En bref
Atlas publie ses critères de prise en charge sur son site officiel. Nous en résumons ici l’essentiel : les critères généraux et ceux de 5 branches (Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (Syntec), Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes, Agences générales d’assurances (agents généraux d’assurance), Banque, Courtage d’assurances et/ou de réassurances). Chaque information renvoie à la source officielle et porte sa date de vérification ; la décision de prise en charge appartient à Atlas.
Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.
Critères généraux — plan de développement des compétences
Entreprises de moins de 50 salariés relevant de l’une des 14 branches d’Atlas (selon la source) ; possibilités distinctes pour les entreprises de 50 salariés et plus
Selon les critères publiés par Atlas, sous réserve des conditions applicables :
Principaux critères de prise en charge
- Moins de 50 salariésPour les entreprises de moins de 50 salariés, Atlas prend en charge les frais pédagogiques des formations inscrites au plan selon un barème fixé par chaque branche professionnelle.Source : 1
- 50 salariés et plusPour les entreprises de 50 salariés et plus, un financement est possible dans le cadre d’un versement conventionnel (pour certaines branches) et/ou d’un versement volontaire.Source : 2
- Les financements concernent les salariés d’entreprises relevant d’une des 14 branches d’Atlas ; les salariés doivent justifier d’un bulletin de paie générant une masse salariale.Source : 3
- Selon les critères publiés, la demande doit être déposée avant le début de la formation.Source : 2
- La demande de prise en charge est déposée obligatoirement par l’entreprise depuis son compte en ligne myAtlas.Source : 2
- Pour mobiliser les fonds d’une année, la demande concernant une formation qui se déroule cette année-là doit parvenir à Atlas avant le 31/12 de la même année.Source : 2
- Seules les formations réalisées par des organismes figurant sur la liste publique des détenteurs de la certification Qualiopi (ou d’une autre certification reconnue par France compétences) peuvent être prises en charge.Source : 2
- Pièces demandées : le formulaire de demande saisi dans myAtlas et le programme de formation en français (objectif professionnel et contenu), ou le programme de formation interne ; pour une AFEST, le cahier des charges remplace le programme.Source : 2
- Une formation sous-traitée, cotraitée ou en portage salarial doit être signalée à Atlas avant la formation ; Atlas peut refuser en motivant sa décision.Source : 2
- L’accord dépend notamment de l’éligibilité de l’action, des priorités de la branche, des fonds disponibles et plafonds, de l’objectif, du contenu et du coût de l’action, du numéro de déclaration d’activité et de la certification qualité de l’organisme.Source : 2
- Les règles d’éligibilité appliquées sont celles en vigueur le jour où Atlas reçoit la demande ; elles peuvent varier selon le dispositif, l’effectif de l’entreprise et le budget de l’Opco.Source : 2
- Atlas s’engage à répondre à chaque demande dans un délai maximum de 29 jours, par notification en ligne (accord, refus motivé ou demande de pièces).Source : 2
- Sont exclus notamment : les coûts hors accord, la part non réalisée de la formation (absences, dates non conformes), les heures non justifiées par un certificat de réalisation et les dédommagements facturés pour absence.Source : 2
- La formation interne peut être prise en charge (salaires chargés du formateur interne, préparation des supports, location de salle) si l’entreprise dispose de moyens dédiés.Source : 2
- La validité de l’accord est limitée : la facturation doit être reçue au plus tard 4 mois calendaires après la fin de la prestation, faute de quoi l’accord devient caduc. Une formation peut être reportée de 3 mois au maximum via myAtlas.Source : 2
- Moins de 50 salariésÀ compter du 1er octobre 2026, la subrogation de paiement (Atlas règle directement l’organisme) ne peut être proposée que pour une demande au titre du plan de développement des compétences d’une entreprise de moins de 50 salariés ; elle reste appliquée aux formations campusAtlas.Source : 4
- 50 salariés et plusPour les entreprises de 50 salariés et plus, à compter du 1er octobre 2026, la règle générale est que l’entreprise règle l’organisme puis Atlas la rembourse (sauf formations campusAtlas ou cap compétence).Source : 4
- Selon Atlas, cette réforme du 1er octobre 2026 modifie les modalités de paiement mais pas les montants ; elle vise les dossiers déposés à partir de cette date, les demandes déposées avant le 15 septembre 2026 relevant des règles antérieures.Source : 4
Plafonds publiés
- Moins de 50 salariésPour les entreprises de moins de 50 salariés, Atlas finance les formations dans la limite d’un budget annuel réservé à chaque entreprise, fixé par les branches et le conseil d’administration. Le montant n’est pas indiqué dans les pages consultables sans saisie d’un code IDCC.Source : 2
- Le conseil d’administration peut appliquer des forfaits ou plafonds par dispositif et arrêter la prise en charge de certaines dépenses, selon les ressources disponibles.Source : 2
- Si le financement d’Atlas ne couvre pas tout le coût, le reste est payé par l’entreprise, directement à l’organisme ou sur ses versements volontaires.Source : 2
- En cas de remboursement à l’entreprise, la prise en charge porte uniquement sur les dépenses hors taxes (HT) ; en subrogation, Atlas règle la facture TTC à l’organisme.Source : 4
Coût horaire maximum publié
- Pour l’action de formation en situation de travail (AFEST), les conditions générales indiquent un forfait horaire de 20 €/h, sur une durée maximum de 150 h. Aucun autre coût horaire général n’est publié hors pages de branche.Source : 2
Durée et conditions particulières
- AFEST : les heures prises en charge (appropriation, positionnement, séquences pédagogiques, évaluation) sont limitées à 150 h.Source : 2
- Les formations non obligatoires du plan peuvent se dérouler en tout ou partie hors temps de travail, sous conditions, dans la limite de 30 heures.Source : 2
- Formation à distance : Atlas peut financer la durée initialement prévue si l’évaluation valide 100 % de la formation ; il ne finance pas l’autoformation sans aucune interface pédagogique avec un formateur.Source : 2
Formations prioritaires
- Le plan de développement des compétences couvre les actions de formation, les bilans de compétences et la VAE mis en place à l’initiative de l’entreprise.Source : 2
- Chaque branche propose au conseil d’administration ses orientations, ses priorités de formation et ses conditions de prise en charge ; les thèmes prioritaires relèvent donc des critères de branche.Source : 2
Frais annexes
- Selon les critères de prise en charge applicables, Atlas peut financer les frais de transport, d’hébergement et de restauration liés au suivi de la formation.Source : 2
- Selon les critères de prise en charge applicables, Atlas peut aussi financer les rémunérations et cotisations sociales des salariés formés sur le temps de travail.Source : 2
Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.
- Plan de développement des compétences : tout comprendre (nouvel onglet)Aucune période affichée sur la page
- Conditions générales 2026 — Cadre général du fonctionnement de l’Opco et des relations entre les parties (PDF) (nouvel onglet)En vigueur à compter du 4 février 2026 (page parente) ; pied de page « Conditions générales - Février 2026 »
- Conditions générales (page de présentation) (nouvel onglet)En vigueur à compter du 4 février 2026
- Prises en charge et règlement (conditions de règlement) (nouvel onglet)Fonctionnement applicable à compter du 1er octobre 2026 (dossiers déposés à partir de cette date)
Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (Syntec) IDCC 1486
Atlas ne publie les critères de prise en charge de cette branche que derrière un formulaire de recherche : consultez-les directement sur son site officiel. Les critères généraux ci-dessous restent applicables.
Selon les critères publiés par Atlas, sous réserve des conditions applicables :
Principaux critères de prise en charge
- Atlas indique que la branche publie ses propres critères de prise en charge, en vigueur sous réserve des fonds disponibles.Source : 1
- Plus de 50 salariésLa branche propose aussi des financements pour les entreprises de plus de 50 salariés (détail non consultable sans saisie IDCC).Source : 2
Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.
- Branche des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (nouvel onglet)Aucune période affichée
- Plan de développement des compétences : tout comprendre (nouvel onglet)Aucune période affichée sur la page
Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes IDCC 0787
Atlas ne publie les critères de prise en charge de cette branche que derrière un formulaire de recherche : consultez-les directement sur son site officiel. Les critères généraux ci-dessous restent applicables.
Selon les critères publiés par Atlas, sous réserve des conditions applicables :
Principaux critères de prise en charge
- Atlas indique que la branche publie ses propres critères de prise en charge, en vigueur sous réserve des fonds disponibles.Source : 1
Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.
- Branche des experts-comptables et commissaires aux comptes (nouvel onglet)Aucune période affichée
Agences générales d’assurances (agents généraux d’assurance) IDCC 2335
Atlas ne publie les critères de prise en charge de cette branche que derrière un formulaire de recherche : consultez-les directement sur son site officiel. Les critères généraux ci-dessous restent applicables.
Selon les critères publiés par Atlas, sous réserve des conditions applicables :
Principaux critères de prise en charge
- Atlas indique que la branche publie ses propres critères de prise en charge, en vigueur sous réserve des fonds disponibles.Source : 1
Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.
- Branche des agents généraux d’assurance (nouvel onglet)Aucune période affichée
Banque IDCC 2120
Atlas ne publie les critères de prise en charge de cette branche que derrière un formulaire de recherche : consultez-les directement sur son site officiel. Les critères généraux ci-dessous restent applicables.
Selon les critères publiés par Atlas, sous réserve des conditions applicables :
Principaux critères de prise en charge
- Atlas indique que la branche publie ses propres critères de prise en charge, en vigueur sous réserve des fonds disponibles.Source : 1
Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.
- Branche de la banque (nouvel onglet)Aucune période affichée
Courtage d’assurances et/ou de réassurances IDCC 2247
Atlas ne publie les critères de prise en charge de cette branche que derrière un formulaire de recherche : consultez-les directement sur son site officiel. Les critères généraux ci-dessous restent applicables.
Selon les critères publiés par Atlas, sous réserve des conditions applicables :
Principaux critères de prise en charge
- Atlas indique que la branche publie ses propres critères de prise en charge, en vigueur sous réserve des fonds disponibles.Source : 1
Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.
- Branche du courtage d’assurances et de réassurances (nouvel onglet)Aucune période affichée
Sources officielles
- Plan de développement des compétences : tout comprendreAtlas · Aucune période affichée sur la page
- Conditions générales 2026 — Cadre général du fonctionnement de l’Opco et des relations entre les parties (PDF)Atlas · En vigueur à compter du 4 février 2026 (page parente) ; pied de page « Conditions générales - Février 2026 »
- Conditions générales (page de présentation)Atlas · En vigueur à compter du 4 février 2026
- Prises en charge et règlement (conditions de règlement)Atlas · Fonctionnement applicable à compter du 1er octobre 2026 (dossiers déposés à partir de cette date)
- Découvrez les nouveaux critères de financement 2026Atlas · Critères 2026
- Critères de financement (recherche par code IDCC ou NAF)Atlas · Aucune période affichée ; contenu des critères non visible sans saisie d’un code IDCC/NAF
- Branche des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseilsAtlas · Aucune période affichée
- Branche des experts-comptables et commissaires aux comptesAtlas · Aucune période affichée
- Branche des agents généraux d’assuranceAtlas · Aucune période affichée
- Branche de la banqueAtlas · Aucune période affichée
- Branche du courtage d’assurances et de réassurancesAtlas · Aucune période affichée
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- Boîte à outils (documents publiés par Atlas)Atlas · Aucune période affichée ; aucun document de critères de branche n’y figure
Critères vérifiés le 22/09/2026. Les sources sont contrôlées chaque semaine ; une modification est signalée sur cette page jusqu’à sa relecture. Hashtag 3C Formation est un organisme de formation indépendant : il n’est affilié à aucun OPCO, ne parle pas en leur nom et ne décide pas des prises en charge. Les noms des OPCO sont cités à titre d’information.