Estimez le financement OPCO de vos formations

Comment fonctionne l’estimation ?

1. Identification de l’établissement : le SIRET est vérifié, puis rapproché de la table SIRET-OPCO publiée par France compétences et du fichier des conventions collectives du ministère du Travail.
2. OPCO et branche : l’outil affiche l’opérateur de compétences de l’établissement et sa convention collective (IDCC).
3. Critères publics : il reprend les critères de prise en charge publiés par cet OPCO pour cette branche — conditions, plafonds, coût horaire, durées, frais annexes — avec la date de vérification et le lien vers la source.
4. Effectif : la tranche d’effectif publiée par l’Insee pour l’établissement est rapprochée des tranches du barème.
5. Estimation : si une seule tranche du barème correspond, l’outil affiche le plafond annuel publié pour cette tranche. Sinon, il n’affiche aucun montant.

Quand aucun montant n’est affiché

Dans ces situations, l’outil affiche « Plusieurs paramètres doivent être vérifiés pour estimer votre prise en charge. Nous pouvons vérifier votre situation avec vous. » et vous propose de faire vérifier votre situation :

• l’effectif de l’établissement n’est pas publié au répertoire Sirene ;
• la tranche d’effectif publiée chevauche deux tranches du barème (par exemple 10 à 19 salariés face à un barème « moins de 11 » et « 11 à 49 ») ;
• l’OPCO ne publie pas de plafond annuel par entreprise, mais seulement des coûts horaires ;
• l’établissement est situé outre-mer, où des barèmes spécifiques s’appliquent ;
• le financement de la branche est suspendu ou réservé à un catalogue ;
• la source officielle a changé depuis notre dernière vérification.

Les plafonds de prise en charge publiés par les OPCO

Voici les plafonds annuels par entreprise que nous avons relevés sur les sites officiels, pour les branches vérifiées. Ils concernent principalement le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.

Ces montants sont des plafonds publiés, et non des budgets acquis : ils s’appliquent sous conditions, dans la limite des fonds disponibles, et l’OPCO décide seul de chaque prise en charge.

Ce qui détermine votre budget formation

La branche professionnelle

C’est la convention collective appliquée qui détermine l’OPCO et, très souvent, le barème : deux entreprises de même taille peuvent avoir des plafonds très différents. Voir les critères par OPCO et par branche

L’effectif

Les fonds légaux mutualisés bénéficient surtout aux entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà, le financement repose davantage sur les contributions conventionnelles de branche et les versements volontaires.

Le dispositif mobilisé

Plan de développement des compétences, alternance, reconversion, CPF : les enveloppes et les règles diffèrent. Cet outil ne traite que la formation des salariés au titre du plan de développement des compétences.

Le calendrier et les fonds disponibles

Les budgets sont annuels et peuvent être épuisés avant la fin de l’année ; certaines branches suspendent des dispositifs en cours d’année. La demande se dépose en général avant le début de la formation.