produit la DSN est un plus.
Combien de temps dure-t-elle ?
La formation « DSN : fiabiliser sa déclaration sociale nominative » dure 1 jour (7 heures). Cette durée est indicative : elle est ajustée selon les objectifs et le niveau des participants.
Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
Est-elle disponible à distance ?
Oui. Elle peut être suivie en classe virtuelle avec un formateur.
Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
Oui. Le programme, les exemples et les exercices sont ajustés à votre secteur d’activité, à vos outils et au niveau des participants lors de l’analyse du besoin.
Peut-elle être financée par un OPCO ?
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).

Pourquoi suivre cette formation ?

La formation DSN s’adresse aux personnes qui produisent, déposent ou contrôlent la déclaration sociale nominative issue du logiciel de paie. Le programme explique la logique de la déclaration, transmise à partir de la paie à plusieurs organismes, les signalements d’événements et surtout le traitement des retours et des anomalies. La construction des bulletins relève de Gestion de la paie : la DSN reflète la paie et ne corrige pas une paie erronée.

Les situations auxquelles elle répond

  • Les bilans d’anomalies s’accumulent sur net-entreprises et personne ne sait lesquels traiter en priorité
  • Un arrêt de travail signalé tardivement retarde le traitement du dossier du salarié par l’assurance maladie
  • Une erreur sur le taux de prélèvement à la source se répète plusieurs mois de suite
  • Un salarié parti signale que son attestation de fin de contrat n’a pas été reçue par France Travail

Ce que l’entreprise en retire

  • Les anomalies retournées sont classées par gravité et traitées selon une check-list mensuelle
  • Le participant sait choisir entre une correction sur la déclaration suivante et une déclaration annule et remplace

Les normes de la DSN, le cahier technique, les échéances et les consignes des organismes évoluent régulièrement : le contenu est actualisé selon la version en vigueur à la date de la session.

Objectifs pédagogiques et compétences visées

Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :

  • Expliquer le principe de la DSN, son calendrier et les organismes destinataires
  • Rattacher les principales rubriques de la DSN aux données du dossier salarié et du bulletin
  • Transmettre les signalements d’arrêt de travail, de reprise anticipée et de fin de contrat
  • Analyser un compte rendu d’anomalies et corriger la déclaration par la procédure adaptée

Programme détaillé

Programme indicatif : les modules sont sélectionnés, approfondis ou complétés selon le niveau des participants et vos objectifs.

01Comprendre la DSN
  • Principe : une déclaration issue de la paie qui remplace de nombreuses déclarations sociales
  • Organismes destinataires : URSSAF, retraite complémentaire, France Travail, administration fiscale, organismes complémentaires
  • Échéances de dépôt applicables à l’entreprise et dépôt sur net-entreprises.fr
  • Documentation officielle : cahier technique et base de connaissances
02De la paie à la déclaration
  • Structure en blocs : entreprise, établissement, salarié, contrat, rémunération, cotisations
  • Qualité des données d’identification : NIR, date de naissance, nom
  • Données de contrat et affiliation aux contrats de prévoyance et de frais de santé
03Signalements d’événements
  • Arrêt de travail et reprise anticipée : contenu et délais
  • Fin de contrat de travail : attestation destinée à France Travail
  • Articulation entre signalement et DSN mensuelle suivante
04Retours, anomalies et corrections
  • Accusés de réception, bilans d’anomalies bloquantes et non bloquantes, comptes rendus métier
  • Retour des taux de prélèvement à la source
  • Corriger : déclaration annule et remplace pendant la période de dépôt, régularisation sur le mois suivant
  • Outil de contrôle des fichiers avant dépôt : usage
  • Check-list mensuelle de contrôle avant dépôt

Informations pratiques : public, modalités, évaluation

Public concerné

Cette formation s’adresse aux gestionnaires et responsables paie, comptables et assistants RH qui établissent, déposent ou contrôlent les déclarations sociales nominatives.

Prérequis

Connaître les principes de la paie et savoir lire un bulletin ; utiliser un logiciel de paie qui produit la DSN est un plus

Durée

1 jour (7 heures), durée indicative ajustable.

Modalités pédagogiques

  • Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble
  • Distanciel : classe virtuelle en direct avec le formateur

À distance, la formation se déroule en classe virtuelle avec le formateur ; les modalités de suivi de la présence et de la participation sont précisées dans la convocation.

Méthodes pédagogiques

  • Lecture commentée d’un fichier DSN anonymisé mis en regard des bulletins du mois : retrouver le salaire, les cotisations et le taux de prélèvement à la source de deux salariés
  • Atelier anomalies : à partir de comptes rendus fictifs, les participants classent les anomalies, en identifient la cause dans la paie et choisissent le mode de correction
  • Construction d’une check-list mensuelle adaptée au calendrier de paie de l’entreprise

Moyens pédagogiques et techniques

  • Exemples anonymisés de fichiers DSN, d’accusés de réception et de comptes rendus d’anomalies
  • Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
  • Classe virtuelle avec partage d’écran ; connexion internet, micro et caméra pour chaque participant
  • Support de formation remis aux participants

Modalités d’évaluation

  • Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
  • Traitement individuel d’un compte rendu d’anomalies non étudié : cause dans la paie, priorité, mode de correction retenu et justification
  • Questionnaire de satisfaction en fin de formation

Nature de la reconnaissance

Attestation de fin de formation remise à chaque participant.

Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.

Intervenants

La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.

Modalités d’accès

  1. Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
  2. Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
  3. Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
  4. Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.

L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.

Délais d’accès

Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.

Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.

Accessibilité et handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.

Signalez vos besoins au 07 80 95 85 98 ou à contact@hashtag-3c-formation.com. Notre démarche d’accessibilité.

Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)

Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.

Tarif, financement et adaptation

Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.

Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO

Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).

Adapter cette formation à votre entreprise

Les contenus peuvent être adaptés selon le niveau des participants, leurs fonctions, votre secteur d’activité, vos objectifs, les outils utilisés et les situations professionnelles rencontrées.

  • Le programme
  • La durée
  • Les exercices
  • Le niveau
  • Le secteur d’activité
  • Le format
  • Les dates

Questions fréquentes sur cette formation

La formation DSN traite-t-elle le paramétrage de notre logiciel de paie ?

Non, la formation porte sur la logique de la DSN, commune à tous les logiciels. Les réglages propres à un logiciel relèvent d’une prise en main dédiée, par exemple les formations Sage ou Cegid du même pôle.

Pourquoi la DSN fait-elle l’objet d’une formation distincte de la gestion de la paie ?

La DSN est traitée à part parce qu’elle concerne aussi des personnes qui ne calculent pas les bulletins, comme les responsables qui déposent ou contrôlent les déclarations. Pour un gestionnaire de paie, la formation DSN complète Gestion de la paie et se suit utilement juste après.

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