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Critères de financement

Critères de financement d’Afdas

Les principaux critères de prise en charge publiés par Afdas pour la formation des salariés : conditions, plafonds, coût horaire et frais annexes, par branche. Critères 2026, vérifiés le 22/09/2026.

Trouver les critères de ma brancheSite officiel d’Afdas

En bref

Afdas publie ses critères de prise en charge sur son site officiel. Nous en résumons ici l’essentiel : les critères généraux et ceux de 3 branches (Sport, Spectacle vivant (CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant et CCN pour les entreprises artistiques et culturelles), Publicité). Chaque information renvoie à la source officielle et porte sa date de vérification ; la décision de prise en charge appartient à Afdas.

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

Critères généraux — plan de développement des compétences

Structures de moins de 50 salariés (selon la source), avec deux tranches : moins de 11 salariés et 11 à 49 salariés

Selon les critères publiés par Afdas, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Selon les critères publiés, la demande doit être déposée avant le début de la formation ; à défaut, l'entreprise s'expose à un reste à charge total ou partiel, et l'Afdas peut refuser une demande reçue hors délai.Source : 1
  • La demande est obligatoirement déposée sur l'espace adhérent MyA ; elle doit comporter le programme, le calendrier et le devis de l'action, faute de quoi elle ne peut pas être validée.Source : 1
  • Le prestataire doit détenir la certification Qualiopi pour que l'action de développement des compétences puisse être financée.Source : 1
  • Les critères 2026 ont été ajustés pour tenir compte de la forte sollicitation des fonds ; la prise en charge reste soumise aux fonds disponibles pour le plan des structures de moins de 50 salariés.Source : 2
  • En cas d'avance des frais par l'entreprise, la demande de remboursement doit parvenir sur MyA au plus tard 60 jours après la fin de la formation ; au-delà, aucun remboursement n'est possible.Source : 1
  • Les fonds conventionnels de branche peuvent compléter ce financement, selon des modalités fixées par les partenaires sociaux de chaque branche.Source : 2

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésCoûts pédagogiques pris en charge dans la limite d'un plafond annuel de 1 100 € HT.Source : 2
  • 11 à 49 salariésCoûts pédagogiques pris en charge dans la limite d'un plafond annuel de 1 800 € HT.Source : 2

Coût horaire maximum publié

  • Le barème publié prévoit jusqu’à 40 € par heure de formation et par stagiaire, en plus du plafond annuel, sous réserve des conditions applicables (la source ne précise pas HT ou TTC pour ce montant).Source : 2

Durée et conditions particulières

  • Pour une formation réalisée en tout ou partie à distance, le programme doit indiquer la durée globale estimée en heures, travaux du stagiaire compris.Source : 1

Frais annexes

  • Moins de 50 salariés (Outre-Mer uniquement)Au titre du plan, les frais annexes ne sont remboursés qu'aux structures de moins de 50 salariés d'Outre-Mer, en dehors des plafonds de financement.Source : 3
  • Moins de 50 salariés (Outre-Mer uniquement)Conditions : formation sans équivalent à proximité et située à au moins 50 km de l'entreprise, frais déjà remboursés au salarié par l'employeur, dépense inhabituelle.Source : 3
  • Moins de 50 salariés (Outre-Mer uniquement)Remboursement sur la base des frais réels, dans la limite des barèmes : transport selon le barème kilométrique 4 CV et moins, un aller-retour par module ou par période de 30 jours ; participation possible sur étude pour les salariés d'Outre-Mer ou les stages à l'étranger.Source : 3
  • Moins de 50 salariés (Outre-Mer uniquement)Repas et hébergement : 87 € par jour de formation depuis le 1er juin 2026 (20 fois le minimum garanti).Source : 3
  • Moins de 50 salariés (Outre-Mer uniquement)Le formulaire « Frais annexes » est déposé sur MyA avec la demande de financement.Source : 3

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Conditions générales de l'Afdas – Avril 2026 (PDF) (nouvel onglet)Version d'avril 2026 (fichier « 2026.04.16 - Conditions générales Afdas »)
  2. Financement de la formation pour les structures de moins de 50 salariés (nouvel onglet)Critères de prise en charge 2026
  3. Les frais annexes (transport, hébergement, restauration) : Critères de prise en charge (nouvel onglet)Aucune période générale affichée ; forfait repas et hébergement « depuis le 1er juin 2026 »

Sport IDCC 2511

Selon les critères publiés par Afdas, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Selon les critères publiés, la demande doit être déposée avant le début de la formation, sur l'espace adhérent MyA ; l'Afdas recommande un dépôt au moins 2 semaines avant.Source : 1
  • Depuis le 1er janvier 2024, une demande déposée après le début de la formation ne peut plus être financée sur les fonds conventionnels ; elle peut, sous conditions, relever des fonds légaux s'ils n'ont pas déjà été mobilisés.Source : 1
  • Le financement n'est acquis qu'à réception de l'accord de prise en charge ; l'inscription auprès de l'organisme de formation ne le garantit pas.Source : 1
  • Actions individuelles : financement uniquement en complément du plan des moins de 50 salariés, ou lorsqu'aucun dispositif de droit commun (alternance) n'est mobilisable ; il porte sur les coûts pédagogiques, dans la limite des critères et des fonds disponibles.Source : 1
  • Dirigeants bénévoles (président, vice-président, trésorier, secrétaire général élu) : depuis le 23 janvier 2025, leur formation liée au mandat n'est financée que via les actions collectives et le catalogue sport.Source : 1
  • Actions collectives : demande obligatoirement portée par une tête de réseau pour plusieurs adhérents, avec au moins 2 entreprises différentes ; 14 sessions maximum par tête de réseau (8 sur les 8 premiers mois, 6 sur les 4 derniers) ; certifications RNCP exclues.Source : 1
  • Actions collectives : les stagiaires sont enregistrés par la tête de réseau à partir du premier jour de formation et au plus tard 5 jours après le début de la session ; le coût horaire par personne doit rester inférieur à 32 €/h.Source : 1
  • Catalogue sport : ouvert en priorité aux salariés des entreprises adhérentes de la branche et aux dirigeants bénévoles élus ; inscription directement auprès de l'organisme, qui gère les formalités avec l'Afdas.Source : 1

Plafonds publiés

  • Actions individuelles (salariés) : plafond par structure égal à 300 % de la contribution, sans être inférieur à 4 000 €, ou à 8 500 € si le parcours vise un titre inscrit au RNCP.Source : 1
  • Actions collectives : coûts pédagogiques pris en charge dans la limite de 260 € HT par heure, plus 400 € HT par jour en cas de location de salle ; ces actions sont hors du plafond individuel de la structure.Source : 1
  • Catalogue sport : coûts pédagogiques pris en charge sur les fonds conventionnels de la branche, en dehors du plafond par structure et dans la limite des budgets disponibles.Source : 1

Coût horaire maximum publié

  • Le barème publié prévoit jusqu’à 32 € HT par heure de formation pour les actions individuelles de 70 heures ou moins, sous réserve des conditions applicables.Source : 1
  • Le barème publié prévoit, au-delà de 70 heures, jusqu’à 10 € HT par heure jusqu'au niveau 5 de qualification et jusqu’à 12 € HT par heure à partir du niveau 6, sous réserve des conditions applicables.Source : 1

Durée et conditions particulières

  • Actions individuelles : le seuil de 70 heures détermine le plafond horaire applicable.Source : 1
  • Actions collectives : de 8 à 25 stagiaires par action (6 minimum dans les DOM) et une durée de 15 jours au plus.Source : 1
  • Catalogue sport : formations proposées entièrement à distance.Source : 2

Formations prioritaires

  • Catalogue sport : 22 actions en 11 thématiques (gestion de projet, ressources financières, lutte contre les discriminations et les violences, événementiel sportif, offre sportive, communication, management, media training, vidéo, nutrition, préparation mentale).Source : 1

Frais annexes

  • Actions individuelles : frais annexes non financés.Source : 1
  • Actions collectives : seuls les frais de transport sont pris en charge, au réel dans la limite de 300 € hors DOM ; hébergement et restauration ne sont plus couverts.Source : 1
  • Actions collectives, déplacements des DROM vers la métropole : plafonds de 1 200 € (La Réunion, Guyane, Mayotte) et de 1 000 € (Guadeloupe, Martinique).Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Sport (plan conventionnel) (nouvel onglet)Aucune période affichée (mentions « depuis le 1er janvier 2024 » et « depuis le 23 janvier 2025 » pour certaines règles)
  2. Le catalogue de formation de la branche du Sport (nouvel onglet)Aucune période affichée

Spectacle vivant (CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant et CCN pour les entreprises artistiques et culturelles) IDCC 3090, 1285

Selon les critères publiés par Afdas, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Le plan conventionnel est alimenté par la contribution conventionnelle complémentaire que l'entreprise de la branche verse chaque année, en application de son accord de branche.Source : 1
  • Les règles d'emploi de ces ressources mutualisées sont fixées par les partenaires sociaux de la branche, avec l'accord du Conseil d'administration de l'Afdas.Source : 1
  • Les montants annoncés s'appliquent dans la limite des critères fixés et des fonds disponibles.Source : 1
  • Moins de 50 salariésPour une structure de moins de 50 salariés, l'Afdas renvoie aussi aux plafonds légaux de financement (critères généraux du plan).Source : 2

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésMontant maximum par entreprise : 1 200 € + 100 % de la contribution nette N-1, sans être inférieur à 1 400 €.Source : 1
  • 11 à 49 salariésMontant maximum par entreprise : 1 200 € + 100 % de la contribution nette N-1, sans être inférieur à 2 000 €.Source : 1
  • 50 salariés et plusMontant maximum par entreprise : 1 200 € + 100 % de la contribution nette N-1.Source : 1
  • Certaines actions sont financées en dehors de ce plafond par entreprise, chacune dans la limite du budget qui lui est dédié.Source : 1

Formations prioritaires

  • Hors plafond : coûts pédagogiques de la formation « gestion des risques sonores », dans la limite du budget dédié.Source : 1
  • Hors plafond : coûts pédagogiques du CCP « Inspection d'Ensembles Démontables », dans la limite du budget dédié.Source : 1
  • Hors plafond : coûts pédagogiques des actions sur les thématiques « Violences et Harcèlements Sexuels et Sexistes dans les relations de travail » et « Transition Écologique », pour les offres retenues par le Conseil d'administration de l'Afdas.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Spectacle vivant (plan conventionnel) (nouvel onglet)Aucune période affichée
  2. Le financement de la formation avec le fonds conventionnel des branches professionnelles (nouvel onglet)Aucune période affichée

Publicité IDCC 0086

Selon les critères publiés par Afdas, sous réserve des conditions applicables :

Principaux critères de prise en charge

  • Le plan conventionnel est alimenté par la contribution conventionnelle complémentaire que l'entreprise de la branche verse chaque année, en application de son accord de branche.Source : 1
  • Les règles d'emploi de ces ressources mutualisées sont fixées par les partenaires sociaux de la branche, avec l'accord du Conseil d'administration de l'Afdas.Source : 1
  • Sont financés au titre du plafond les coûts pédagogiques des actions du plan de développement des compétences.Source : 1
  • Les montants annoncés s'appliquent dans la limite des critères fixés et des fonds disponibles.Source : 1
  • Moins de 50 salariésPour une structure de moins de 50 salariés, l'Afdas renvoie aussi aux plafonds légaux de financement (critères généraux du plan).Source : 2

Plafonds publiés

  • Moins de 11 salariésMontant maximum par entreprise : 2 500 € HT.Source : 1
  • 11 à 49 salariésMontant maximum par entreprise : 130 % de la contribution, sans être inférieur à 3 000 €.Source : 1
  • Plus de 50 salariésMontant maximum par entreprise : 130 % de la contribution.Source : 1
  • Certaines actions sont financées en dehors de ce plafond par entreprise : appui conseil carrière des salariés de la branche, actions sur la thématique des violences et harcèlements sexuels et sexistes, et actions de validation des acquis de l'expérience.Source : 1

Formations prioritaires

  • Hors plafond : coûts pédagogiques des actions sur la thématique « Comprendre, prévenir et agir contre les Violences et Harcèlements Sexuels et Sexistes dans les relations de travail », pour les offres retenues par le Conseil d'administration de l'Afdas ; en dehors de ces offres, la source renvoie au conseiller.Source : 1
  • Les thématiques « Transition Numérique, Transition Écologique, Santé mentale/Discrimination » font l'objet d'une prise en charge spécifique, non chiffrée : la source renvoie au conseiller.Source : 1
  • Hors plafond : coûts pédagogiques des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE).Source : 1
  • Hors plafond : appui conseil carrière pour les salariés de la branche.Source : 1

Informations fournies à titre indicatif à partir des critères publics de l’OPCO, vérifiés le 22/09/2026. Les règles peuvent évoluer et toute prise en charge reste soumise à validation par l’OPCO. Hashtag 3C Formation n’agit pas au nom de l’OPCO.

  1. Publicité (plan conventionnel) (nouvel onglet)Aucune période affichée
  2. Le financement de la formation avec le fonds conventionnel des branches professionnelles (nouvel onglet)Aucune période affichée

Sources officielles

Critères vérifiés le 22/09/2026. Les sources sont contrôlées chaque semaine ; une modification est signalée sur cette page jusqu’à sa relecture. Hashtag 3C Formation est un organisme de formation indépendant : il n’est affilié à aucun OPCO, ne parle pas en leur nom et ne décide pas des prises en charge. Les noms des OPCO sont cités à titre d’information.

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