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Critères de financement

Critères de financement d’OCAPIAT

Les principaux critères de prise en charge publiés par OCAPIAT pour la formation des salariés : conditions, plafonds, coût horaire et frais annexes, par branche. Règles de prise en charge 2026, vérifiés le 22/09/2026.

Trouver les critères de ma brancheSite officiel d’OCAPIAT

En bref

OCAPIAT publie ses critères de prise en charge sur son site officiel. Nous en résumons ici l’essentiel : les critères généraux et ceux de 3 branches (Production agricole et CUMA, Entreprises du paysage, Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs). Chaque information renvoie à la source officielle et porte sa date de vérification ; la décision de prise en charge appartient à OCAPIAT.

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

Critères généraux — plan de développement des compétences

Entreprises de moins de 11 salariés et de 11 à 49 salariés, tous secteurs OCAPIAT sauf pêche, cultures marines et coopération maritime (grilles distinctes selon la source) ; les offres Boost Compétences, Formations internes et Compétences d’avenir excluent aussi les chambres d’agriculture.

Selon les critères publiés par OCAPIAT, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Boost Compétences (formations externes choisies librement par l’entreprise) est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés du champ OCAPIAT, hors filière pêche et chambres d’agriculture.Source : 1
  • Selon les critères publiés, la demande doit être déposée avant le début de la formation : au plus tôt 2 mois avant et au plus tard le premier jour, avec la convention de formation (Boost Compétences et Compétences d’avenir).Source : 2
  • Les formations externes doivent être dispensées par un organisme certifié Qualiopi ou équivalent.Source : 2
  • Après l’accord, l’entreprise dépose au plus tard 3 mois après la fin de la formation la convention (ou au moins un devis), la facture et le certificat de réalisation ; à défaut, l’accord devient caduc. OCAPIAT rembourse ensuite l’entreprise par virement.Source : 1
  • Plusieurs demandes peuvent être déposées dans l’année, dans la limite des fonds disponibles.Source : 1
  • Le paiement direct de l’organisme de formation (subrogation) est réservé aux entreprises en partenariat volontaire, qui versent une contribution volontaire couvrant le reste à charge.Source : 1
  • Offre régionale TPE/PME (catalogue) : actions réalisées par des prestataires référencés par OCAPIAT, attribuées dans la limite de l’enveloppe annuelle.Source : 2
  • 50 salariés et plusLe catalogue régional est ouvert en priorité aux entreprises de moins de 50 salariés ; les entreprises de 50 salariés et plus y accèdent sur contribution volontaire.Source : 3
  • Formations internes : action dispensée par un salarié de l’entreprise (y compris AFEST interne), demande obligatoire avant le début de l’action ; non cumulable pour un même salarié avec un parcours DEFI Emploi ou Maintien dans l’emploi.Source : 2
  • Formations internes : une fiche projet est transmise au conseiller OCAPIAT pour étude préalable avant la demande ; pièces demandées : programme (annexe pédagogique), formulaires AFEST le cas échéant, certificat de réalisation.Source : 4
  • Soutien aux filières : réservé aux entreprises dont la branche a saisi OCAPIAT pour des difficultés conjoncturelles, après avis favorable de la commission sectorielle ; la demande doit être déposée dans les 2 mois précédant l’action et au plus tard 5 jours avant son démarrage.Source : 2
  • Parcours certifiants : actions certifiantes liées aux métiers couverts par OCAPIAT ; le coût pédagogique est pris en charge si la certification relève d’une branche de l’OPCO (certificatrice, co-certificatrice ou ayant délégué à OCAPIAT), dans la limite de l’enveloppe annuelle.Source : 2

Plafonds publiés

  • Boost Compétences : prise en charge de 50 % des coûts pédagogiques demandés, plafonnés à 750 € HT par stagiaire et par dossier.Source : 2
  • Compétences d’avenir : prise en charge de 70 % des coûts pédagogiques demandés, plafonnés à 1 050 € HT par stagiaire et par dossier.Source : 2
  • Soutien aux filières : prise en charge de 70 % des coûts pédagogiques demandés, plafonnés à 1 050 € HT par stagiaire et par dossier.Source : 2
  • Formations internes : forfait de 20 € HT par heure et par stagiaire, pris en charge à 50 %, dans la limite de 5 stagiaires par dossier ; la page de l’offre indique au maximum 3 500 € par dossier pour une action de 70 heures, dans la limite des fonds disponibles.Source : 4
  • Parcours certifiants (CléA, CQP, TFP, certifications RS) : coûts pédagogiques plafonnés à 8 000 € HT par stagiaire et par dossier.Source : 2
  • Parcours certifiants : accompagnement ou ingénierie à 1 200 € HT par jour (parcours complet CQP, TFP, CléA) ou 600 € HT par jour (certifications RS et blocs de CQP/TFP), dans la limite de 3 jours par entreprise.Source : 2
  • Parcours certifiants : frais plafonnés à 380 € HT par candidat pour le positionnement, 250 € HT pour l’évaluation et 100 € HT pour la préparation du jury (CQP, TFP, certifications RS).Source : 2
  • Offre régionale TPE/PME : prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite de l’enveloppe annuelle, pour les actions des prestataires référencés.Source : 2
  • Moins de 11 salariésDEFI Maintien dans l’emploi (formation interne en période de baisse d’activité ou de crise) : 600 € HT pour une journée d’ingénierie réglée au prestataire, et 50 % d’un forfait de 20 € HT par heure et par stagiaire.Source : 2

Coût horaire maximum publié

  • Le barème publié prévoit jusqu’à 40 € HT par heure de formation par stagiaire, sous réserve des conditions applicables (Boost Compétences, Compétences d’avenir, Soutien aux filières ; plafond indiqué pour les demandes reçues à compter du 01.05.26).Source : 2
  • Parcours certifiants : le barème publié prévoit jusqu’à 40 € HT par heure de formation par stagiaire, sous réserve des conditions applicables.Source : 2

Durée et conditions particulières

  • Durée minimale d’une demi-journée, soit 3 h 30 suivies en continu.Source : 2
  • Formations internes : durée comprise entre 3 h 30 et 70 heures ; 5 stagiaires au maximum par dossier.Source : 2
  • Moins de 11 salariésDEFI Maintien dans l’emploi : formation interne de 35 heures minimum à 149 heures maximum.Source : 2
  • Offre régionale TPE/PME : formations en présentiel, à distance ou mixtes ; stages interentreprises, entrée et sortie permanentes et e-learning sont mentionnés.Source : 2

Formations prioritaires

  • Compétences d’avenir : sécurité des données, gestion de l’eau et stress hydrique, acculturation aux changements climatiques, gestion de crise, management du changement.Source : 2
  • Parcours certifiants : certificat CléA, CQP et blocs de CQP, titres à finalité professionnelle et leurs blocs, certifications inscrites ou en cours d’inscription au Répertoire spécifique.Source : 2
  • Offres accompagnées : transfert des savoir-faire (TSF), prévention des risques professionnels (PRP), ingénierie AFEST (AFEST Time).Source : 2

Frais annexes

  • Salaires : prise en charge limitée à 12 € HT par heure pour les salariés de 50 ans et plus (Boost Compétences, Soutien aux filières, offre régionale, parcours certifiants) ; pour les demandes reçues à compter du 01.05.26, le remboursement du salaire est plafonné au montant engagé pour le coût pédagogique.Source : 2
  • Compétences d’avenir et Formations internes : seuls les coûts pédagogiques sont éligibles (pas de salaires).Source : 2
  • Offre régionale TPE/PME : frais de déplacement, restauration et hébergement pris en charge (barème des administrateurs et collaborateurs OPCO) pour les salariés des DROM formés en métropole faute d’organisme sur place, et pour ceux des Antilles et de la Guyane formés sur un autre de ces territoires.Source : 2
  • Sauf précision contraire, les coûts pédagogiques incluent les coûts pédagogiques divers (déplacement, hébergement ou repas du formateur, location de salle).Source : 2

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Financement sur-mesure par l’OPCO : Boost Compétences (nouvel onglet)Aucune période affichée dans le corps de la page ; la FAQ de la page cite l’année 2024
  2. Règles de fonctionnement des dispositifs – Année 2026 (Conseil d'administration - 03/09/2026 ; Règles dispositifs et commissions - Conseil d'administration OCAPIAT 2026-V6) (PDF) (nouvel onglet)Année 2026 ; version V6 adoptée par le Conseil d’administration du 03/09/2026 ; mentions « A compter du 01.05.26 » pour certaines règles
  3. Catalogue de formations OCAPIAT et financement (nouvel onglet)Catalogues régionaux 2024-2027 ; aucune période affichée pour les règles de financement
  4. Offre « Formations internes » (Valoriser les compétences de vos salariés et la transmission de savoirs faire par l’interne) (nouvel onglet)Aucune période affichée dans le corps de la page ; la FAQ cite un forfait « adopté pour 2024 »

Production agricole et CUMA IDCC 7024

OCAPIAT ne publie pas, dans les sources consultées, de critères propres à cette branche.

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

Entreprises du paysage IDCC 7018

Selon les critères publiés par OCAPIAT, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Contribution spécifique de la branche (accord du 20 septembre 2023 relatif à la formation professionnelle et à l’apprentissage), mobilisable dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée par le Conseil d’administration d’OCAPIAT ; demandes examinées en gestion déléguée aux services.Source : 1
  • Seules deux familles d’actions sont éligibles à cette contribution de branche : les formations visant l’une des trois certifications de la branche, et, pour les seules entreprises de 50 salariés et plus, les formations à la sécurité (permis BE, CACES).Source : 1
  • Actions éligibles : formations visant une certification, dispensées par un organisme habilité par la branche.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLe nombre de salariés concernés est limité selon l’effectif moyen annuel de l’année précédente : 5 salariés au maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés.Source : 1
  • 50 salariés et plusPour les entreprises de 50 salariés et plus, la limite est de 10 % de l’effectif.Source : 1

Plafonds publiés

  • 50 salariés et plusFormation à la sécurité (permis BE avec ou sans code, CACES toutes catégories) : prise en charge dans la limite de 700 € par stagiaire par action, un permis BE ou un CACES par an et par stagiaire.Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • Le barème publié prévoit jusqu’à 25 € HT par heure de formation, sous réserve des conditions applicables (prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite de 25 € HT par heure pour les formations certifiantes de la branche).Source : 1
  • 50 salariés et plusFormations à la sécurité : pas de plafond horaire indiqué (« Non » dans la colonne du plafonnement horaire).Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Moins de 50 salariésNombre de salariés pouvant être formés, calculé sur l’effectif moyen annuel déclaré de l’année N-1 : 5 salariés au maximum pour les entreprises de moins de 50 salariés.Source : 1
  • 50 salariés et plusNombre de salariés pouvant être formés, calculé sur l’effectif moyen annuel déclaré de l’année N-1 : 10 % de l’effectif au maximum pour les entreprises de 50 salariés et plus.Source : 1
  • 50 salariés et plusFormations à la sécurité : un permis BE ou un CACES au maximum par an et par stagiaire.Source : 1

Formations prioritaires

  • Certifications ciblées : « Intégrer les techniques écologiques dans les travaux d’aménagement et d’entretien paysager », « Animer une équipe de chantier paysager », « Gérer la relation dans le paysage ».Source : 1
  • 50 salariés et plusFormations à la sécurité (permis BE, CACES) réservées aux entreprises de 50 salariés et plus.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Règles de fonctionnement des dispositifs – Année 2026 (Conseil d'administration - 03/09/2026 ; Règles dispositifs et commissions - Conseil d'administration OCAPIAT 2026-V6) (PDF) (nouvel onglet)Année 2026 ; version V6 adoptée par le Conseil d’administration du 03/09/2026 ; mentions « A compter du 01.05.26 » pour certaines règles

Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs IDCC 0493

Selon les critères publiés par OCAPIAT, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • La seule règle propre à la branche porte sur les parcours certifiants : elle s’applique donc aux actions certifiantes financées au titre du plan, pour les entreprises de moins de 11 salariés comme pour celles de 11 à 49 salariés, aux conditions générales de ces grilles.Source : 1
  • Selon les critères publiés, le coût pédagogique d’un parcours certifiant n’est pris en charge que si la certification relève d’une branche professionnelle de l’OPCO comme autorité certificatrice, co-certificatrice ou par délégation à OCAPIAT.Source : 1

Frais annexes

  • Parcours certifiants, branche vins et spiritueux : prise en charge des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement du jury de CQP, selon le barème administrateur OPCO.Source : 1
  • Parcours certifiants, branche vins et spiritueux : prise en charge des frais de rémunération du jury de CQP sur la base d’un SMIC horaire brut chargé fixé à 12 €/h.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Règles de fonctionnement des dispositifs – Année 2026 (Conseil d'administration - 03/09/2026 ; Règles dispositifs et commissions - Conseil d'administration OCAPIAT 2026-V6) (PDF) (nouvel onglet)Année 2026 ; version V6 adoptée par le Conseil d’administration du 03/09/2026 ; mentions « A compter du 01.05.26 » pour certaines règles

Sources officielles

Critères vérifiés le 22/09/2026. Les sources sont contrôlées chaque semaine ; une modification est signalée sur cette page jusqu’à sa relecture. Hashtag 3C Formation est un organisme de formation indépendant : il n’est affilié à aucun OPCO, ne parle pas en leur nom et ne décide pas des prises en charge. Les noms des OPCO sont cités à titre d’information.

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