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Critères de financement

Critères de financement d’OPCO Mobilités

Les principaux critères de prise en charge publiés par OPCO Mobilités pour la formation des salariés : conditions, plafonds, coût horaire et frais annexes, par branche. Critères 2026, vérifiés le 17/09/2026.

Trouver les critères de ma brancheSite officiel d’OPCO Mobilités

En bref

OPCO Mobilités publie ses critères de prise en charge sur son site officiel. Nous en résumons ici l’essentiel : les critères généraux et ceux de 2 branches (Services de l’automobile, du cycle et du motocycle, Transports routiers et activités auxiliaires du transport (marchandises, voyageurs, sanitaires)). Chaque information renvoie à la source officielle et porte sa date de vérification ; la décision de prise en charge appartient à OPCO Mobilités.

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

Critères généraux — plan de développement des compétences

Entreprises de moins de 50 salariés (effectif annuel moyen 2025 déclaré sur la DSN), avec un budget par tranche d’effectif ; grille distincte pour la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et La Réunion (selon la source).

Selon les critères publiés par OPCO Mobilités, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, l’effectif retenu étant l’effectif annuel moyen 2025 déclaré sur la DSN.Source : 1
  • Les formations doivent être délivrées par un organisme certifié Qualiopi et, le cas échéant, habilité par le détenteur de la certification.Source : 2
  • Le financement intervient dans la limite des fonds OPCO disponibles au moment de l’instruction.Source : 2
  • Les demandes doivent parvenir le plus tôt possible, au fur et à mesure des actions, et au plus tard le 31 décembre 2026 (le 15/01/2027 pour une formation débutant entre le 15 et le 31 décembre 2026).Source : 2
  • Une demande de prise en charge avant la formation est recommandée (délais de traitement, disponibilité des fonds) ; le guide pratique prévoit aussi une demande de remboursement après la formation sans demande préalable.Source : 3
  • Pièces de la demande : demande saisie sur M-Gestion, convention de formation (ou devis ou bon de commande pour les actions de formation), protocole de formation interne le cas échéant, convention tripartite pour un bilan de compétences, programme si nécessaire.Source : 3
  • Remboursement : facture de l’organisme, certificat de réalisation et, si l’entreprise a payé, demande de remboursement, à transmettre en fin de formation et au plus tard 4 mois après la fin des actions ; à défaut, le financement est refusé.Source : 3
  • Bénéficiaires : salariés titulaires d’un contrat de travail et mandataires sociaux assimilés salariés ; les formations des personnes non salariées ne sont pas prises en charge.Source : 3
  • Le paiement direct de l’organisme (subrogation) est réservé aux entreprises ayant adhéré à l’offre de service ou relevant d’une branche qui l’autorise ; un tableau par branche précise les cas autorisés.Source : 2

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésBudget de 1 500 € HT pour financer les coûts pédagogiques, dans la limite des fonds disponibles (France hexagonale).Source : 2
  • 11 à moins de 20 salariésBudget de 1 800 € HT pour financer les coûts pédagogiques, dans la limite des fonds disponibles (France hexagonale).Source : 2
  • 20 à moins de 30 salariésBudget de 2 100 € HT pour financer les coûts pédagogiques, dans la limite des fonds disponibles (France hexagonale).Source : 2
  • 30 à moins de 40 salariésBudget de 2 400 € HT pour financer les coûts pédagogiques, dans la limite des fonds disponibles (France hexagonale).Source : 2
  • 40 à moins de 50 salariésBudget de 2 700 € HT pour financer les coûts pédagogiques, dans la limite des fonds disponibles (France hexagonale).Source : 2
  • Le plafond, exprimé en euros HT, finance les coûts pédagogiques hors frais annexes et hors coûts salariaux ; son montant dépend de l’effectif.Source : 2
  • Moins de 11 salariésGuadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion : budget de 2 000 €.Source : 4
  • 11 à moins de 20 salariésGuadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion : budget de 2 300 €.Source : 4
  • 20 à moins de 30 salariésGuadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion : budget de 2 600 €.Source : 4
  • 30 à moins de 40 salariésGuadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion : budget de 2 900 €.Source : 4
  • 40 à moins de 50 salariésGuadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion : budget de 3 200 €.Source : 4

Durée et conditions particulières

  • Durée minimale d’une heure pour les formations débutant à compter du 1er janvier 2026.Source : 2
  • Modalités admises : présentiel, formation en tout ou partie à distance (FOAD, blended learning), action de formation en situation de travail (AFEST).Source : 2

Formations prioritaires

  • Actions éligibles : formations obligatoires, formations courtes ou longues, diplômantes ou certifiantes, VAE, bilan de compétences, FOAD, AFEST, formation interne, tutorat…Source : 2
  • Formations santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE prises en charge au titre du plan des entreprises de moins de 50 salariés, selon les règles du conseil d’administration.Source : 3
  • Le dispositif « AFEST-Parcours » peut être financé sur l’enveloppe plan de l’entreprise, avec d’éventuels compléments de branche.Source : 3

Frais annexes

  • Le budget du plan ne couvre ni les frais annexes ni les coûts salariaux (France hexagonale).Source : 2
  • Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion : enveloppe complémentaire de 600 € HT par entreprise et par an pour les frais de transport, d’hébergement et de restauration liés aux déplacements de formation vers la métropole ou un autre territoire d’outre-mer.Source : 4
  • Entreprises adhérentes ou partenaires, au titre de leurs versements volontaires : remboursement des rémunérations et des frais annexes (repas, transports, hébergement) sur déclaration de l’entreprise ou sur forfaits, dans la limite des fonds disponibles.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Guide pratique 2026 : Services de l’automobile – France hexagonale (MES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE) (PDF) (nouvel onglet)Formations débutant en 2026 dont l’accord de prise en charge est notifié à compter du 01 janvier 2026 ; mise à jour 01/09/2026
  2. Le plan de développement des compétences (onglet « Conditions de prise en charge », France hexagonale) (nouvel onglet)Version janvier 2026 applicable aux demandes de prise en charge reçues à compter du 01/01/2026 et dont l’action débute en 2026
  3. Conditions Générales d’Intervention – 31/08/2026 (Conditions générales d’intervention - OPCO Mobilités, Document externe – Septembre 2026) (PDF) (nouvel onglet)Applicables aux actions de formation engagées à compter du 1er septembre 2026
  4. Le plan de développement des compétences (sélection branche + région « Guadeloupe – Martinique – Guyane – La Réunion ») (nouvel onglet)Délais 2026 affichés (au plus tard le 31 décembre 2026) ; pas de mention « Version janvier 2026 » sur cette variante

Services de l’automobile, du cycle et du motocycle IDCC 1090

Selon les critères publiés par OPCO Mobilités, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Financements complémentaires issus de la contribution conventionnelle de la branche, dans la limite des fonds disponibles, en plus du budget plan des entreprises de moins de 50 salariés.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST et parcours multimodaux : réservés aux entreprises de moins de 50 salariés, sous réserve du cahier des charges de la branche et après étude de la conformité de la demande.Source : 1
  • Moins de 11 salariésPlan TPE : entreprises de moins de 11 salariés appliquant la CCN 1090 avec un code NAF 4520A, 4511Z ou 4520B ; toutes les formations sont éligibles sauf habilitations électriques, climatisation (initiale et maintien) et actions déjà couvertes par ProPulsion.Source : 1
  • ProPulsion (2026-2028) : formations proposées par des prestataires retenus par la branche ; l’entreprise n’adresse pas de demande de prise en charge, les prestataires transmettent les pièces après la formation. L’entreprise doit être à jour de ses contributions légales et conventionnelles (sauf si elle n’en était pas redevable).Source : 1
  • Subrogation de paiement autorisée pour la branche, quel que soit le statut (partenaire, adhérent, affilié, moins de 11 salariés), en France hexagonale.Source : 2

Plafonds publiés

  • Moins de 50 salariésAFEST : accompagnement pris en charge dans la limite de 3 000 € par an et par entreprise, en complément du budget plan.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : 2 000 € HT au maximum par entreprise pour la formation du ou des formateurs AFEST.Source : 3
  • Moins de 50 salariésParcours de formation multimodaux : coût pédagogique pris en charge dans la limite de 4 800 € HT par salarié, sans imputation sur le budget plan de l’entreprise.Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • Moins de 11 salariésPlan TPE : le barème publié prévoit jusqu’à 65 € HT par heure de formation pour le coût pédagogique, sous réserve des conditions applicables.Source : 1
  • ProPulsion : le barème publié prévoit jusqu’à 65 € HT par heure de formation (maintenance véhicules légers, véhicules utilitaires et industriels, cycles et motocycles, commerce et relations clients, middle management, enseignement de la conduite), sous réserve des conditions applicables.Source : 1
  • ProPulsion, carrosserie peinture : le barème publié prévoit jusqu’à 75 € HT par heure de formation, sous réserve des conditions applicables.Source : 1
  • ProPulsion, contrôle technique : le barème publié prévoit jusqu’à 30 € HT par heure de formation, sous réserve des conditions applicables.Source : 1
  • ProPulsion, numérique (intelligence artificielle et cybersécurité) : le barème publié prévoit jusqu’à 50 € HT par heure de formation, sous réserve des conditions applicables.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Moins de 11 salariésPlan TPE : durée maximale de 21 heures.Source : 1
  • Durée minimale d’une heure pour les formations débutant à compter du 1er janvier 2026 ; pour les actions débutant entre le 15 et le 31 décembre, envoi au plus tard le 15 janvier suivant.Source : 1

Formations prioritaires

  • Actions prioritaires de la branche : projets AFEST, parcours de formation multimodaux pour un salarié ou un groupe cohérent de salariés, dispositif ProPulsion.Source : 1
  • ProPulsion 2026-2028 : 9 domaines (maintenance véhicules légers ; véhicules utilitaires et industriels ; carrosserie peinture ; cycles et motocycles ; commerce et relations clients ; middle management ; enseignement de la conduite et sécurité routière ; contrôle technique ; numérique). Habilitation électrique et climatisation du lot 1 réservées aux entreprises de moins de 11 salariés.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Financements complémentaires de branche : Services de l’automobile (nouvel onglet)Plan TPE 2026 ; dispositif ProPulsion du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028
  2. Le plan de développement des compétences (onglet « Conditions de prise en charge », France hexagonale) (nouvel onglet)Version janvier 2026 applicable aux demandes de prise en charge reçues à compter du 01/01/2026 et dont l’action débute en 2026
  3. Guide pratique 2026 : Services de l’automobile – France hexagonale (MES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE) (PDF) (nouvel onglet)Formations débutant en 2026 dont l’accord de prise en charge est notifié à compter du 01 janvier 2026 ; mise à jour 01/09/2026

Transports routiers et activités auxiliaires du transport (marchandises, voyageurs, sanitaires) IDCC 0016

Selon les critères publiés par OPCO Mobilités, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Participations financières décidées par la branche pour les actions 2026, en complément du plan, dans la limite des fonds OPCO disponibles.Source : 1
  • Moins de 11 salariésBonification permis et FIMO : ouverte aux entreprises de moins de 11 salariés.Source : 1
  • 11 salariés et plusBonification permis et FIMO : ouverte aux entreprises de 11 salariés et plus seulement si elles sont adhérentes VIF, adhérentes ou partenaires ; depuis le 14/04/2026, le permis BE n’est éligible que pour le déménagement (NAF 4942Z).Source : 1
  • Subrogation de paiement autorisée pour les partenaires, les adhérents et les entreprises de moins de 11 salariés, interdite pour les affiliés (transports routiers de marchandises, de voyageurs et sanitaires, France hexagonale).Source : 2
  • Frais de jury : la note de frais des salariés et non-salariés doit être accompagnée d’une attestation d’absence de facturation complémentaire par l’organisme de formation.Source : 1

Plafonds publiés

  • Permis C, EC, D, DE, BE et FIMO (hors titre professionnel) : bonification de branche de 500 € HT par permis ou FIMO, en plus de la prise en charge OPCO ou entreprise ; le plan des moins de 50 salariés ou les versements volontaires peuvent compléter.Source : 1
  • Secteur sanitaire, toutes tailles : actions prioritaires financées en complément du plan, au coût réel dans la limite de 1 000 € HT (auxiliaire ambulancier, taxi formation initiale, métiers du funéraire), 800 € HT (régulateur), 480 € HT (PHTLS), 200 € HT (pédiatrie), 150 € HT (AFGSU 2 et son recyclage).Source : 1
  • Secteur sanitaire : gestes d’urgence préhospitalière (actes professionnels ambulanciers dans le cadre de l’AMU) financés à 50 % du coût pédagogique dans la limite de 350 € HT.Source : 1
  • Prévention : 1 800 € HT par personne pour la formation d’animateur prévention du transport routier (APTR) et 450 € HT par personne pour celle d’acteur prévention secours (APS).Source : 1
  • AFEST et parcours individuels de montée en compétences : 1 000 € HT au maximum par action, dans la limite du coût réel et de 3 parcours par entreprise.Source : 1
  • Spécialisation conducteur tourisme (expérimentation préalable au CQP Tourisme) : coûts pédagogiques dans la limite de 1 400 € HT.Source : 1
  • Formations « CléA Management » et « Outils de recrutement, d’insertion et de fidélisation » dispensées par le groupe AFTRAL / INFREP : prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite des fonds OPCO disponibles.Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • Frais de jury d’examen (CQP compris) : le barème publié prévoit jusqu’à 13 € par heure, dans la limite de 7,5 heures par jour et sous réserve des conditions applicables ; CQP Transports de fonds financé au réel dans la limite des barèmes OPCO.Source : 1
  • Préqualification aux titres professionnels CTRMP et CTCR (marchandises et voyageurs, toutes tailles) : le barème publié prévoit jusqu’à 18 € HT par heure de formation, soit 1 260 € HT au maximum par action, sous réserve des conditions applicables.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Préqualification CTRMP ou CTCR : 70 heures au maximum ; pour un salarié, la demande est faite par l’entreprise sur M-Gestion.Source : 1
  • CléA Management : 70 heures ; outils de recrutement, d’insertion et de fidélisation : 35 heures ; spécialisation conducteur tourisme : 35 heures au maximum.Source : 1

Formations prioritaires

  • Priorités financées par la branche : permis poids lourds et transport en commun et FIMO, actions sanitaires listées, préqualification CTRMP/CTCR, prévention (APTR, APS), recrutement-accueil-fidélisation, spécialisation conducteur tourisme, AFEST et parcours individuels.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Financements complémentaires de branche : Transports routiers et activités auxiliaires du transport (nouvel onglet)Participation financière de la branche « pour les actions 2026 »
  2. Le plan de développement des compétences (onglet « Conditions de prise en charge », France hexagonale) (nouvel onglet)Version janvier 2026 applicable aux demandes de prise en charge reçues à compter du 01/01/2026 et dont l’action débute en 2026

Sources officielles

Critères vérifiés le 17/09/2026. Les sources sont contrôlées chaque semaine ; une modification est signalée sur cette page jusqu’à sa relecture. Hashtag 3C Formation est un organisme de formation indépendant : il n’est affilié à aucun OPCO, ne parle pas en leur nom et ne décide pas des prises en charge. Les noms des OPCO sont cités à titre d’information.

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