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Critères de financement

Critères de financement de L’Opcommerce

Les principaux critères de prise en charge publiés par L’Opcommerce pour la formation des salariés : conditions, plafonds, coût horaire et frais annexes, par branche. Critères 2026, vérifiés le 22/09/2026.

Trouver les critères de ma brancheSite officiel de L’Opcommerce

En bref

L’Opcommerce publie ses critères de prise en charge sur son site officiel. Nous en résumons ici l’essentiel : les critères généraux et ceux de 5 branches (Commerces de détail non alimentaires, Commerce de détail alimentaire non spécialisé, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, Maisons à succursales de vente au détail d’habillement (commerce succursaliste de l’habillement), Optique-lunetterie de détail). Chaque information renvoie à la source officielle et porte sa date de vérification ; la décision de prise en charge appartient à L’Opcommerce.

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

Critères généraux — plan de développement des compétences

Entreprises de moins de 50 salariés relevant du champ de L’Opcommerce (selon la source) ; possibilités limitées pour les entreprises de 50 salariés et plus

Selon les critères publiés par L’Opcommerce, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésL’Opcommerce finance le plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ; les conditions et les types d’actions éligibles sont fixés par chaque branche professionnelle.Source : 1
  • Les conditions applicables dépendent de l’IDCC que l’entreprise déclare en DSN.Source : 1
  • La demande est déposée en ligne sur la plateforme Web Services Entreprise ; seules les demandes déposées dans les délais et accompagnées des pièces prévues sont instruites.Source : 1
  • Pour le plan de développement des compétences, les demandes 2026 doivent être transmises au plus tard le 30 novembre 2026 pour les formations qui commencent en 2026.Source : 1
  • Règles prudentielles (formation de tuteurs et dispositif Compétences+) : un dossier complet transmis plus d’un mois avant le début reçoit une réponse avant le démarrage, selon la consommation des fonds ; un dossier transmis plus de 3 mois après le début est refusé.Source : 1
  • Selon ces règles prudentielles, les financements sont suspendus lorsque 80 % puis 100 % des fonds de la branche sont consommés, dans l’attente d’une décision des branches ou d’une mutualisation par le conseil d’administration.Source : 1
  • Les formations ayant commencé avant 2026 ne peuvent pas obtenir d’accord de financement au titre de ces règles.Source : 1
  • L’organisme de formation doit être certifié Qualiopi à la date de l’accord de prise en charge.Source : 1
  • Pièces pour le plan : demande complétée et validée en ligne ; NIR du salarié obligatoire ; convention de formation obligatoire uniquement si la formation est cofinancée ; protocole signé pour une formation interne ; volet 1 du protocole AFEST pour une formation en situation de travail.Source : 1
  • En cas de dossier incomplet, l’entreprise dispose de 8 jours pour compléter ; sans réponse après relances, la demande est refusée.Source : 1
  • Une formation acceptée peut être reportée de trois mois au maximum, dans la même année civile ; au-delà, une nouvelle demande est nécessaire.Source : 1
  • Seules les heures prévues, réalisées et justifiées sont financées, dans la limite du montant de l’accord ; la facture est établie au plus tard dans le mois suivant la fin de la formation et adressée après réception de l’accord.Source : 1
  • Formation interne : l’employeur doit disposer en amont d’un déroulé, de locaux, d’outils, de supports, de formateurs compétents et de fiches d’évaluation.Source : 1
  • Moins de 50 salariésPour les accords émis à partir du 1er octobre 2026, la subrogation de paiement (L’Opcommerce paie directement l’organisme) est maintenue pour le plan des entreprises de moins de 50 salariés, hors formations cofinancées sur fonds publics ou conventionnels.Source : 2
  • Plus de 50 salariésPour les accords émis à partir du 1er octobre 2026, la subrogation est supprimée pour les formations des entreprises de plus de 50 salariés et les formations cofinancées : l’entreprise paie l’organisme puis demande le remboursement.Source : 2

Plafonds publiés

  • Les accords de financement tiennent compte des orientations et des enveloppes fixées par le conseil d’administration ; les derniers critères validés s’appliquent jusqu’à nouvelle décision.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLes montants (budget annuel, coût horaire, nombre d’inscriptions) sont fixés par branche ; les conditions générales ne publient pas de plafond commun.Source : 1
  • Sans subrogation, le remboursement est calculé sur le montant hors taxes de la facture de l’organisme, dans le respect des critères de prise en charge.Source : 2

Durée et conditions particulières

  • Les formations non obligatoires peuvent se dérouler en tout ou partie hors temps de travail, dans les limites d’un accord collectif ou, à défaut, dans la limite de 30 heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait).Source : 1
  • Les coûts pédagogiques des formations en situation de travail (AFEST) et à distance (FOAD) peuvent être pris en charge aux mêmes conditions que le présentiel, si les exigences réglementaires de ces modalités sont respectées.Source : 1

Formations prioritaires

  • Sont finançables au titre du plan les actions de formation, les bilans de compétences et les actions de VAE.Source : 1
  • Moins de 50 salariésDispositif Compétences+ : accompagnement des projets de formation des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas à un groupe ou à un réseau ; critères fixés par chaque branche.Source : 1
  • Moins de 50 salariésClick&Form : catalogue de plus de 1 000 formations sélectionnées ; les entreprises de moins de 50 salariés l’utilisent sur leur budget plan, selon les modalités de leur branche.Source : 1
  • 50 salariés et plusLes entreprises de 50 salariés et plus peuvent accéder au catalogue Click&Form (tarifs négociés) en effectuant des versements volontaires.Source : 3
  • Moins de 50 salariésProjets « Groupe » : enveloppes définies par le conseil d’administration pour les réseaux d’entreprises de moins de 50 salariés.Source : 1
  • Actions collectives définies par les partenaires sociaux de chaque branche (CPNE-FP).Source : 1
  • Moins de 50 salariésEnjeux sociétaux : prise en charge possible des coûts pédagogiques pour le socle de compétences (Cléa, Cléa numérique), la lutte contre l’illettrisme et la réduction de la fracture numérique, pour les entreprises de moins de 50 salariés.Source : 1

Frais annexes

  • La page sur la réforme de la TVA indique que les remboursements sans subrogation concernent tous les types de dépenses (coûts pédagogiques, salaires, hébergement, transport, restauration) ; pour le plan des entreprises de plus de 50 salariés ou cofinancé, elle liste les justificatifs de salaires et de frais annexes. Leur prise en charge relève des critères de branche.Source : 2

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Conditions générales de gestion 2026 (PDF) (nouvel onglet)2026 (couverture datée « Mai 2026 »)
  2. Nouvelles règles en matière de facturation électronique et de TVA applicable aux Opco (nouvel onglet)Engagements ou accords de prise en charge émis à partir du 1er octobre 2026 ; facturation électronique à compter du 1er septembre 2026
  3. Plan de développement des compétences (Former mes salariés) (nouvel onglet)Aucune période affichée sur la page

Commerces de détail non alimentaires IDCC 1517

Selon les critères publiés par L’Opcommerce, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésLa branche publie une fiche de critères de prise en charge propre, qui comporte une section consacrée au plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés.Source : 1
  • Selon les critères publiés, les prises en charge s’entendent dans la limite des ressources disponibles de la branche et peuvent être modifiées en cours d’année.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLe dispositif Compétences+ vise les projets d’entreprises de moins de 50 salariés dont la mise en œuvre demande un effort financier réel et motivé ; chaque branche fixe ses critères.Source : 1
  • Selon les critères publiés, les demandes sont déposées du 1er janvier au 30 novembre 2026, dans la limite des fonds disponibles, et L’Opcommerce se réserve la possibilité de refuser une demande présentée plus de 3 mois après le début de la formation.Source : 1

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésCompétences+ : budget annuel de 2 500 € pour les entreprises employant moins de 11 salariés, couvrant uniquement les coûts pédagogiques au réel.Source : 1
  • 11 à 49 salariésCompétences+ : budget annuel de 3 300 € pour les entreprises employant de 11 à 49 salariés, couvrant uniquement les coûts pédagogiques au réel.Source : 1
  • La synthèse de la fiche récapitule ces budgets comme des montants par an et par entreprise : 2 500 €/an/entreprise et 3 300 €/an/entreprise.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Moins de 11 salariésCatalogue Click&Form : accès dans la limite de 2 inscriptions par an et par entreprise pour les entreprises employant moins de 11 salariés.Source : 1
  • 11 à 49 salariésCatalogue Click&Form : accès dans la limite de 4 inscriptions par an et par entreprise pour les entreprises employant de 11 à 49 salariés.Source : 1

Formations prioritaires

  • Moins de 50 salariésTrois dispositifs sont ouverts au plan pour les entreprises de moins de 50 salariés : Compétences+, le catalogue Click&Form et les enveloppes « fonds projets groupes ».Source : 1
  • Moins de 50 salariésEnveloppes fonds projets groupes : conventions bilatérales avec des entreprises organisées en réseaux, sur la base d’une enveloppe et de critères définis par la branche, dont bénéficient toutes les entreprises de moins de 50 salariés du réseau.Source : 1

Frais annexes

  • Moins de 50 salariésLe budget annuel Compétences+ publié pour cette branche ne comprend que les coûts pédagogiques au réel ; la fiche ne mentionne ni salaires ni frais annexes au titre du plan.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Critères de prise en charge — Commerces de détail non alimentaires (PDF) (nouvel onglet)« Critères de prise en charge en vigueur à compter du 21/09/2026 » (pied de page) ; « Dernière mise à jour le 17/09/2026 » (p. 1)

Commerce de détail alimentaire non spécialisé IDCC 1505

Selon les critères publiés par L’Opcommerce, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésLa branche publie une fiche de critères de prise en charge propre, comportant une section « plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ».Source : 1
  • Selon les critères publiés, les prises en charge s’entendent dans la limite des ressources disponibles de la branche et peuvent être modifiées en cours d’année.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLe dispositif Compétences+ vise les projets d’entreprises de moins de 50 salariés dont la mise en œuvre demande un effort financier réel et motivé ; chaque branche fixe ses critères.Source : 1

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésCompétences+ : budget annuel de 3 000 € pour les entreprises employant moins de 11 salariés, comprenant les coûts pédagogiques et les salaires à 13 €/h.Source : 1
  • 11 à 49 salariésCompétences+ : budget annuel de 3 500 € pour les entreprises employant de 11 à 49 salariés, comprenant les coûts pédagogiques et les salaires à 13 €/h.Source : 1
  • La synthèse précise qu’il s’agit d’un plafond de 3 000 € (moins de 11 salariés) ou 3 500 € (11 à 49 salariés) par an et par entreprise, pouvant couvrir tout ou partie des frais pédagogiques dans la limite de 100 % de ces frais et tout ou partie des frais de salaires, dans la limite des fonds disponibles.Source : 1
  • Moins de 50 salariésClick&Form : prise en charge des coûts pédagogiques dans la limite de 100 % de ces frais, pour 5 inscriptions au plus par entreprise et par an, dans la limite des fonds disponibles.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Moins de 50 salariésCatalogue Click&Form : 5 inscriptions au plus par entreprise et par an pour les entreprises employant moins de 50 salariés.Source : 1

Formations prioritaires

  • Moins de 50 salariésTrois dispositifs sont ouverts au plan pour les entreprises de moins de 50 salariés : Compétences+, le catalogue Click&Form et les « fonds réservés réseaux ».Source : 1
  • Moins de 50 salariésFonds réservés réseaux : conventions bilatérales avec des entreprises organisées en réseaux, sur la base d’une enveloppe et de critères définis par la branche, dont bénéficient toutes les entreprises de moins de 50 salariés du réseau.Source : 1

Frais annexes

  • Les salaires des salariés en formation sont compris dans le budget Compétences+, à hauteur de 13 € par heure de formation réalisée.Source : 1
  • Selon les critères publiés, les frais annexes ne font pas l’objet d’une prise en charge dans ce budget.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Critères de prise en charge — Commerce de détail alimentaire non spécialisé (PDF) (nouvel onglet)« Critères de prise en charge 2026 en vigueur à compter du 01/06/2026 » (pied de page) ; « Dernière mise à jour le 28 mai 2026 » (p. 1)

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire IDCC 2216

Selon les critères publiés par L’Opcommerce, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésLa branche publie une fiche de critères de prise en charge propre, comportant une section « plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ».Source : 1
  • Selon les critères publiés, les prises en charge s’entendent dans la limite des ressources disponibles de la branche et peuvent être modifiées en cours d’année.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLe dispositif Compétences+ vise les projets d’entreprises de moins de 50 salariés dont la mise en œuvre demande un effort financier réel et motivé ; chaque branche fixe ses critères.Source : 1

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésCompétences+ : budget annuel de 2 500 € pour les entreprises employant moins de 11 salariés, comprenant l’action de formation et les salaires à 13 €/h.Source : 1
  • 11 à 49 salariésCompétences+ : budget annuel de 5 000 € pour les entreprises employant de 11 à 49 salariés, comprenant l’action de formation et les salaires à 13 €/h.Source : 1
  • La synthèse précise qu’il s’agit d’un plafond de 2 500 € (moins de 11 salariés) ou 5 000 € (11 à 49 salariés) par an et par entreprise, pouvant couvrir tout ou partie des frais pédagogiques dans la limite de 100 % de ces frais et tout ou partie des frais de salaires, dans la limite des fonds disponibles.Source : 1

Formations prioritaires

  • Moins de 50 salariésTrois dispositifs sont ouverts au plan pour les entreprises de moins de 50 salariés : Compétences+, le catalogue Click&Form et les « fonds réservés réseaux enseignes ».Source : 1
  • Moins de 50 salariésClick&Form : accès au catalogue aux tarifs négociés, les actions étant financées dans le cadre des budgets Compétences+ indiqués, dans la limite des fonds disponibles.Source : 1
  • Moins de 50 salariésFonds réservés réseaux enseignes : conventions bilatérales avec des entreprises organisées en réseaux, sur la base d’une enveloppe et de critères définis par la branche, dont bénéficient toutes les entreprises de moins de 50 salariés du réseau.Source : 1

Frais annexes

  • Les salaires des salariés en formation sont compris dans le budget Compétences+, à hauteur de 13 € par heure de formation réalisée.Source : 1
  • Selon les critères publiés, les frais annexes ne font pas l’objet d’une prise en charge dans ce budget.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Critères de prise en charge — Commerce à prédominance alimentaire (détail et gros) (PDF) (nouvel onglet)« Critères de prise en charge 2026 en vigueur à compter du 06/07/2026 » (pied de page) ; « Dernière mise à jour le 06/07/2026 » (p. 1)

Maisons à succursales de vente au détail d’habillement (commerce succursaliste de l’habillement) IDCC 0675

Selon les critères publiés par L’Opcommerce, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésLa branche publie une fiche de critères de prise en charge propre, comportant une section « plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ».Source : 1
  • Selon les critères publiés, les prises en charge s’entendent dans la limite des ressources disponibles de la branche et peuvent être modifiées en cours d’année.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLe dispositif Compétences+ vise les projets d’entreprises de moins de 50 salariés dont la mise en œuvre demande un effort financier réel et motivé ; chaque branche fixe ses critères.Source : 1

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésCompétences+ : budget annuel de 1 000 € pour les entreprises employant moins de 11 salariés, comprenant l’action de formation, les salaires et les frais annexes.Source : 1
  • 11 à 49 salariésCompétences+ : budget annuel de 2 200 € pour les entreprises employant de 11 à 49 salariés, comprenant l’action de formation, les salaires et les frais annexes.Source : 1
  • La synthèse récapitule ces budgets comme 1 000 € par an et 2 200 € par an selon la taille de l’entreprise.Source : 1

Formations prioritaires

  • Moins de 50 salariésDeux dispositifs sont présentés au titre du plan pour les entreprises de moins de 50 salariés : Compétences+ et le catalogue Click&Form, dont le recours peut être financé sur le budget Compétences+.Source : 1

Frais annexes

  • Les salaires sont compris dans le budget Compétences+, plafonnés conformément au décret n° 2018-1342 à 14,50 €/h.Source : 1
  • Frais de restauration : plafond de 18 € en région et de 23 € en Île-de-France.Source : 1
  • Frais d’hébergement : plafond de 100 € en région et de 130 € en Île-de-France.Source : 1
  • Frais de transport : plafond de 0,30 € par kilomètre, frais de parking et de péage inclus.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Critères de prise en charge — Commerce succursaliste de l’habillement (PDF) (nouvel onglet)« Critères de prise en charge en vigueur à compter du 01/07/2026 » (pied de page) ; « Dernière mise à jour le 21/06/2026 » (p. 1)

Optique-lunetterie de détail IDCC 1431

Selon les critères publiés par L’Opcommerce, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Moins de 50 salariésLa branche publie une fiche de critères de prise en charge propre, comportant une section « plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ».Source : 1
  • Selon les critères publiés, les prises en charge s’entendent dans la limite des ressources disponibles de la branche et peuvent être modifiées en cours d’année.Source : 1
  • Moins de 50 salariésLa branche indique avoir recentré le financement de Compétences+ sur les formations cœur de métier, en raison d’une nouvelle diminution du budget du plan.Source : 1
  • Les entreprises appartenant à un groupe ayant signé un accord « fonds réservés groupes » avec L’Opcommerce ne sont pas éligibles au dispositif Compétences+.Source : 1
  • Un dépassement du budget annuel peut faire l’objet d’un accord préalable de la SPP de branche, à raison d’une seule demande par entreprise et par an, les suivantes étant refusées ; la demande est examinée sur la base du taux horaire réel plafonné à 40 €/h.Source : 1
  • L’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) est prise en charge selon les mêmes conditions que les actions de formation du dispositif.Source : 1

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésCompétences+ : budget annuel de 2 000 € pour les entreprises employant moins de 11 salariés.Source : 1
  • 11 à 49 salariésCompétences+ : budget annuel de 5 400 € pour les entreprises employant de 11 à 49 salariés.Source : 1
  • La synthèse récapitule ces montants comme 2 000 € par an et par entreprise et 5 400 € par an et par entreprise.Source : 1
  • Fonds plan DPC : une action de formation DPC par opticien-lunetier salarié et par période triennale, au coût réel plafonné à 245 € par stagiaire, sur production d’une attestation de participation.Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • L’action de formation est prise en charge dans la limite de 40 € par heure et par stagiaire, pour les deux tranches d’effectif.Source : 1
  • Fonds plan DPC : l’action de formation DPC est prise en charge au coût réel, dans la limite de 35 € par heure.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • La branche exclut du financement de Compétences+ les actions de formation d’une durée inférieure à 3 heures.Source : 1

Formations prioritaires

  • Le financement de Compétences+ est axé sur les formations cœur de métier ; les actions de formation à des logiciels sont exclues.Source : 1
  • Moins de 50 salariésQuatre dispositifs sont présentés au titre du plan : Compétences+, le « fonds plan DPC », le catalogue Click&Form et les « fonds réservés groupes », ces derniers reposant sur des conventions bilatérales avec des réseaux d’entreprises.Source : 1
  • Dispositif « fonds plan DPC » : la branche mobilise des fonds dédiés, en complément de Compétences+, pour accompagner les entreprises dans le respect de l’obligation de développement professionnel continu des opticiens.Source : 1
  • Les orientations DPC visées pour les opticiens-lunetiers sont citées par la fiche : traitement de basse vision, traitement des troubles visuels chez l’enfant, perfectionnement de la pratique de réfraction, optimisation des capacités visuelles au travail ; l’entreprise vérifie l’éligibilité de l’action.Source : 1

Frais annexes

  • Les salaires sont compris dans le budget Compétences+, plafonnés conformément au décret n° 2018-1342 à 14,50 €/h.Source : 1
  • Selon les critères publiés, les frais annexes ne font pas l’objet d’une prise en charge.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Critères de prise en charge — Optique-lunetterie de détail (PDF) (nouvel onglet)« Critères de prise en charge en vigueur à compter du 21/09/26 » (pied de page) ; « Dernière mise à jour le 17/09/2026 » (p. 1)

Sources officielles

Critères vérifiés le 22/09/2026. Les sources sont contrôlées chaque semaine ; une modification est signalée sur cette page jusqu’à sa relecture. Hashtag 3C Formation est un organisme de formation indépendant : il n’est affilié à aucun OPCO, ne parle pas en leur nom et ne décide pas des prises en charge. Les noms des OPCO sont cités à titre d’information.

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