DSN : fiabiliser sa déclaration sociale nominative
Relier chaque donnée de la DSN à la paie, produire la déclaration mensuelle et les signalements d’événements, lire les comptes rendus des organismes et corriger une anomalie par la bonne procédure.
Cette formation s’adresse aux gestionnaires et responsables paie, comptables et assistants RH qui établissent, déposent ou contrôlent les déclarations sociales nominatives. Prérequis : connaître les principes de la paie et savoir lire un bulletin ; utiliser un logiciel de paie qui produit la DSN est un plus.
Combien de temps dure-t-elle ?
La formation « DSN : fiabiliser sa déclaration sociale nominative » dure 1 jour (7 heures). Cette durée est indicative : elle est ajustée selon les objectifs et le niveau des participants.
Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
Est-elle disponible à distance ?
Oui. Elle peut être suivie en classe virtuelle avec un formateur.
Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
Oui. Le programme, les exemples et les exercices sont ajustés à votre secteur d’activité, à vos outils et au niveau des participants lors de l’analyse du besoin.
Peut-elle être financée par un OPCO ?
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Pourquoi suivre cette formation ?
La formation DSN s’adresse aux personnes qui produisent, déposent ou contrôlent la déclaration sociale nominative issue du logiciel de paie. Le programme explique la logique de la déclaration, transmise à partir de la paie à plusieurs organismes, les signalements d’événements et surtout le traitement des retours et des anomalies. La construction des bulletins relève de Gestion de la paie : la DSN reflète la paie et ne corrige pas une paie erronée.
Les situations auxquelles elle répond
Les bilans d’anomalies s’accumulent sur net-entreprises et personne ne sait lesquels traiter en priorité
Un arrêt de travail signalé tardivement retarde le traitement du dossier du salarié par l’assurance maladie
Une erreur sur le taux de prélèvement à la source se répète plusieurs mois de suite
Un salarié parti signale que son attestation de fin de contrat n’a pas été reçue par France Travail
Ce que l’entreprise en retire
Les anomalies retournées sont classées par gravité et traitées selon une check-list mensuelle
Le participant sait choisir entre une correction sur la déclaration suivante et une déclaration annule et remplace
Les normes de la DSN, le cahier technique, les échéances et les consignes des organismes évoluent régulièrement : le contenu est actualisé selon la version en vigueur à la date de la session.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
Expliquer le principe de la DSN, son calendrier et les organismes destinataires
Rattacher les principales rubriques de la DSN aux données du dossier salarié et du bulletin
Transmettre les signalements d’arrêt de travail, de reprise anticipée et de fin de contrat
Analyser un compte rendu d’anomalies et corriger la déclaration par la procédure adaptée
Programme détaillé
Programme indicatif : les modules sont sélectionnés, approfondis ou complétés selon le niveau des participants et vos objectifs.
01Comprendre la DSN
Principe : une déclaration issue de la paie qui remplace de nombreuses déclarations sociales
Cette formation s’adresse aux gestionnaires et responsables paie, comptables et assistants RH qui établissent, déposent ou contrôlent les déclarations sociales nominatives.
Prérequis
Connaître les principes de la paie et savoir lire un bulletin ; utiliser un logiciel de paie qui produit la DSN est un plus
Durée
1 jour (7 heures), durée indicative ajustable.
Modalités pédagogiques
Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble
Distanciel : classe virtuelle en direct avec le formateur
À distance, la formation se déroule en classe virtuelle avec le formateur ; les modalités de suivi de la présence et de la participation sont précisées dans la convocation.
Méthodes pédagogiques
Lecture commentée d’un fichier DSN anonymisé mis en regard des bulletins du mois : retrouver le salaire, les cotisations et le taux de prélèvement à la source de deux salariés
Atelier anomalies : à partir de comptes rendus fictifs, les participants classent les anomalies, en identifient la cause dans la paie et choisissent le mode de correction
Construction d’une check-list mensuelle adaptée au calendrier de paie de l’entreprise
Moyens pédagogiques et techniques
Exemples anonymisés de fichiers DSN, d’accusés de réception et de comptes rendus d’anomalies
Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
Classe virtuelle avec partage d’écran ; connexion internet, micro et caméra pour chaque participant
Support de formation remis aux participants
Modalités d’évaluation
Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
Traitement individuel d’un compte rendu d’anomalies non étudié : cause dans la paie, priorité, mode de correction retenu et justification
Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Nature de la reconnaissance
Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Intervenants
La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.
Modalités d’accès
Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.
L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.
Délais d’accès
Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.
Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.
Accessibilité et handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.
Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)
Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.
Tarif, financement et adaptation
Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO
Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Les contenus peuvent être adaptés selon le niveau des participants, leurs fonctions, votre secteur d’activité, vos objectifs, les outils utilisés et les situations professionnelles rencontrées.
La formation DSN traite-t-elle le paramétrage de notre logiciel de paie ?
Non, la formation porte sur la logique de la DSN, commune à tous les logiciels. Les réglages propres à un logiciel relèvent d’une prise en main dédiée, par exemple les formations Sage ou Cegid du même pôle.
Pourquoi la DSN fait-elle l’objet d’une formation distincte de la gestion de la paie ?
La DSN est traitée à part parce qu’elle concerne aussi des personnes qui ne calculent pas les bulletins, comme les responsables qui déposent ou contrôlent les déclarations. Pour un gestionnaire de paie, la formation DSN complète Gestion de la paie et se suit utilement juste après.
Traiter seul les événements courants de la paie : embauche en cours de mois, arrêt maladie et maintien de salaire, congés payés, heures supplémentaires, frais professionnels et solde de tout compte.
Sécuriser les situations de paie qui sortent de l’ordinaire : plafonds à régulariser, rappels de salaire, indemnités de rupture, saisies sur rémunération, épargne salariale, contrôle des cotisations.
Utiliser le logiciel Sage de l’entreprise en comptabilité ou en paie : paramètres du dossier, saisies, lettrage et rapprochement ou calcul des bulletins, clôtures de période et éditions de contrôle.
Comprendre comment se construit un bulletin de salaire, du salaire de base au net versé, retrouver la règle derrière chaque ligne et contrôler un bulletin simple avant de répondre à un salarié.
Comprendre la partie double, imputer une facture ou un relevé bancaire dans le bon compte et suivre chaque écriture jusqu’au bilan et au compte de résultat de l’entreprise.
Décrypter un bilan et un compte de résultat sans passer d’écritures : ce que l’entreprise possède, ce qu’elle doit, comment elle dégage un résultat et quels signaux doivent alerter.
1 jour
Présentiel · Distanciel
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Expliquez-nous votre besoin. Nous vous proposons une solution adaptée et étudions avec vous les possibilités de financement.