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Critères de financement

Critères de financement d’AKTO

Les principaux critères de prise en charge publiés par AKTO pour la formation des salariés : conditions, plafonds, coût horaire et frais annexes, par branche. Règles de prise en charge 2026, vérifiés le 17/09/2026.

Trouver les critères de ma brancheSite officiel d’AKTO

En bref

AKTO publie ses critères de prise en charge sur son site officiel. Nous en résumons ici l’essentiel : les critères généraux et ceux de 7 branches (Hôtels, cafés, restaurants (HCR), Restauration rapide, Commerces de gros, Propreté et services associés, Organismes de formation, Restauration collective, Prévention et sécurité). Chaque information renvoie à la source officielle et porte sa date de vérification ; la décision de prise en charge appartient à AKTO.

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

Critères généraux — plan de développement des compétences

Entreprises ressortissantes d'AKTO. Selon la source, AKTO ne publie pas de barème chiffré commun : chaque branche fixe ses règles de prise en charge. Les éléments préfixés « Interprofession » ne valent que pour les entreprises sans convention collective, celles des IDCC 5017, 17671 et 1311, et celles de Mayotte, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ; les autres éléments (conditions générales, dépôt) valent pour toutes les entreprises.

Selon les critères publiés par AKTO, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Les règles de prise en charge (priorités, plafonds, conditions) sont définies par chaque branche professionnelle selon ses priorités et les ressources disponibles ; elles peuvent évoluer en cours d'année.Source : 1
  • Une entreprise qui ne déclare pas de code IDCC relève du secteur interprofessionnel et se voit appliquer les règles définies par le conseil d'administration d'AKTO.Source : 2
  • Moins de 11 salariés / moins de 50 salariésLes critères propres aux entreprises de moins de 11 ou de moins de 50 salariés cessent de s'appliquer lorsque AKTO est informé par France compétences que l'effectif dépasse 10 ou 49 salariés.Source : 2
  • Seuls les prestataires titulaires d'un numéro de déclaration d'activité valide (ou en cours de délivrance) et certifiés Qualiopi peuvent être financés pour une action de formation.Source : 2
  • Selon les critères publiés, la demande doit être déposée 30 jours calendaires avant le démarrage de l'action de formation, en ligne sur MonEspace.Source : 3
  • En cas de dépôt hors délai, la demande est examinée au regard des critères en vigueur au moment de l'analyse, y compris pour la certification Qualiopi du prestataire.Source : 2
  • Pièces à fournir : convention de formation signée (ou devis/bon de commande comportant les mêmes mentions, dont le coût) et programme de formation ; pièces complémentaires pour une formation interne, à distance, une AFEST ou hors temps de travail.Source : 2
  • Pour une inscription à une formation du catalogue Espace Formation, la source indique qu'aucun document n'est à fournir : la démarche se fait en ligne.Source : 3
  • La demande est instruite au regard des critères de branche validés par le conseil d'administration et de la disponibilité des fonds ; sans accord préalable, le financement n'est pas assuré.Source : 2
  • Pour le plan de développement des compétences, AKTO vérifie notamment que le prix de l'action est conforme aux prix du marché.Source : 2
  • La réponse (accord ou refus) est annoncée sous 30 jours ; l'accord est transmis à l'organisme de formation.Source : 3
  • Les montants des accords sont exprimés hors taxes ; l'accord reste valable 60 jours calendaires après la fin prévue de l'action et suppose l'envoi des justificatifs (certificat de réalisation, facture) dans les deux mois suivant la fin de l'action.Source : 2
  • Seules les heures de formation prévues, réalisées et justifiées sont réglées ; le paiement intervient après la prestation, directement à l'organisme (délégation de paiement, non automatique) ou par remboursement à l'entreprise.Source : 2
  • Moins de 50 salariésInterprofession : fonds « Plan de développement des compétences » pour les entreprises de moins de 50 salariés, demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds disponibles.Source : 4
  • Moins de 50 salariésInterprofession, Espace Formation : la source indique une prise en charge des coûts pédagogiques, sans déduction du budget annuel.Source : 4
  • 50 salariés et plusInterprofession : les entreprises de 50 salariés et plus accèdent à l'offre Espace Formation au coût réel négocié par AKTO, sous condition de versement volontaire.Source : 4

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésInterprofession, hexagone : budget annuel de 2 500 € pour les formations hors Espace Formation et l'AFEST.Source : 4
  • 11 à 49 salariésInterprofession, hexagone : budget annuel de 4 000 € pour les formations hors Espace Formation et l'AFEST.Source : 4
  • Moins de 11 salariésInterprofession, outre-mer : budget annuel de 5 000 € pour les formations hors Espace Formation et l'AFEST.Source : 4
  • 11 à 49 salariésInterprofession, outre-mer : budget annuel de 7 000 € pour les formations hors Espace Formation et l'AFEST.Source : 4
  • Moins de 50 salariésInterprofession, intra-entreprise (hexagone et outre-mer) : coûts pédagogiques plafonnés à 1 000 € par jour, 3 stagiaires minimum.Source : 4
  • Moins de 50 salariésInterprofession : VAE et bilans de compétences plafonnés à 1 500 €.Source : 4
  • Moins de 50 salariésInterprofession, AFEST : accompagnement par un organisme plafonné à 1 200 € (parcours de 4 jours ou moins) ou 2 400 € (parcours de plus de 4 jours).Source : 4

Coût horaire maximum publié

  • Moins de 50 salariésInterprofession, hexagone : le barème publié prévoit jusqu’à 30 € HT par heure de formation et par salarié en interentreprises, au coût réel, sous réserve des conditions applicables.Source : 4
  • Moins de 50 salariésInterprofession, outre-mer : jusqu'à 40 € HT par heure de formation et par salarié en interentreprises, au coût réel.Source : 4
  • Moins de 50 salariésInterprofession, AFEST : coût réel plafonné à 20 € par heure et par salarié avec un formateur interne, 25 € avec un prestataire externe.Source : 4

Formations prioritaires

  • Les financements sont accordés d'après les critères de la branche professionnelle, en lien avec ses priorités de formation.Source : 3

Frais annexes

  • Moins de 50 salariésInterprofession, hexagone : ni rémunération ni frais annexes pris en charge pour les formations interentreprises hors Espace Formation.Source : 4
  • Moins de 50 salariésInterprofession, outre-mer (interentreprises) : rémunération au réel plafonnée à 12 € par heure par salarié ; repas au réel plafonnés à 33 € TTC par jour de formation.Source : 4
  • Moins de 50 salariésInterprofession, outre-mer (formation absente du territoire) : avion inter-îles 600 € max, outre-mer/hexagone 1 500 € max, mobilité interne en Guyane 500 € max par salarié ; repas 33 € TTC par jour et hébergement 190 € TTC (Paris ou outre-mer) ou 120 € TTC (province) par nuit, 10 jours au plus ; forfaits formateur de 840 € ou 1 740 € le 1er jour puis 180 € par jour.Source : 4

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Financer vos projets de formation (nouvel onglet)Aucune période affichée ; page mise à jour le 04/06/2026
  2. CONDITIONS GENERALES D'AKTO (PDF) (nouvel onglet)Aucune date ni période affichée dans le document
  3. Mode d’emploi pour déposer un contrat en alternance ou un dossier formation (nouvel onglet)Aucune période affichée ; page mise à jour le 06/07/2026
  4. Règles de prise en charge 2026 : Autres entreprises ressortissantes d'AKTO – Interprofession (nouvel onglet)Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2026 ; mise à jour du 17/06/2026 ; demandes reçues en 2026

Hôtels, cafés, restaurants (HCR) IDCC 1979

Selon les critères publiés par AKTO, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Financement selon les modalités de l'accord de prise en charge, sous réserve des fonds disponibles et de la réalisation des actions.Source : 1
  • Hors formation interne, l'action doit être réalisée par un organisme disposant d'un numéro de déclaration d'activité valide et certifié Qualiopi.Source : 1
  • Les montants publiés sont exprimés hors taxes.Source : 1
  • Moins de 50 salariésPour les formations collectives du catalogue Espace Formation sélectionnées par la branche, la source indique une prise en charge des coûts pédagogiques par AKTO, dans la limite des règles d'intra indiquées (voir durée).Source : 1
  • Moins de 50 salariésHors catalogue : seules les formations dont la thématique ne figure pas sur Espace Formation peuvent être financées au titre du plan de développement des compétences.Source : 1
  • 50 salariés et plusPour les entreprises de 50 salariés et plus, les formations Espace Formation (tarifs négociés) sont déduites du budget annuel de l'entreprise.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAKTO peut régler directement l'organisme de formation ou rembourser l'entreprise sur justificatifs, sur la base des règles de la branche.Source : 1

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésBudget annuel de coûts pédagogiques plafonné à 2 000 € par entreprise.Source : 1
  • 11 à 25 salariésBudget annuel de coûts pédagogiques plafonné à 3 000 € par entreprise.Source : 1
  • 26 à 49 salariésBudget annuel de coûts pédagogiques plafonné à 6 000 € par entreprise.Source : 1
  • Moins de 11 salariésFormations intra-entreprise : 2 formations au plus par an et par entreprise, au réel dans la limite de 1000 € par jour, 2 stagiaires minimum.Source : 1
  • 11 à 25 salariésFormations intra-entreprise : 3 formations au plus par an et par entreprise, au réel dans la limite de 1000 € par jour, 2 stagiaires minimum.Source : 1
  • 26 à 49 salariésFormations intra-entreprise : 6 formations au plus par an et par entreprise, au réel dans la limite de 1000 € par jour, 2 stagiaires minimum.Source : 1
  • 50 salariés et plusBudget annuel (coûts pédagogiques et frais annexes) plafonné à 80 % du montant de la contribution conventionnelle versée par l'entreprise.Source : 1
  • 50 salariés et plusFormations intra-entreprise hors catalogue (2 stagiaires minimum) : jusqu'à 1 200 € par jour pour les formations métiers et management-encadrement ; 1 100 € par jour pour relation clientèle-sécurité et formations réglementaires-transverses ; 1 000 € par jour pour l'hygiène alimentaire et les autres formations ; pas d'intra pour les langues.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : budget complémentaire plafonné à 3 600 € par entreprise ; accompagnement par un organisme plafonné à 1 200 € (parcours de 4 jours ou moins) ou 2 400 € (parcours de plus de 4 jours).Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • Moins de 50 salariésLe barème publié prévoit jusqu’à 25 € HT par heure en interentreprises présentiel et 15 € HT par heure en distanciel, au réel plafonné, sous réserve des conditions applicables.Source : 1
  • Moins de 50 salariésDepuis le 27 juillet 2026, les parcours individuels en face à face (1 stagiaire / 1 formateur) sont pris en charge jusqu'à 25 € HT par heure et par stagiaire, au réel plafonné, dans la limite des plafonds annuels.Source : 1
  • 50 salariés et plusHors catalogue, en interentreprises (présentiel / distanciel) : formations métiers 45 €/h ; management-encadrement 40 €/h / 18 €/h ; relation clientèle-sécurité 35 €/h / 18 €/h ; réglementaires et transverses 35 €/h / 18 €/h ; hygiène alimentaire 20 €/h ; autres formations 25 €/h / 15 €/h ; parcours individuels en face à face 25 €/h.Source : 1
  • 50 salariés et plusLangues : parcours individuels présentiels 50 €/h, parcours individuels distanciels 40 €/h, parcours inter distanciels 25 €/h, FLE 30 €/h.Source : 1
  • Certifications de la branche HCR (présentiel uniquement) : coûts réels plafonnés à 30 €/h ; autres certifications RNCP ou CléA : 24 €/h en présentiel, 15 €/h en distanciel.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : coût réel plafonné à 20 € par heure et par salarié avec un formateur interne, 25 € par heure et par salarié avec un prestataire externe.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Espace Formation en intra : deux formations prises en charge par entreprise et par an, 2 stagiaires minimum par session ; une seule formation intra en hygiène par an, 3 stagiaires minimum.Source : 1
  • Certifications : prise en charge dans la limite de 200 heures et de 12 stagiaires par session ; les blocs de compétences sont financés au prorata des heures.Source : 1

Formations prioritaires

  • Les financements sont orientés vers les formations répondant aux enjeux et priorités de la branche HCR ou liées à ses métiers.Source : 1
  • Accès à la certification renforcé : CQP et TFP de la branche (commis de cuisine, cuisinier, serveur, barman, réceptionniste, gouvernant, employé d'étage, pizzaiolo, crêpier, maître d'hôtel, manager d'exploitation) et autres certifications RNCP ou CléA.Source : 1

Frais annexes

  • Hébergement : 190 € par nuit en Île-de-France, 120 € par nuit hors Île-de-France.Source : 1
  • Repas (déjeuner et dîner) : 20 € par repas par jour de formation.Source : 1
  • Transport : billet de train 2nde classe aux frais réels ; voiture selon le barème fiscal 4CV, péages aux frais réels.Source : 1
  • La rémunération n'est pas prise en charge, sauf en activité partielle (forfait de 14 € par heure par salarié formé, sans frais annexes) et pour les certifications (forfait de 14 € par heure, 200 heures au plus, sur le temps de travail effectif).Source : 1
  • Moins de 50 salariésOutre-mer (formation absente du territoire) : avion inter-îles 600 € max, outre-mer/hexagone 1 500 € max, mobilité interne en Guyane 500 € max par salarié ; repas 33 € TTC par jour et hébergement 190 € TTC (Paris ou outre-mer) ou 120 € TTC (province) par nuit, 10 jours au plus.Source : 1
  • Moins de 50 salariésOutre-mer, mobilité du formateur (10 jours au plus) : forfait outre-mer/outre-mer de 840 € le 1er jour puis 180 € par jour ; hexagone/outre-mer de 1 740 € le 1er jour puis 180 € par jour.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Règles de prise en charge 2026 : Hôtels, cafés, restaurants (nouvel onglet)Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2026 ; mise à jour du 17/09/2026

Restauration rapide IDCC 1501

Selon les critères publiés par AKTO, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésPour les entreprises de moins de 50 salariés, prise en charge au titre du fonds « Plan de développement des compétences » des demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds disponibles.Source : 1
  • Hors formation interne, l'action doit être réalisée par un organisme disposant d'un numéro de déclaration d'activité valide et certifié Qualiopi ; montants exprimés hors taxes.Source : 1
  • Moins de 50 salariésFormations collectives Espace Formation : la source indique une prise en charge des coûts pédagogiques quelle que soit la formation, sans déduction du budget annuel (seuls les frais annexes en sont déduits).Source : 1
  • 50 salariés et plusLes entreprises de 50 salariés et plus accèdent à l'offre Espace Formation au coût réel négocié par AKTO, sous condition de versement volontaire.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLa formation interne n'est pas prise en charge, sauf en AFEST.Source : 1
  • Moins de 50 salariésUne formation visant un TFP de la branche doit être dispensée par un organisme habilité par CERTIDEV, organisme certificateur de la branche ; ces formations ne sont pas déduites du budget annuel.Source : 1

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésBudget annuel de 4 000 € pour les formations hors Espace Formation, l'abondement CPF et la VAE.Source : 1
  • 11 à 49 salariésBudget annuel de 9 000 € pour les formations hors Espace Formation, l'abondement CPF et la VAE.Source : 1
  • Moins de 50 salariésFormation intra-entreprise hors Espace Formation : au réel dans la limite de 1200 € par jour (en plus du plafond horaire).Source : 1
  • Moins de 50 salariésFormations visant un TFP de la branche : dans la limite de 1200 € par jour, en intra comme en interentreprises.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : budget complémentaire plafonné à 3 600 € par entreprise ; accompagnement par un organisme plafonné à 1 200 € (parcours de 4 jours ou moins) ou 2 400 € (parcours de plus de 4 jours).Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • Moins de 50 salariésLe barème publié prévoit jusqu’à 25 € HT par heure de formation et par salarié, au coût réel, pour le présentiel et la formation à distance synchrone avec formateur, sous réserve des conditions applicables.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAutres formations à distance (FOAD) : jusqu'à 15 € HT par heure et par salarié, au coût réel.Source : 1
  • Moins de 50 salariésFormations visant un TFP de la branche (présentiel ou distanciel synchrone) : jusqu'à 25 € HT par heure et par salarié.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : coût réel plafonné à 20 € par heure et par salarié avec un formateur interne, 25 € par heure et par salarié avec un prestataire externe.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Moins de 50 salariésFormations hors Espace Formation (présentiel, distanciel, intra) : dans la limite de 21 heures de formation.Source : 1
  • Moins de 50 salariésTFP Employé de service et de production en restauration : 180 heures au plus par parcours ; TFP Responsable opérationnel de point de restauration : 200 heures au plus.Source : 1

Formations prioritaires

  • Les financements sont orientés vers les formations répondant aux enjeux et priorités de la branche ou liées à ses métiers ; la branche recommande les formations collectives d'Espace Formation.Source : 1
  • Moins de 50 salariésCertifications de la branche : TFP Employé de service et de production en restauration (RNCP 40407) et TFP Responsable opérationnel de point de restauration (RNCP 40896).Source : 1

Frais annexes

  • Moins de 50 salariésEspace Formation : rémunération non prise en charge ; frais annexes pris en charge selon le barème de la branche et déduits du budget annuel.Source : 1
  • Moins de 50 salariésBarème des frais annexes, au réel plafonné et dans la limite du budget annuel : hébergement 110 € petit déjeuner compris (3 nuitées au plus par action) ; repas 25 € (6 repas au plus par action) ; transport 180 € pour un aller-retour en train ou en avion (un par action).Source : 1
  • Moins de 50 salariésRémunération hors Espace Formation : forfait de 13 € par heure et par salarié, 21 heures au plus, uniquement lorsque le coût pédagogique est à 0 €.Source : 1
  • Moins de 50 salariésFormations visant un TFP de la branche : ni rémunération ni frais annexes pris en charge.Source : 1
  • Moins de 50 salariésOutre-mer (formation absente du territoire) : avion inter-îles 600 € max, outre-mer/hexagone 1 500 € max, mobilité interne en Guyane 500 € max par salarié ; repas 33 € TTC par jour et hébergement 190 € TTC (Paris ou outre-mer) ou 120 € TTC (province) par nuit, 10 jours au plus ; forfaits formateur de 840 € ou 1 740 € le 1er jour puis 180 € par jour.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Règles de prise en charge 2026 : Restauration rapide (nouvel onglet)Dispositions en vigueur à compter du 15/01/2026 ; mise à jour du 15/09/2026 ; demandes reçues en 2026

Commerces de gros IDCC 0573

Selon les critères publiés par AKTO, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésFinancement des formations hors Espace Formation suspendu : l'enveloppe 2026 est engagée, les dossiers non engagés ne peuvent pas être pris en charge et AKTO demande de ne pas déposer de nouveaux dossiers pour 2026.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLa prise en charge reste possible pour les actions collectives sélectionnées par la branche sur Espace Formation.Source : 1
  • Moins de 50 salariésEspace Formation : la source indique une prise en charge des coûts pédagogiques, sans rémunération ni frais annexes ; ces actions ne sont pas déduites du budget annuel.Source : 1
  • 50 salariés et plusLes entreprises de 50 salariés et plus accèdent à l'offre Espace Formation au coût réel négocié par AKTO, sous condition de versement volontaire.Source : 1
  • Financement sous réserve des fonds disponibles ; hors formation interne, organisme avec numéro de déclaration d'activité valide et certifié Qualiopi ; montants hors taxes.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLa branche Commerces de gros figure dans la liste des branches dont le financement PDC des moins de 50 salariés est suspendu pour 2026.Source : 2

Formations prioritaires

  • Les financements sont orientés vers les formations répondant aux enjeux et priorités de la branche ou liées à ses métiers ; la branche recommande la formation collective d'Espace Formation.Source : 1

Frais annexes

  • Moins de 50 salariésEspace Formation : ni rémunération ni frais annexes des salariés formés pris en charge.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Règles de prise en charge 2026 : Commerces de gros (nouvel onglet)Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2026 ; « Date de mise à jour : 05/08/2026 » dans le contenu, « Mise à jour : 10/09/2026 » en en-tête
  2. Entreprises de moins de 50 salariés : suspension du financement des formations du Plan de développement des compétences (PDC) (nouvel onglet)Vise les dossiers PDC 2026

Propreté et services associés IDCC 3043

Selon les critères publiés par AKTO, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésFonds « Plan de développement des compétences » réservé aux entreprises de moins de 50 salariés : demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds disponibles.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLe cofinancement de dossiers CPF n'est pas accepté sur ce fonds.Source : 1
  • Hors formation interne, organisme avec numéro de déclaration d'activité valide et certifié Qualiopi ; financement sous réserve des fonds disponibles ; montants hors taxes.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLes formations visant un CQP ou TFP de la branche, la MCCP ou CléA contextualisé, et le français (niveau A2 visé) sont financées sans déduction du budget annuel de 7 000 €.Source : 1
  • Les formations visant un CQP, un TFP de branche ou la MCCP doivent être dispensées par un organisme habilité par l'OC Propreté ; le financement des CQP/TFP est réservé aux salariés en CDI ou CDDI, avec bilans de pré-positionnement et de positionnement joints à la demande (positionnement seul pour le CQP Agent de service confirmé).Source : 1
  • Formation en français : elle doit viser au moins le niveau A2 du CECRL via un diplôme ou une certification officielle, l'organisme inscrivant obligatoirement le salarié à l'épreuve.Source : 1
  • Moins de 50 salariésEspace Formation : la source indique une prise en charge des coûts pédagogiques quelle que soit la formation, sans rémunération ni frais annexes.Source : 1
  • 50 salariés et plusEntreprises de 50 salariés et plus : offre Espace Formation au coût réel négocié, financée par le budget « Plan conventionnel – Actions non prioritaires » (sous réserve de budget disponible avant l'inscription) ou par versement volontaire.Source : 1
  • Moins de 50 salariésHors Espace Formation, le permis B est finançable pour les salariés ayant au moins 6 mois d'ancienneté.Source : 1
  • Plan conventionnel (contribution conventionnelle de la branche) : demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds ; actions prioritaires ouvertes à toutes les entreprises, actions non prioritaires réservées aux entreprises de 11 salariés et plus.Source : 1
  • 11 salariés et plusActions non prioritaires du plan conventionnel : il faut être à jour de la contribution conventionnelle sur la masse salariale 2025 versée en 2026.Source : 1

Plafonds publiés

  • Moins de 50 salariésBudget annuel de 7 000 € réservé aux coûts pédagogiques, par entreprise.Source : 1
  • Moins de 50 salariésHors Espace Formation, intra-entreprise : 2 800 € par jour pour 5 à 12 stagiaires, 1 120 € par jour pour 2 à 4 stagiaires.Source : 1
  • CQP/TFP de la branche en intra (par jour de 7 h, groupe de 5 à 12 / de 2 à 4 stagiaires) : ASC 2 590 € / 1 036 € ; AM 2 380 € / 952 € ; AERP 2 170 € / 868 € ; CE 2 100 € / 840 € ; CS 2 240 € / 896 € ; RS 2 100 € / 840 € ; LV 2 450 € / 980 € ; AMTI 2 100 € / 840 € ; CEMTI 1 890 € / 756 €.Source : 1
  • Intra (groupe de 5 à 12 / de 2 à 4 stagiaires) : MCCP 2 450 € / 980 € par jour ; CléA 3 010 € / 1 204 € par jour ; français 2 100 € / 840 € par jour.Source : 1
  • Plan conventionnel, actions prioritaires en intra : APS initial 1 510 € par jour et APS MAC 2 350 € par jour (4 à 8 stagiaires) ; management 2 800 € / 1 120 € par jour ; formation complémentaire laveur de vitres travaux en hauteur 1 750 € / 700 € par jour (groupe de 5 à 12 / de 2 à 4 stagiaires).Source : 1
  • 11 salariés et plusPlan conventionnel, actions non prioritaires en intra : 2 800 € par jour (5 à 12 stagiaires) ou 1120 € par jour (2 à 4 stagiaires), dans la limite des fonds conventionnels disponibles.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : accompagnement par un organisme plafonné à 1 200 € (parcours de 4 jours ou moins) ou 2 400 € (parcours de plus de 4 jours).Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • Moins de 50 salariésLe barème publié prévoit, hors Espace Formation et en interentreprises, jusqu’à 30 € HT par heure pour une formation liée aux métiers de la branche ou à la sécurité et jusqu'à 20 € HT par heure pour des compétences transversales, sous réserve des conditions applicables.Source : 1
  • CQP/TFP de la branche en interentreprises, par heure et par stagiaire : ASC 37 € ; AM 34 € ; AERP 31 € ; CE 30 € ; CS 32 € ; RS 30 € ; LV 35 € ; AMTI 30 € ; CEMTI 27 €.Source : 1
  • Interentreprises, au réel plafonné : MCCP 35 € par heure, CléA 43 € par heure, français 30 € par heure (par salarié formé).Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : coût réel plafonné à 20 € par heure et par stagiaire avec un formateur interne, 25 € avec un prestataire externe.Source : 1
  • Plan conventionnel, actions prioritaires en interentreprises : APS initial 27 € par heure, APS MAC 42 € par heure (certification incluse) ; management 40 € HT par heure ; laveur de vitres travaux en hauteur 25 € par heure.Source : 1
  • 11 salariés et plusPlan conventionnel, actions non prioritaires en interentreprises : jusqu'à 40 € par heure et par stagiaire, au réel plafonné.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Hors Espace Formation (inter et intra) et actions non prioritaires du plan conventionnel : durée minimale de 3,5 heures.Source : 1
  • CQP/TFP de la branche exclusivement en présentiel, sauf CQP Chef de site et Responsable de secteur (présentiel et distanciel) ; formation en français en présentiel.Source : 1
  • Plan conventionnel : APS initial 21 heures au plus, APS MAC 7 heures au plus ; management réservé aux encadrants, de 3,5 h à 35 h, un parcours par salarié.Source : 1

Formations prioritaires

  • Financements orientés vers les enjeux et priorités de la branche ; certifications de branche (CQP/TFP), CléA contextualisé ou MCCP et français financés hors budget annuel pour les moins de 50 salariés.Source : 1
  • Actions prioritaires du plan conventionnel (toutes entreprises) : CQP/TFP de la branche, CléA contextualisé ou MCCP, français, certification Acteur prévention secours (APS), management, formation complémentaire au CQP Laveur de vitres travaux en hauteur.Source : 1

Frais annexes

  • Certifications de branche, CléA/MCCP, français et laveur de vitres travaux en hauteur : forfait de rémunération de 14 € par heure par salarié formé.Source : 1
  • Barème des frais annexes pour ces actions : hébergement 70 € par nuit en Île-de-France, 60 € en province ; repas 20 € (Île-de-France) ou 15 € (province) par jour de formation ; transport au coût du trajet en voiture personnelle, billet de train 2nde classe ou avion en classe économique si le train dépasse 3 heures.Source : 1
  • Frais annexes limités à 2 000 € par parcours ; pas de prise en charge de la veille ; dîner seulement avec hébergement ; remboursement sur facture à en-tête.Source : 1
  • Ni rémunération ni frais annexes pour Espace Formation (moins de 50 salariés), les formations hors Espace Formation, l'APS et le management.Source : 1
  • 11 salariés et plusActions non prioritaires du plan conventionnel : la source cite la rémunération et les frais annexes parmi les postes finançables, sans montant publié.Source : 1
  • Moins de 50 salariésOutre-mer (formation absente du territoire) : avion inter-îles 600 € max, outre-mer/hexagone 1 500 € max, mobilité interne en Guyane 500 € max par salarié ; repas 33 € TTC par jour et hébergement 190 € TTC (Paris ou outre-mer) ou 120 € TTC (province) par nuit, 10 jours au plus ; forfaits formateur de 840 € ou 1 740 € le 1er jour puis 180 € par jour.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Règles de prise en charge 2026 : Propreté & Services (nouvel onglet)Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2026 ; mise à jour du 08/09/2026 ; demandes reçues en 2026

Organismes de formation IDCC 1516

Selon les critères publiés par AKTO, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésFinancement sur le budget Plan de développement des compétences suspendu : l'enveloppe de la branche est engagée ; les dossiers non engagés peuvent être pris en charge sur le plan conventionnel, dans la limite du plafond annuel par entreprise.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLa branche Organismes de formation figure dans la liste des branches dont le financement PDC des moins de 50 salariés est suspendu pour 2026.Source : 2
  • Hors formation interne, organisme avec numéro de déclaration d'activité valide et certifié Qualiopi ; financement sous réserve des fonds disponibles ; montants hors taxes.Source : 1
  • Plan conventionnel (contribution conventionnelle de la branche) : demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds disponibles et du budget par entreprise.Source : 1
  • Moins de 50 salariésPour les moins de 50 salariés, le plan conventionnel est mobilisable lorsque les fonds du Plan de développement des compétences sont épuisés ou si l'action n'y est pas éligible.Source : 1
  • Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs contributions ne peuvent pas mobiliser leurs fonds conventionnels.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLa prise en charge de la rémunération et des frais annexes sur fonds conventionnels suppose une demande préalable lors du dépôt du dossier sur MyGestion.Source : 1
  • Plus de 50 salariésPlus de 50 salariés, Espace Formation : les formations transverses sont imputées sur le budget « plan conventionnel » ; pour les formations spécifiques aux métiers de la branche (actions « métiers » ou « handicap »), la source indique un financement des coûts pédagogiques par les fonds conventionnels mutualisés, sans déduction du budget annuel.Source : 1

Plafonds publiés

  • Moins de 50 salariésPlan conventionnel : plafond annuel de 10 000 € par entreprise.Source : 1
  • Plus de 50 salariésPlan conventionnel : budget par entreprise égal à 80 % de la contribution conventionnelle versée en mars 2025, moins les frais de gestion.Source : 1
  • Plan conventionnel, intra-entreprise : coûts réels dans la limite de 2 000 € par jour, 3 stagiaires minimum.Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • Le barème publié du plan conventionnel prévoit jusqu’à 60 € HT par heure de formation et par salarié en interentreprises, au coût réel, sous réserve des conditions applicables.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Formations intra-entreprise : 3 stagiaires minimum.Source : 1

Formations prioritaires

  • Plan conventionnel : tous les thèmes de formation sont éligibles.Source : 1
  • Plus de 50 salariésSur Espace Formation (plus de 50 salariés), distinction entre formations transverses (bureautique, langues, commercial, marketing, RH, comptabilité, communication, management, logistique, prévention sécurité) et formations spécifiques aux métiers de la branche.Source : 1

Frais annexes

  • Plan conventionnel : forfait de rémunération de 15 € par heure par salarié formé ; pour les moins de 50 salariés, rémunération et frais annexes sont financés hors plafond annuel, sur une enveloppe mutualisée dédiée.Source : 1
  • Frais annexes au réel plafonné : repas 25 € (déjeuner et/ou dîner) ; hébergement 150 € par nuit ; transport (train, car, parking, péages, avion le cas échéant) au réel et indemnités kilométriques au barème fiscal, dans la limite de 300 km aller-retour domicile-lieu de formation.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Règles de prise en charge 2026 : Organisme de formation (nouvel onglet)Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2026 ; mise à jour du 10/07/2026 ; demandes reçues en 2026
  2. Entreprises de moins de 50 salariés : suspension du financement des formations du Plan de développement des compétences (PDC) (nouvel onglet)Vise les dossiers PDC 2026

Restauration collective IDCC 1266

Selon les critères publiés par AKTO, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésFonds « Plan de développement des compétences » pour les entreprises de moins de 50 salariés : demandes reçues en 2026, dans la limite des fonds disponibles.Source : 1
  • Hors formation interne, organisme avec numéro de déclaration d'activité valide et certifié Qualiopi ; financement sous réserve des fonds disponibles ; montants hors taxes.Source : 1
  • Moins de 50 salariésEspace Formation : la source indique une prise en charge des coûts pédagogiques quelle que soit la formation, sans déduction du budget annuel.Source : 1
  • 50 salariés et plusLes entreprises de 50 salariés et plus accèdent à l'offre Espace Formation au coût réel négocié par AKTO, sous condition de versement volontaire.Source : 1
  • Moins de 50 salariésUne formation visant un TFP de la branche doit être dispensée par un organisme habilité par CERTIDEV ; ces formations ne sont pas déduites du budget annuel.Source : 1

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésBudget annuel de 8 000 € couvrant les actions de formation, l'abondement CPF, la VAE et la rémunération.Source : 1
  • 11 à 49 salariésBudget annuel de 13 000 € couvrant les actions de formation, l'abondement CPF, la VAE et la rémunération.Source : 1
  • Moins de 50 salariésIntra-entreprise hors Espace Formation et formations visant un TFP de la branche : dans la limite de 1000 € par jour.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : accompagnement par un organisme plafonné à 1 200 € (parcours de 4 jours ou moins) ou 2 400 € (parcours de plus de 4 jours).Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • Moins de 50 salariésLe barème publié prévoit jusqu’à 22 € HT par heure de formation et par salarié en interentreprises, au coût réel, sous réserve des conditions applicables.Source : 1
  • Moins de 50 salariésIntra-entreprise : jusqu'à 25 € HT par heure et par salarié, dans la limite de 1000 € par jour.Source : 1
  • Moins de 50 salariésFormations visant un TFP de la branche (intra et inter) : jusqu'à 25 € HT par heure et par salarié.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : coût réel plafonné à 22 € par heure et par salarié avec un formateur interne, 25 € avec un prestataire externe.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Moins de 50 salariésFormations hors Espace Formation (inter et intra) : 35 heures au plus par action de formation.Source : 1
  • Moins de 50 salariésTFP Employé de service et de production en restauration : 180 heures au plus par parcours ; TFP Responsable opérationnel de point de restauration : 200 heures au plus.Source : 1

Formations prioritaires

  • Financements orientés vers les enjeux et priorités de la branche ou liés à ses métiers ; la branche recommande les formations collectives d'Espace Formation.Source : 1
  • Moins de 50 salariésCertifications de la branche : TFP Employé de service et de production en restauration (RNCP 40407) et TFP Responsable opérationnel de point de restauration (RNCP 40896).Source : 1

Frais annexes

  • Moins de 50 salariésRémunération : forfait de 14 € par heure de formation par salarié formé, pour Espace Formation, les formations hors catalogue (inter et intra) et les TFP (dans la limite des heures plafonnées).Source : 1
  • Moins de 50 salariésOutre-mer (formation absente du territoire) : avion inter-îles 600 € max, outre-mer/hexagone 1 500 € max, mobilité interne en Guyane 500 € max par salarié ; repas 33 € TTC par jour et hébergement 190 € TTC (Paris ou outre-mer) ou 120 € TTC (province) par nuit, 10 jours au plus ; forfaits formateur de 840 € ou 1 740 € le 1er jour puis 180 € par jour.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Règles de prise en charge 2026 : Restauration collective (nouvel onglet)Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2026 ; mise à jour du 27/07/2026 ; demandes reçues en 2026

Prévention et sécurité IDCC 1351

Selon les critères publiés par AKTO, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésFonds « Plan de développement des compétences » pour les entreprises de moins de 50 salariés, sous conditions et dans la limite des fonds disponibles.Source : 1
  • L'action doit être réalisée par un organisme disposant d'un numéro de déclaration d'activité valide et certifié Qualiopi ; montants hors taxes.Source : 1
  • Moins de 50 salariésEspace Formation : un budget complémentaire mutualisé finance les actions collectives transverses ; la source indique une prise en charge des coûts pédagogiques quelle que soit la formation, sans déduction du budget annuel.Source : 1
  • 50 salariés et plusLes entreprises de 50 salariés et plus accèdent à l'offre Espace Formation au coût réel négocié par AKTO, sous condition de versement volontaire.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLe budget « libre » annuel hors Espace Formation couvre les actions individuelles, la VAE et le bilan de compétences (critères mis à jour le 10 juillet 2026).Source : 1
  • Moins de 50 salariésLes formations à distance ne sont pas financées sur le budget libre en 2026, sauf celles encadrées par l'arrêté du 23 octobre 2024 (formations réglementaires de sécurité privée liées à la carte professionnelle).Source : 1
  • Plan conventionnel (contribution de 0,15 % de la masse salariale, due quelle que soit la taille) : seules les entreprises ayant acquitté leur cotisation 2026 (masse salariale 2025) peuvent déposer des dossiers pour les stages MAC et les CCC de branche ; AKTO vérifie le paiement au 28 février 2026.Source : 1
  • Plan conventionnel : actions démarrant en 2026, dans la limite des fonds disponibles, réservées aux salariés en CDI ou CDD.Source : 1
  • La préparation et le passage du test B1 de langue française ne sont pas finançables sur le plan conventionnel.Source : 1
  • La contribution conventionnelle est due chaque année par toute entreprise de la CCN, quelle que soit sa taille ; pour les stages MAC/CCC 2027, les cotisations 2024 à 2027 devront avoir été versées.Source : 2

Plafonds publiés

  • Moins de 50 salariésBudget annuel de 7 000 € réservé aux coûts pédagogiques (budget libre hors Espace Formation et AFEST), dans la limite des fonds disponibles.Source : 1
  • Intra-entreprise (budget libre comme plan conventionnel) : dans la limite de 1 700 € par jour et par formateur.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : accompagnement par un organisme plafonné à 1 200 € (parcours de 4 jours ou moins) ou 2 400 € (parcours de plus de 4 jours).Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • Moins de 50 salariésLe barème publié du budget libre prévoit jusqu’à 21 € HT par heure de formation et par salarié, en interentreprises comme en intra, au coût réel, sous réserve des conditions applicables.Source : 1
  • Moins de 50 salariésAFEST : coût réel plafonné à 20 € par heure et par salarié avec un formateur interne, 25 € avec un prestataire externe.Source : 1
  • Plan conventionnel, stages MAC et CCC de branche en interentreprises : coûts pédagogiques de 15 € par heure par salarié formé, plus un forfait frais annexes et rémunération de 6 € par heure.Source : 1
  • Plan conventionnel en intra : coûts réels plafonnés à 21 € par heure et par stagiaire (15 € de coûts pédagogiques et 6 € de forfait frais annexes et rémunération).Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Intra-entreprise : 4 stagiaires minimum et 12 stagiaires maximum par session.Source : 1

Formations prioritaires

  • Plan conventionnel : stages de maintien et actualisation des compétences (MAC) de la carte professionnelle et certificats de compétences complémentaires (CCC) de la branche inscrits au Répertoire spécifique.Source : 1
  • CCC enregistrés à la date de la circulaire : sécurité mobile (ASM), protection des sites sensibles (P2S), sécurité dans les transports publics (ASTP), approfondissement PSGE (APSGE).Source : 2
  • Moins de 50 salariésEspace Formation : actions collectives transverses sélectionnées par la branche, recommandées par AKTO.Source : 1

Frais annexes

  • Moins de 50 salariésBudget libre hors Espace Formation : ni rémunération ni frais annexes pris en charge.Source : 1
  • Plan conventionnel (MAC, CCC, intra) : forfait de 6 € par heure de formation par salarié couvrant frais annexes et rémunération.Source : 1
  • Moins de 50 salariésOutre-mer (formation absente du territoire) : avion inter-îles 600 € max, outre-mer/hexagone 1 500 € max, mobilité interne en Guyane 500 € max par salarié ; repas 33 € TTC par jour et hébergement 190 € TTC (Paris ou outre-mer) ou 120 € TTC (province) par nuit, 10 jours au plus ; forfaits formateur de 840 € ou 1 740 € le 1er jour puis 180 € par jour.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 17/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Règles de prise en charge 2026 : Prévention-Sécurité (nouvel onglet)Dispositions en vigueur à compter du 02/01/2026 ; mise à jour du 10/07/2026 ; plan conventionnel : actions démarrant en 2026
  2. IMPORTANT : CIRCULAIRE PARITAIRE PREVENTION SECURITE - IDCC 1351 — Contribution conventionnelle de branche au 28 février 2026 (MSB 2025) (PDF) (nouvel onglet)Cotisation 2026 (masse salariale 2025), stages MAC et CCC réalisés en 2026

Sources officielles

Critères vérifiés le 17/09/2026. Les sources sont contrôlées chaque semaine ; une modification est signalée sur cette page jusqu’à sa relecture. Hashtag 3C Formation est un organisme de formation indépendant : il n’est affilié à aucun OPCO, ne parle pas en leur nom et ne décide pas des prises en charge. Les noms des OPCO sont cités à titre d’information.

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