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Critères de financement

Critères de financement d’OPCO Santé

Les principaux critères de prise en charge publiés par OPCO Santé pour la formation des salariés : conditions, plafonds, coût horaire et frais annexes, par branche. Critères 2026, vérifiés le 22/09/2026.

Trouver les critères de ma brancheSite officiel d’OPCO Santé

En bref

OPCO Santé publie ses critères de prise en charge sur son site officiel. Nous en résumons ici l’essentiel : les critères généraux et ceux de 3 branches (Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966), Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (convention de 1951), Hospitalisation privée (branche HP, incluant le thermalisme)). Chaque information renvoie à la source officielle et porte sa date de vérification ; la décision de prise en charge appartient à OPCO Santé.

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

Critères généraux — plan de développement des compétences

Entreprises et associations de moins de 50 salariés pour le financement du plan de développement des compétences sur les fonds légaux ; les financements complémentaires (contribution volontaire CIFA, fonds conventionnels de branche) sont ouverts quelle que soit la taille de la structure.

Selon les critères publiés par OPCO Santé, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésSelon les critères publiés, seules les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un financement de leur plan de développement des compétences sur les fonds légaux ; les modalités d'accès sont fixées chaque année par le conseil d'administration de l'OPCO Santé.Source : 1
  • Selon les critères publiés, la demande de prise en charge doit être saisie depuis le compte de l'adhérent sur la plateforme « Webservices » avant le démarrage de la formation, et au moins deux mois avant le début de l'action pour obtenir une garantie de réponse avant le départ en formation.Source : 2
  • Selon les critères publiés, l'OPCO se réserve le droit de refuser toute demande de financement reçue hors délai.Source : 2
  • Selon les critères publiés, le prestataire doit disposer d'un numéro de déclaration d'activité valide ou en cours de délivrance et de la certification Qualiopi. La source indique qu'il revient à l'adhérent de vérifier que le prestataire détient cette certification.Source : 2
  • Selon la source, la certification Qualiopi du prestataire est la condition indispensable pour que la formation choisie soit prise en charge par l'OPCO Santé.Source : 3
  • Selon les critères publiés, la prise en charge n'est assurée que si l'adhérent est à jour du paiement de ses contributions de l'année précédente, conventionnelles et volontaires, pendant toute la période de formation.Source : 2
  • Selon les critères publiés, la demande est examinée au regard des dispositions en vigueur à sa réception et dans la limite des fonds disponibles ; seul l'engagement écrit de l'OPCO vaut engagement financier.Source : 2
  • Selon les critères publiés, la demande de remboursement doit parvenir à l'OPCO dans les six mois suivant la fin de la formation, faute de quoi la prise en charge est annulée.Source : 2
  • Selon les critères publiés, l'adhérent doit conserver les pièces justificatives de l'action pendant une durée au moins égale à six ans à compter de la fin de l'action, portée à dix ans ou plus en cas de cofinancement institutionnel.Source : 2
  • La source indique qu'en transmettant son plan de développement des compétences avant le 28 février à son conseiller, l'employeur bénéficie de son analyse et de propositions d'optimisation de financement.Source : 3
  • Selon les critères publiés, les modalités de financement du plan de développement des compétences dépendent de la branche professionnelle de l'établissement ; l'OPCO publie une synthèse des prises en charge par secteur.Source : 3

Plafonds publiés

  • Moins de 50 salariésSelon les critères publiés, l'aide dédiée aux structures de moins de 50 salariés, accessible via la contribution légale, couvre les coûts pédagogiques, les rémunérations à hauteur du SMIC et les frais annexes, dans la limite de 2 500 € par an et dans la limite des fonds disponibles.Source : 4
  • Moins de 50 salariésPour les actions collectives du catalogue destinées aux salariés, le barème publié prévoit une prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite de 1 200 € par jour, des frais annexes (transports, hébergement et repas du soir) et des rémunérations dans la limite d'un SMIC.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Moins de 50 salariésSelon les critères publiés, un bilan de compétences ne doit pas excéder 24 heures pour être éligible à la prise en charge de l'OPCO Santé. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il relève de l'aide TPE-PME.Source : 1

Frais annexes

  • Selon les critères publiés, les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge exclusivement sous forme de remboursement de frais réels justifiés ayant fait l'objet d'un accord de prise en charge préalable, dans la limite des plafonds fixés chaque année par le conseil d'administration ; toute indemnisation forfaitaire est exclue.Source : 1
  • Le barème publié prévoit un plafond de 22 € pour un repas, sur présentation de la facture.Source : 1
  • Le barème publié prévoit un plafond de 170 € pour une nuit, petit déjeuner inclus, lorsque le lieu de stage se situe à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) ou le Val-de-Marne (94).Source : 1
  • Le barème publié prévoit un plafond de 150 € pour une nuit, petit déjeuner inclus, lorsque le lieu de stage se situe dans un autre département ou à l'étranger.Source : 1
  • Selon les critères publiés, la priorité est donnée aux transports en commun (transport ferroviaire 2e classe, autobus). La voiture ou l'avion ne peuvent être utilisés qu'exceptionnellement ; en cas d'utilisation de la voiture le remboursement s'effectue sur la base des taux kilométriques conventionnels en vigueur dans l'établissement, limité à 7 CV, péages et parkings remboursés sur justificatifs.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Synthèse des prises en charge — secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS) (PDF) (nouvel onglet)Prises en charge validées en conseil d'administration et mises à jour en mai 2026
  2. Conditions générales de gestion — secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (2026) (PDF) (nouvel onglet)Applicables à compter du 1er janvier 2026
  3. Plan de développement des compétences (PDC) — espace employeur (nouvel onglet)Aucune période affichée
  4. TPE-PME : vous pouvez compter sur nous (aide financière dédiée aux moins de 50 salariés) (nouvel onglet)Aucune période affichée

Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966) IDCC 0413

Selon les critères publiés par OPCO Santé, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Selon la source, cette convention collective relève du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS). L'OPCO Santé publie ses règles de prise en charge au niveau de ce secteur et non par IDCC.Source : 1
  • Selon les critères publiés, l'accord de branche du 9 septembre 2020 prévoit une contribution conventionnelle mutualisée (fonds mutualisés de branche) de 0,3465 % de la masse salariale brute annuelle, destinée à développer la formation selon les priorités du secteur.Source : 2
  • Selon les critères publiés, l'accès aux fonds mutualisés de branche suppose d'être à jour du versement de l'ensemble de ses contributions conventionnelles et volontaires, d'avoir formalisé une convention de services définissant son niveau de contribution pour l'année en cours, et d'avoir adressé à l'OPCO le plan de développement des compétences prévisionnel de l'année en cours.Source : 2
  • Selon les critères publiés, ces fonds sont attribués prioritairement aux adhérents dont les moyens sont insuffisants pour répondre aux besoins de leur plan prévisionnel, dans la limite des crédits disponibles, et viennent en complément des financements légaux, conventionnels et des cofinancements externes.Source : 2
  • Selon les critères publiés, l'accès et le niveau de financement sont proratisés en fonction du taux de cotisation au-delà de l'obligation légale : la part conventionnelle obligatoire (0,3465 % de la masse salariale brute) n'ouvre pas droit à la prise en charge des frais annexes et plafonne la prise en charge des autres frais à 34,65 %.Source : 2
  • Selon les critères publiés, la part libre (0,65 % de la masse salariale brute) n'ouvre pas droit aux frais annexes et plafonne la prise en charge des autres frais au prorata du taux de cotisation ; la source donne l'exemple d'un plafonnement à 84,65 % pour une contribution de 0,8465 %.Source : 2
  • Selon les critères publiés, le financement d'une action de professionnalisation sur ces fonds doit obligatoirement être acté dans la convention de services signée avec l'OPCO Santé.Source : 2
  • Selon les critères publiés, les demandes portant sur des fonds mutualisés de branche réservés doivent être transmises avant le 30/06/2026 pour les dossiers de professionnalisation et avant le 31/08/2026 pour les dossiers de qualification ; passé ces dates les fonds réservés sont libérés.Source : 3

Plafonds publiés

  • Pour les formations certifiantes inscrites au plan de développement des compétences, le barème publié prévoit une prise en charge de l'intégralité de la rémunération du salarié en formation en cas de remplacement ou de surcoût lié à l'absence, ainsi que des frais annexes.Source : 2

Coût horaire maximum publié

  • Pour les formations certifiantes inscrites au plan de développement des compétences, le barème publié prévoit jusqu'à 14 € de l'heure de frais pédagogiques pour les niveaux visés 3 à 5, sous réserve des conditions applicables.Source : 2
  • Pour les formations certifiantes inscrites au plan de développement des compétences, le barème publié prévoit jusqu'à 18 € de l'heure de frais pédagogiques pour les niveaux visés 6 et 7, sous réserve des conditions applicables.Source : 2
  • Pour les actions de professionnalisation individuelles inscrites au plan de développement des compétences, le barème publié prévoit jusqu'à 30 € de l'heure de frais pédagogiques.Source : 2
  • Pour les actions de professionnalisation collectives inscrites au plan de développement des compétences, le barème publié prévoit des frais pédagogiques plafonnés à 1 200 € par jour.Source : 2

Durée et conditions particulières

  • Selon les critères publiés, un diplôme universitaire n'est éligible aux fonds mutualisés de branche qu'à partir de 150 heures, dans la limite des listes établies par la CPNE.Source : 2
  • Selon les critères publiés, la formation certifiante de tuteur ou de maître d'apprentissage du secteur est financée à hauteur du besoin pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, pour un maximum de 40 heures, sur les fonds mutualisés de branche.Source : 2

Formations prioritaires

  • Selon les critères publiés, sont éligibles aux fonds mutualisés de branche les actions enregistrées au RNCP ou au répertoire spécifique, les CQP, les diplômes universitaires d'au moins 150 heures, les qualifications reconnues dans une convention collective de branche, les formations de tuteur et de maître d'apprentissage et la certification CléA.Source : 2
  • Selon les critères publiés, sont également éligibles les actions individuelles ou collectives visant à soutenir la qualité des réponses apportées aux personnes accompagnées et à accompagner les structures et les salariés dans les processus de transformation en cours, sous réserve de non-exclusion expresse de la CPNE-FP.Source : 2
  • Selon les critères publiés, sont aussi éligibles les actions de reconversion non certifiantes pour des salariés reconnus travailleurs handicapés (RQTH) et les actions collectives accompagnant les démarches de prévention en santé au travail.Source : 2
  • Selon la source, les priorités du secteur portent sur l'accès à la qualification et aux compétences (métiers d'infirmier, d'aide-soignant et d'éducateur spécialisé), une politique de certification dynamique et l'anticipation de l'évolution des métiers.Source : 4

Frais annexes

  • Selon les critères publiés, la part conventionnelle obligatoire et la part libre n'ouvrent pas droit à la prise en charge des frais annexes ; en revanche la contribution volontaire permet une prise en charge des coûts, y compris les frais annexes, dans la limite de 100 %.Source : 2

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Liste des conventions collectives (codes IDCC) rattachées à l'OPCO Santé (PDF) (nouvel onglet)Aucune période affichée
  2. Synthèse des prises en charge — secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS) (PDF) (nouvel onglet)Prises en charge validées en conseil d'administration et mises à jour en mai 2026
  3. Conditions générales de gestion — secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (2026) (PDF) (nouvel onglet)Applicables à compter du 1er janvier 2026
  4. Nos branches professionnelles (nouvel onglet)Aucune période affichée

Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (convention de 1951) IDCC 0029

Selon les critères publiés par OPCO Santé, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Selon la source, cette convention collective relève du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS). L'OPCO Santé publie ses règles de prise en charge au niveau de ce secteur et non par IDCC.Source : 1
  • Les règles de prise en charge publiées sont identiques à celles de la convention de 1966 : elles figurent dans la synthèse des prises en charge SSSMS et dans les conditions générales de gestion SSSMS 2026.Source : 2
  • Selon les critères publiés, l'accord de branche du 9 septembre 2020 prévoit une contribution conventionnelle mutualisée (fonds mutualisés de branche) de 0,3465 % de la masse salariale brute annuelle.Source : 2
  • Selon les critères publiés, l'accès à ces fonds suppose d'être à jour de l'ensemble de ses contributions, d'avoir formalisé une convention de services et d'avoir adressé à l'OPCO le plan de développement des compétences prévisionnel de l'année en cours ; la décision est prise dans la limite des crédits disponibles.Source : 2
  • Selon les critères publiés, les demandes portant sur des fonds mutualisés de branche réservés doivent être transmises avant le 30/06/2026 pour la professionnalisation et avant le 31/08/2026 pour la qualification.Source : 3

Plafonds publiés

  • Pour les formations certifiantes inscrites au plan de développement des compétences, le barème publié prévoit une prise en charge de l'intégralité de la rémunération du salarié en formation en cas de remplacement ou de surcoût lié à l'absence, ainsi que des frais annexes.Source : 2

Coût horaire maximum publié

  • Pour les formations certifiantes inscrites au plan de développement des compétences, le barème publié prévoit jusqu'à 14 € de l'heure pour les niveaux visés 3 à 5 et jusqu'à 18 € de l'heure pour les niveaux visés 6 et 7, sous réserve des conditions applicables.Source : 2
  • Pour les actions de professionnalisation inscrites au plan de développement des compétences, le barème publié prévoit jusqu'à 1 200 € par jour pour une formation collective et jusqu'à 30 € de l'heure pour une formation individuelle.Source : 2

Durée et conditions particulières

  • Selon les critères publiés, la formation certifiante de tuteur ou de maître d'apprentissage du secteur est financée à hauteur du besoin pour les coûts pédagogiques, la rémunération et les frais annexes, pour un maximum de 40 heures.Source : 2

Formations prioritaires

  • Les priorités publiées sont celles du secteur SSSMS : accès à la qualification et aux compétences, politique de certification dynamique, anticipation de l'évolution des métiers.Source : 4

Frais annexes

  • Selon les critères publiés, la part conventionnelle obligatoire et la part libre n'ouvrent pas droit à la prise en charge des frais annexes ; la contribution volontaire permet une prise en charge des coûts, y compris les frais annexes, dans la limite de 100 %.Source : 2

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Liste des conventions collectives (codes IDCC) rattachées à l'OPCO Santé (PDF) (nouvel onglet)Aucune période affichée
  2. Synthèse des prises en charge — secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (SSSMS) (PDF) (nouvel onglet)Prises en charge validées en conseil d'administration et mises à jour en mai 2026
  3. Conditions générales de gestion — secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (2026) (PDF) (nouvel onglet)Applicables à compter du 1er janvier 2026
  4. Nos branches professionnelles (nouvel onglet)Aucune période affichée

Hospitalisation privée (branche HP, incluant le thermalisme) IDCC 2264

Selon les critères publiés par OPCO Santé, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Selon la source, cette convention collective relève de la branche de l'hospitalisation privée à statut commercial, incluant le thermalisme (HP). L'OPCO Santé publie pour cette branche une synthèse des prises en charge et des conditions générales de gestion distinctes de celles du secteur SSSMS.Source : 1
  • Moins de 50 salariésSelon les critères publiés, seules les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d'un financement de leur plan de développement des compétences sur les fonds légaux ; les modalités d'accès sont fixées chaque année par le conseil d'administration.Source : 2
  • Selon les critères publiés, les conditions générales de gestion de la branche se réfèrent à l'accord de branche formation professionnelle et apprentissage du 3 juillet 2025.Source : 3
  • Selon les critères publiés, l'accès aux fonds conventionnels mutualisés suppose d'être à jour du versement de l'ensemble de ses contributions conventionnelles et, le cas échéant, volontaires.Source : 3
  • Selon les critères publiés, les demandes de prise en charge portant sur des fonds conventionnels réservés doivent être transmises avant le 30/09/2026 ; passé cette date les fonds réservés sont libérés et peuvent être consommés par d'autres entreprises.Source : 3
  • Selon les critères publiés, en dehors de l'aide aux moins de 50 salariés, les financements complémentaires du plan de développement des compétences proviennent des versements volontaires alimentant le compte d'investissement formation adhérent (CIFA), dont les conditions d'accès sont définies annuellement par le conseil d'administration.Source : 2
  • Selon les critères publiés, la formation du tuteur ou du maître d'apprentissage ne peut être financée que par le compte d'investissement formation adhérent (CIFA).Source : 2

Plafonds publiés

  • Moins de 50 salariésSelon les critères publiés, pour 2026 la prise en charge couvre les coûts pédagogiques, les rémunérations à hauteur d'un SMIC et les frais annexes, dans la limite de 2 500 € par an.Source : 2
  • Moins de 50 salariésPour les actions collectives du catalogue destinées aux salariés, le barème publié prévoit une prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite de 1 200 € par jour, des frais annexes (transports, hébergement et repas du soir) et des rémunérations dans la limite d'un SMIC.Source : 2

Durée et conditions particulières

  • Moins de 50 salariésSelon les critères publiés, un bilan de compétences ne doit pas excéder 24 heures pour être éligible ; pour les entreprises de moins de 50 salariés il relève de l'aide TPE-PME.Source : 2

Formations prioritaires

  • Selon les critères publiés, le conseil d'administration a validé la mobilisation des fonds conventionnels de la branche HP sur deux axes prioritaires : le financement de la qualification professionnelle et le financement des projets de professionnalisation.Source : 2
  • Selon les critères publiés, les diplômes et certifications éligibles au titre de la qualification comprennent notamment le diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire (IBODE), les formations complémentaires de 21 heures et de 49 heures pour les infirmiers de bloc, les diplômes ou titres de cuisinier et de chef de cuisine, la formation de maître-nageur sauveteur et celle des agents thermaux.Source : 2
  • Selon les critères publiés, sont également éligibles le DEUST et le BP de préparateur en pharmacie hospitalière, le DE de préparateur en pharmacie, le diplôme d'État de manipulateur en électroradiologie médicale et le diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique.Source : 2
  • Selon les critères publiés, une attention particulière est portée aux publics prioritaires : salariés sans qualification reconnue de niveau 3 au moins, et salariés de qualification inférieure ou égale au niveau 4 titulaires d'un contrat de moins de 12 mois, travaillant moins d'un mi-temps par dérogation au temps partiel, ou titulaires d'au moins deux contrats de travail simultanés.Source : 2
  • Selon les critères publiés, le financement des projets de professionnalisation vise toute action individuelle ou collective portant sur la prévention des risques professionnels, la qualité de vie au travail, les transitions écologiques, les transitions numériques ou l'intelligence artificielle.Source : 2

Frais annexes

  • Les plafonds de frais annexes publiés pour la branche HP sont identiques à ceux du secteur SSSMS : 22 € par repas, 170 € par nuit petit déjeuner inclus à Paris (75), dans les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) ou le Val-de-Marne (94), et 150 € par nuit dans un autre département ou à l'étranger, sur présentation des factures.Source : 2
  • Selon les critères publiés, les frais de transport et d'hébergement sont remboursés uniquement sur frais réels justifiés ayant fait l'objet d'un accord de prise en charge préalable, dans la limite des plafonds fixés chaque année par le conseil d'administration ; toute allocation forfaitaire est exclue.Source : 2
  • Selon les critères publiés, les frais de déplacement pour les actions se déroulant hors Union européenne sont pris en charge sur le compte d'investissement formation adhérent (CIFA).Source : 2

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Liste des conventions collectives (codes IDCC) rattachées à l'OPCO Santé (PDF) (nouvel onglet)Aucune période affichée
  2. Synthèse des prises en charge — secteur de l'hospitalisation privée et du thermalisme (HP) (PDF) (nouvel onglet)Prises en charge validées en conseil d'administration et mises à jour en mai 2026
  3. Conditions générales de gestion — hospitalisation privée (2026) (PDF) (nouvel onglet)Applicables à compter du 1er janvier 2026

Sources officielles

Critères vérifiés le 22/09/2026. Les sources sont contrôlées chaque semaine ; une modification est signalée sur cette page jusqu’à sa relecture. Hashtag 3C Formation est un organisme de formation indépendant : il n’est affilié à aucun OPCO, ne parle pas en leur nom et ne décide pas des prises en charge. Les noms des OPCO sont cités à titre d’information.

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