Management & leadership
Prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail
Distinguer harcèlement moral, harcèlement sexuel, agissement sexiste et conflit, connaître le cadre légal et savoir réagir lorsqu’une situation est signalée ou observée.
Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Préparer le référent désigné par le CSE ou par l’employeur à exercer sa mission : orienter et accompagner les salariés, contribuer à l’enquête interne, mener des actions de prévention.
- Durée
- 2 jours (14 heures)
- Modalités
- Présentiel
- Niveau
- Intermédiaire
- Tarif
- Sur devis
Programme mis à jour le
L’essentiel en questions
- À qui s’adresse cette formation ?
- Cette formation s’adresse aux référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désignés par le CSE ou par l’employeur, ainsi qu’aux personnes pressenties pour cette mission. Prérequis : être désigné ou pressenti comme référent.
- Combien de temps dure-t-elle ?
- La formation « Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes » dure 2 jours (14 heures). Cette durée tient compte du cadre applicable à la formation ; elle est confirmée lors de l’établissement du devis.
- Peut-elle se dérouler dans nos locaux ?
- Oui. La formation peut être organisée dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble.
- Est-elle disponible à distance ?
- Non. Elle se déroule en présentiel, car elle repose sur des mises en pratique qui nécessitent la présence du formateur et des participants.
- Peut-elle être adaptée à notre secteur ?
- Oui, dans le respect du cadre applicable : les exemples et les mises en situation tiennent compte de votre activité et de votre environnement de travail, mais le contenu imposé par le dispositif n’est pas modifiable.
- Peut-elle être financée par un OPCO ?
- Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables, sans garantie. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande. Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Pourquoi suivre cette formation ?
Le Code du travail prévoit la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes par le CSE, parmi ses membres, et par l’employeur dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Les textes décrivent la mission en termes généraux ; dans les faits, le référent doit savoir accueillir une parole difficile, connaître les limites de son rôle et coopérer avec l’employeur, les RH et le CSE. La formation « Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes » prépare à ces aspects pratiques, alors que la sensibilisation plus large de l’encadrement et des salariés relève de « Prévenir le harcèlement moral et sexuel au travail ».
Les situations auxquelles elle répond
- Un membre du CSE vient d’être désigné référent et ne sait pas comment répondre à une première sollicitation
- Une salariée s’adresse au référent de l’employeur au sujet de propos sexistes répétés d’un responsable
- Une enquête interne est ouverte et le référent se demande s’il doit y participer
- Le référent souhaite organiser une action de sensibilisation sans savoir par où commencer
Ce que l’entreprise en retire
- Le référent connaît le périmètre de sa mission et ce qui n’en relève pas
- Un premier entretien avec une personne qui signale des faits peut être conduit avec une trame pratiquée pendant la formation
- Le référent sait quelles informations consigner, à qui les transmettre et avec quelles précautions
Le Code du travail prévoit la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes par le CSE parmi ses membres et, dans les entreprises d’au moins 250 salariés, par l’employeur. Cette formation vise à outiller les référents dans l’exercice de leur mission ; elle ne se substitue pas à la formation en santé, sécurité et conditions de travail dont bénéficient les membres du CSE selon la réglementation applicable. Les textes en vigueur sont rappelés lors de l’analyse du besoin.
Objectifs pédagogiques et compétences visées
Les objectifs décrivent les compétences que le participant pourra mettre en œuvre ; leur atteinte est vérifiée selon les modalités d’évaluation indiquées plus bas. À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les missions du référent désigné par le CSE et du référent désigné par l’employeur
- Qualifier une situation au regard des définitions légales du harcèlement sexuel et de l’agissement sexiste
- Conduire un entretien d’accueil avec une victime ou un témoin et consigner les faits
- Informer la personne des suites possibles et l’orienter vers les interlocuteurs compétents
- Décrire les étapes d’une enquête interne et le rôle que peut y tenir le référent
- Concevoir une action de sensibilisation adaptée à son entreprise
Programme détaillé
Programme établi selon le cadre applicable à la formation : les mises en situation sont adaptées à votre environnement de travail, sans modifier le contenu imposé par le dispositif.
01La mission de référent
- Référent du CSE et référent de l’employeur : désignation, mission, articulation
- Orienter, informer, accompagner : ce que recouvre la mission
- Limites du rôle : ni enquêteur unique, ni juge, ni thérapeute
- Acteurs avec qui coopérer : employeur, RH, CSE, médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits
02Le cadre juridique
- Harcèlement sexuel et agissement sexiste : définitions légales et exemples
- Obligations de l’employeur : prévention, information, mesures pour faire cesser les faits
- Protection des victimes et des témoins, cas de la dénonciation de mauvaise foi
03Accueillir et orienter
- Posture d’écoute : neutralité, absence de jugement, respect du rythme de la personne
- Recueillir des faits précis : dates, lieux, propos, témoins, traces écrites
- Expliquer les suites possibles et les limites de la confidentialité
- Orienter vers les ressources internes et externes
04L’enquête interne
- Déclenchement, composition de l’équipe d’enquête, calendrier
- Principes : impartialité, confidentialité, audition de toutes les parties
- Conduite des auditions et rédaction du compte rendu
- Place possible du référent et conflits d’intérêts à éviter
05Agir en prévention
- Repérer les situations et les environnements de travail à risque
- Concevoir une action de sensibilisation : format, messages, relais
- Garder une trace de son activité dans le respect de la confidentialité
Informations pratiques : public, modalités, évaluation
Public concerné
Cette formation s’adresse aux référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désignés par le CSE ou par l’employeur, ainsi qu’aux personnes pressenties pour cette mission.
Prérequis
Être désigné ou pressenti comme référent
Durée
2 jours (14 heures), selon le cadre applicable.
Modalités pédagogiques
- Présentiel : dans vos locaux, partout en France, ou dans un lieu convenu ensemble
Méthodes pédagogiques
- Jeux de rôle d’accueil d’une victime puis d’un témoin, à partir de scénarios de difficulté croissante, avec observateur et débriefing
- Simulation d’audition dans le cadre d’une enquête interne : un participant conduit l’audition, un deuxième prend des notes, un troisième joue la personne entendue
- Atelier de conception d’une action de sensibilisation, présentée au groupe
Moyens pédagogiques et techniques
- Trame d’entretien d’accueil d’un signalement
- Trame d’audition et modèle de compte rendu d’enquête
- Salle adaptée au nombre de participants, dans vos locaux ou dans un lieu convenu ensemble
- Support de formation remis aux participants
Modalités d’évaluation
- Positionnement des participants avant la formation (questionnaire ou échange)
- Quiz juridique de qualification de situations
- Entretien d’accueil simulé, évalué à l’aide d’une grille
- Présentation du projet d’action de sensibilisation
- Questionnaire de satisfaction en fin de formation
Nature de la reconnaissance
Attestation de fin de formation remise à chaque participant.
Cette formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle enregistrée au RNCP ou au répertoire spécifique.
Intervenants
La formation est animée par le formateur retenu pour l’action, qui peut être un intervenant indépendant ou un organisme partenaire, sélectionné pour son expertise du sujet, son expérience professionnelle et ses compétences pédagogiques. Hashtag 3C Formation reste votre interlocuteur tout au long de la prestation.
Modalités d’accès
- Vous nous transmettez votre demande : formulaire de devis, téléphone ou e-mail.
- Nous analysons le besoin avec vous et identifions le niveau des participants.
- Nous vous adressons une proposition : programme adapté, modalités et devis.
- Après votre accord, les documents contractuels sont établis, puis les participants reçoivent leur convocation.
L’inscription peut être à l’initiative de l’employeur, ou du salarié avec l’accord de son employeur.
Délais d’accès
Les délais d’organisation varient selon la formation, le format, les disponibilités du formateur et les éventuelles démarches de financement. Contactez-nous pour connaître le délai applicable à votre projet.
Si vous sollicitez une prise en charge, la demande est en général à déposer auprès de l’OPCO avant le début de la formation : ce délai est à prévoir dans le calendrier.
Accessibilité et handicap
Les personnes en situation de handicap peuvent nous signaler leurs besoins avant la formation, ou à tout moment, afin d’étudier ensemble les adaptations possibles : rythme, supports, aides techniques ou humaines, accessibilité du lieu. Si une adaptation n’est pas réalisable, nous vous orientons vers une structure adaptée.
Signalez vos besoins au 07 80 95 85 98 ou à contact@hashtag-3c-formation.com. Notre démarche d’accessibilité.
Contact
Hashtag 3C Formation · 07 80 95 85 98 · contact@hashtag-3c-formation.com
Droit de rétractation (formation financée à titre individuel)
Lorsqu’une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, elle dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation (article L6353-5 du Code du travail) ; aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai (article L6353-6). Ce délai ne concerne pas les formations commandées par une entreprise pour ses salariés.
Tarif, financement et adaptation
Tarif sur devis selon la durée, le nombre de participants, le format et les modalités d’intervention.
Une prise en charge peut être possible selon votre entreprise, votre OPCO et les critères de financement applicables. Nous pouvons vous accompagner dans la constitution de votre demande de financement. La prise en charge n’est jamais garantie : elle dépend des critères en vigueur au moment de la demande. Le guide du financement OPCO
Les formations de Hashtag 3C Formation ne sont pas référencées sur Mon Compte Formation : elles ne peuvent pas être financées par le compte personnel de formation (CPF).
Adapter cette formation à votre entreprise
Pour une formation réglementée, l’adaptation porte sur les exemples, les mises en situation et l’organisation (dates, lieu, groupes), dans le respect du cadre applicable.
Questions fréquentes sur cette formation
Le référent doit-il mener lui-même l’enquête interne ?
Pas nécessairement : le déclenchement et la conduite de l’enquête relèvent de l’employeur, qui en fixe les modalités. Le référent peut y être associé selon l’organisation retenue par l’entreprise, par exemple en accord avec le CSE. La formation examine les situations où sa participation est utile et celles où elle crée un conflit d’intérêts.
Le référent peut-il garantir la confidentialité à la personne qui signale des faits ?
Non, il doit traiter les informations reçues avec discrétion, mais il ne peut pas promettre un secret absolu. Lorsque des faits graves sont rapportés, l’employeur doit pouvoir agir pour protéger les personnes, ce qui suppose de partager certaines informations. La formation aide à expliquer ces limites dès le premier échange.
Faut-il être membre du CSE pour suivre cette formation ?
Non, le référent désigné par l’employeur n’est pas nécessairement membre du CSE, et une personne pressentie peut suivre la formation avant sa désignation. Former ensemble les deux référents facilite leur coopération.
Construire un parcours
Avant cette formation
Formations complémentaires
Communication professionnelle
Conduire un entretien efficace : questionner, écouter, reformuler
Maîtriser les techniques communes à tous les entretiens professionnels : préparer, questionner, écouter, reformuler, prendre des notes sans rompre le contact et conclure sur des suites claires.
Ressources humaines
Prévenir les discriminations au travail
Connaître le cadre légal de la non-discrimination, repérer les biais dans les décisions de recrutement, de rémunération ou de promotion, et fonder chaque décision sur des critères objectifs.
Ressources humaines
Égalité professionnelle femmes-hommes : obligations et plan d’action
Connaître les obligations d’égalité professionnelle, lire l’index et les écarts de rémunération, anticiper la transparence salariale et construire un plan d’action fondé sur des écarts mesurés.
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Prêt à organiser cette formation ?
Expliquez-nous votre besoin. Nous vous proposons une solution adaptée et étudions avec vous les possibilités de financement.